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Conditions générales

C'est ici que vous pouvez vous mettre au courant de toutes les conditions générales précédentes de VanMoof. Cela inclut les anciennes conditions de garantie, les détails de l'abonnement et du leasing, et tout ce qui concerne l'achat et l'utilisation des vélos VanMoof.

Conditions générales
(pour les achats effectués après le 21 avril 2020)
Conditions générales
(pour les achats jusqu'au 21 avril 2020)

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Conditions générales de VanMoof
En vigueur à partir du 20 avril 2020, date de leur dernière mise à jour

  1. Définitions

    1. Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales (les « Conditions ») :
      1. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, y compris les présentes Conditions, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
      2. Bike Doctor : un mécanicien spécialisé dans les vélos VanMoof, qui travaille dans nos magasins et nos entrepôts ;
      3. Bike Hunting : le processus selon lequel un employé de VanMoof spécialisé dans la récupération des vélos VanMoof volés part à la recherche des vélos VanMoof volés ;
      4. Client ou vous : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
      5. Consommateur : le client en tant que personne physique qui agit à des fins extérieures à une profession, à qui VanMoof vend et/ou livre des produits et fournit des services ;
      6. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme ;
      7. Politique de confidentialité : la déclaration à lire par le client sur le site Web de VanMoof concernant le traitement des données personnelles ;
      8. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
      9. Services : tous les services fournis par VanMoof au client, directement liés à l'achat d'un produit VanMoof par un client (par exemple le Service POMT ou le Service POMM tel que défini dans ce contrat) ; 
      10. VanMoof ou nous : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas, pour les ventes et services souscrits sur notre site Web, ou la société privée VanMoof France SARL à responsabilité limitée, soumise à la législation française, dont le siège social se trouve à Paris, en France, pour les ventes et services souscrits dans les boutiques de notre marque en France ;
      11. Boutique VanMoof : un emplacement physique de vente et de réparation VanMoof, à Amsterdam (Pays-Bas), Paris (France), Londres (Royaume-Uni), Berlin (Allemagne), New York (États-Unis), San Francisco (États-Unis), Seattle (États-Unis), Tokyo (Japon) et Taipei (Taïwan). Les adresses actuelles sont disponibles sur le site Web.
  2. Applicabilité

    1. Les présentes Conditions seront incluses dans tous les contrats et applicables à toutes les ventes de produits et tous les services, actions et transactions juridiques afférents entre VanMoof en tant que vendeur et un client.
    2. L'applicabilité de toute condition générale appliquée par le client est expressément rejetée par VanMoof.
    3. Les coordonnées pertinentes pour le client relativement à l'identité de VanMoof sont indiquées ci-après : 

      • Nom commercial : VanMoof B.V. pour les ventes et services souscrits sur notre site Web ;
      • Adresse commerciale : Mauritskade 55 (1092 AD), Amsterdam, Pays-Bas ;
      • Adresse e-mail : support@vanmoof.com ;
      • Numéro de téléphone : +31 2020 51079 ;
      • Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce : 34227663.

      • Nom commercial : VanMoof France SARL pour les ventes et services souscrits dans les boutiques de notre marque en France ;
      • Adresse commerciale : 26 Boulevard des Filles du Calvaire, 75011 Paris, France ;
      • Adresse e-mail : paris@vanmoof.com ;
      • Numéro de téléphone : +33 1 86 26 42 58 ;
      • Numéro SIRET :  839663523 00018.
  3. Devis, contrats, descriptions de produits, services et définitions

    1. Un devis ou une proposition (de prix) n'a pas de caractère contraignant pour VanMoof et constitue uniquement une invitation à passer commande adressée au client.
    2. Un contrat n'est conclu qu'à partir du moment où VanMoof accepte la commande du client par écrit ou si VanMoof exécute la commande. Si, à la demande du client, VanMoof réalise un travail pour le client avant la conclusion d'un contrat, le client devra rémunérer VanMoof pour celui-ci selon les tarifs habituels de VanMoof.
    3. Après acceptation d'une commande, VanMoof pourra à tout moment annuler cette dernière sans en indiquer les raisons, auquel cas VanMoof devra rembourser uniquement les acomptes déjà payés par le client, le cas échéant.
    4. VanMoof devra faire preuve d'une diligence raisonnable au moment d'informer le client des chiffres, mesures, poids, caractéristiques et autres informations applicables aux produits, mais ne peut pas garantir que ceux-ci resteront parfaitement constants. Les spécifications ou échantillons présentés ne constituent que des indications sur les produits concernés. Si le client peut démontrer que les produits fournis par VanMoof diffèrent des informations fournies par VanMoof ou des échantillons ou spécifications de telle façon que le client ne soit plus obligé d'honorer la commande concernée, le client aura le droit de dissoudre le contrat, dans la mesure où ladite dissolution est nécessaire, et VanMoof ne sera tenu responsable d'aucun préjudice.
  4. Service de protection contre le vol Peace of Mind

    1. VanMoof fournit un service de protection contre le vol Peace of Mind (le « Service POMT ») pour protéger les propriétaires de vélos VanMoof. Le Service POMT optimise les chances des propriétaires de vélos VanMoof de retrouver leur vélo en cas de vol. Afin d'utiliser le Service POMT, vous devrez créer un compte de membre (« Compte »). Pour vous proposer ce Service POMT, nous devons traiter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone et votre emplacement. En demandant la création d'un Compte, vous nous autorisez à révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers à des fins de vérification, et à obtenir des informations supplémentaires sur vous. VanMoof peut accepter ou rejeter une demande de compte à sa seule discrétion.
    2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Compte d'un autre membre, ni à permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte, ni à assigner ou transférer de quelque façon que ce soit votre Compte à toute autre personne physique ou morale. Lorsque vous demandez la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les garder à jour et exactes pendant toute la durée du service. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre Compte, et vous devez vous assurer de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez avertir immédiatement VanMoof de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. VanMoof ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte due à une utilisation non autorisée de votre Compte.
    3. Vous pouvez contrôler votre Compte et la façon dont vous interagissez avec le Service POMT en modifiant les options de votre page Paramètres sur my.vanmoof.com. En fournissant votre adresse e-mail à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des messages relatifs au Service POMT, y compris des notifications exigées par la loi, au lieu de communications par voie postale. En fournissant votre numéro de téléphone portable à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions ce numéro pour vous envoyer des messages par SMS relatifs au Service POMT. Vous ne pouvez pas vous désabonner des e-mails ou SMS relatifs au Service POMT, car ils sont essentiels à la prestation dudit service, à moins que vous ne le résiliiez.
    4. Nous sommes également susceptibles d'utiliser votre adresse e-mail ou numéro de téléphone portable pour vous envoyer d'autres messages tels que des informations sur les modifications des caractéristiques du Service POMT ou des offres spéciales. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de message, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à la page Paramètres sur my.vanmoof.com. Le fait de vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.
    5. Conditions d'achat
      1. Le Service POMT peut être souscrit au moment de l'achat de votre vélo VanMoof.
    6. Règles du Service POMT
      1. Lorsque vous utilisez le Service POMT ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
      2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service POMT sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
      3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au Service POMT de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
      4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
      5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service POMT ;
      6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du Service POMT ;
      7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du Service POMT ;
      8. utiliser le Service POMT à des fins de sollicitation commerciale ;
      9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
      10. interférer avec le bon fonctionnement du Service POMT ;
      11. accéder aux contenus du Service POMT via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service POMT ;
      12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service POMT, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du Service POMT ou de son contenu.
      13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMT, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMT peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMT avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMT, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.
    7. Nous ne fournirons aucun service pour les déclarations associées directement ou indirectement à l'un des cas suivants :
      1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
      2. vous n'utilisiez pas l'antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
      3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
      4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
      5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
      6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
      7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
      8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
      9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
      10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
      11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
      12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
      13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
      14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
      15. tout défaut ou faute couvert(e) par la garantie d'un fournisseur ;
      16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.
    8. En outre, vous ne bénéficierez pas du service dans les cas suivants :
      1. tout accessoire ou autre équipement fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
      2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous sept (7) jours calendaires après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
      3. le Service POMT s'applique à un numéro de cadre de vélo spécifique, et non à un utilisateur ;
      4. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.
    9. Comment faire une déclaration
      1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
      2. Vérifiez que votre vélo VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
      3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 7 (sept) jours, et de préférence immédiatement.
      4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo VanMoof volé doit être enregistré sur votre Compte.
      5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous à votre Compte et signalez que votre vélo VanMoof a été volé.
      6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 (quarante-huit) heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
      7. VanMoof utilisera uniquement la géolocalisation pour tenter de retrouver votre vélo VanMoof, dans le cas où le vol ait été signalé.
      8. Les clients peuvent transférer le Service POMT lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMT.
      9. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un de la même année (ou un modèle ultérieur) et dans un état équivalent, voire meilleur.
      10. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un à condition de céder le titre de propriété de l'ancien vélo à VanMoof. Ceci permettra à VanMoof de récupérer l'ancien vélo dans le cas où il serait finalement retrouvé.
  5. Service d'entretien Peace of Mind

    1. En plus de la garantie décrite à l'article 13 des présentes Conditions, le client a la possibilité d'acheter un service d'entretien Peace of Mind (le « Service POMM ») qui couvre tous les coûts résultant de l'usure normale, au moment de l'achat du vélo VanMoof. Le présent article 13 s'appliquera uniquement si le client achète le Service POMM.
    2. Pendant toute la durée du Service POMM, VanMoof réalisera l'entretien et les réparations sur le vélo (pièces détachées et main-d'œuvre) dans la mesure où ce travail découle d'une usure normale liée à une utilisation normale.
    3. Le client pourra bénéficier gratuitement de révisions ad hoc, réalisées par un Bike Doctor de VanMoof, conformément aux conditions suivantes :
      1. VanMoof se réserve le droit de définir les révisions qui doivent être réalisées par un Bike Doctor et celles qui peuvent être réalisées par le client lui-même. En cas d'entretien réalisé par le client lui-même, le client accepte d'utiliser des pièces VanMoof d'origine pour l'entretien afin d'éviter de perdre ses droits aux avantages du Service POMM. Si le client ne peut pas prouver que l'entretien a été réalisé ou dans le cas où des dommages résulteraient de l'utilisation de pièces ou accessoires non approuvés par VanMoof, VanMoof se réserve le droit de facturer au client les coûts occasionnés pour VanMoof des suites de l'entretien incorrect.
      2. Les réparations ad hoc sont soumises à une utilisation raisonnable du produit et peuvent être refusées dans le cas où il serait évident que le client ne respecte pas le contrat ni le produit. Une utilisation raisonnable du produit inclut, entre autres, la confirmation par le client des rendez-vous réguliers d'entretien avec les Bike Doctors de VanMoof, dans le cas où le client est prévenu par e-mail ou par alertes dans l'application, afin d'éviter tout dommage ou usure inutile des parties mécaniques.
    4. Afin d'utiliser le Service POMM, vous devrez créer un compte de membre (« Compte »). Pour vous proposer ce Service POMM, nous devons traiter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone et votre emplacement. En demandant la création d'un Compte, vous nous autorisez à révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers à des fins de vérification, et à obtenir des informations supplémentaires sur vous. VanMoof peut accepter ou rejeter une demande de compte à sa seule discrétion.
    5. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Compte d'un autre membre, ni à permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte, ni à assigner ou transférer de quelque façon que ce soit votre Compte à toute autre personne physique ou morale. Lorsque vous demandez la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les garder à jour et exactes pendant toute la durée du Service POMM. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre Compte, et vous devez vous assurer de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez avertir immédiatement VanMoof de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. VanMoof ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte due à une utilisation non autorisée de votre Compte.
    6. Vous pouvez contrôler votre Compte et la façon dont vous interagissez avec le Service POMM en modifiant les options de votre page Paramètres sur my.vanmoof.com. En fournissant votre adresse e-mail à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des messages relatifs au Service POMM, y compris des notifications exigées par la loi, au lieu de communications par voie postale. En fournissant votre numéro de téléphone portable à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions ce numéro pour vous envoyer des messages par SMS relatifs au Service POMM. Vous ne pouvez pas vous désabonner des e-mails ou SMS relatifs au Service POMM, car ils sont essentiels à la prestation dudit service, à moins que vous ne le résiliiez.
    7. Nous sommes également susceptibles d'utiliser votre adresse e-mail ou numéro de téléphone portable pour vous envoyer d'autres messages relatifs au Service POMM, tels que des informations sur les modifications des caractéristiques du Service POMM ou des offres spéciales. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de message, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à la page Paramètres sur my.vanmoof.com. Le fait de vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.
    8. L'intervalle entre deux entretiens dépend du nombre de kilomètres parcourus sur le vélo, et le client en sera informé par e-mail ou notification dans l'application.
    9. The prohibited activities as described in article 4.6, shall also apply with regard to the POMM-Services and/or app. In using the POMM-Service and/or the app, You agree not to engage in the prohibited activities as described in article 4.6.
      1. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMM, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions telles que décrites dans le présent article 14.9. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMM peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMM avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMM, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.
    10. Le Service POMM englobe tous les coûts relatifs au remplacement et à la réparation des pièces mécaniques en raison d'une usure normale. Le Service POMM ne fournira aucune couverture pour les déclarations associées directement ou indirectement à l'un des cas suivants :
      1. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
      2. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
      3. des modifications ou réglages apportés à votre vélo, n'utilisant pas des pièces détachées/accessoires VanMoof d'origine ;
      4. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes ;
      5. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ; ou
      6. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.
    11. Les Bike Doctors de VanMoof se réservent le droit de définir quelles pièces mécaniques doivent être remplacées lors d'une révision.
    12. Pour les travaux d'entretien et de réparation, qu'ils soient ou non à l'initiative de VanMoof, il incombe au client de transporter le vélo, ou d'organiser ledit transport, jusqu'à une boutique VanMoof ou bien un réparateur du réseau, et de l'y récupérer. Les coûts avancés par le client pour ce transport seront couverts par VanMoof. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat, même dans le cas d'une distance importante entre le client et la boutique VanMoof la plus proche résultant, par exemple, du déménagement du client ou de la fermeture/du déménagement d'une boutique VanMoof. VanMoof aura le droit (mais non l'obligation) de réparer les dégâts subis par le vélo suite à des circonstances engageant la responsabilité du client, aux frais du client.
    13. La batterie est incluse dans le cas où son autonomie n'est pas conforme aux performances attendues avant la fin du contrat de service.
    14. Pour exercer le droit d'annulation mentionné à l'article 5.14, le client doit informer VanMoof de manière claire, par écrit (courrier postal ou e-mail) ou via le portail Web, de sa volonté d'annuler le Service POMM.
    15. Pour exercer le droit d'annulation mentionné à l'article 5.14, le client doit informer VanMoof de manière claire, par écrit (courrier postal ou e-mail) ou via le portail Web, de sa volonté d'annuler le Service POMM.
    16. Les clients peuvent transférer le Service POMM lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMM.
  6. Modifications

    1. Nonobstant l'article 2, les modifications de toute disposition d'un contrat ou des présentes Conditions doivent être autorisées par écrit par les deux parties.
    2. Si une telle modification décrite dans le paragraphe antérieur est autorisée, elle s'appliquera uniquement au contrat concerné, sauf mention contraire expresse.
  7. Prix

    1. Tous les prix de VanMoof sont en EUR/USD/GBP/JPY sauf mention contraire expresse. Dans la mesure où les prix sont indiqués dans une devise autre que EUR/USD/GBP/JPY, ces prix indiqués sont réputés être basés sur l'équivalent en EUR/USD/GBP/JPY à la date où l'indication de prix a été faite. Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de vente. Les frais d'emballage et d'expédition, les droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et tous les autres frais, droits et taxes imposés ou prélevés sur les produits et leur transport sont à la charge du client.
    2. Toute modification des facteurs ayant un impact sur les prix de VanMoof, y compris mais sans s'y limiter, les tarifs de tiers, les taux de change, les prix des assurances, les droits d'importation et d'exportation et tous autres frais payables à l'importation ou l'exportation, les frais de port et autres charges ou taxes, peut être imputée au client par VanMoof.
    3. Frais de service : vous acceptez les frais et charges, conditions de vente, politiques de paiement et de facturation applicables à votre utilisation des services, comme indiqué dans les présentes Conditions. VanMoof peut, à tout moment et à sa seule discrétion, ajouter de nouveaux services en contrepartie de frais et charges supplémentaires ou modifier les frais et charges des services existants. Tous les frais et charges correspondant à votre utilisation du service sont non remboursables, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions. Si les frais d'utilisation d'un service existant augmentent, vous êtes bien entendu libre de mettre fin à votre utilisation dudit service. Le fait de continuer à utiliser le service sera considéré comme acceptation de votre part des nouvelles conditions.
  8. Paiement

    1. La période de livraison indiquée par VanMoof dépendra des circonstances applicables à VanMoof au moment où le contrat est conclu et, en cas d'implication de tiers, des informations que ces tiers ont fournies à VanMoof.
    2. La période de livraison commencera à la date de la confirmation de commande de VanMoof par écrit. Si, pour exécuter la commande, VanMoof a besoin d'informations de la part du client, la période de livraison commencera à la date à laquelle VanMoof disposera de toutes les informations ou ressources nécessaires, mais pas avant la date de la confirmation de commande écrite.
    3. En cas de retard de livraison, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement. Le client n'est pas non plus autorisé à résilier le contrat dans un tel cas, à moins qu'il ne soit considéré comme un consommateur. Les consommateurs peuvent résilier le contrat (ontbinden) après avoir demandé la livraison dans un délai raisonnable et dans la mesure où VanMoof n'a pas pu livrer le produit dans ce délai raisonnable.
    4. VanMoof pourra à tout moment effectuer la livraison en envoi partiel.
  9. Droit de rétractation

    1. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat et de retourner votre commande sans justification et sans frais supplémentaires.
    2. La période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur signalé par vous, prenez physiquement possession des produits. Lorsque les produits sont livrés en plusieurs lots ou pièces, la période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
    3. Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation dans le cas de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
    4. Vous devrez renvoyer les produits dans leur emballage d'origine ou dans l'emballage fourni par VanMoof conformément à l'article 12.3 des présentes Conditions, ou les transmettre à VanMoof, sans retard indu et en aucun cas après 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où vous nous avez fait part de votre rétractation du contrat passé avec nous. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours calendaires.
    5. Vous êtes uniquement responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. L'installation des pédales et l'ajustement du guidon ou de la selle sont susceptibles de créer de petites rayures. Dans la mesure où ces actions ne sont pas nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du vélo, vous êtes responsable envers VanMoof de toute diminution de la valeur causée par ces actions.
    6. Dans le cas où vous renvoyez les produits à VanMoof, VanMoof peut refuser de vous rembourser tant que les marchandises retournées n'ont pas été reçues ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous avez retourné les produits, selon l'événement qui se produit en premier.
    7. VanMoof vous remboursera le prix d'achat des produits, y compris les frais d'envoi facturés pour la livraison des produits, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où nous aurons reçu vos produits retournés.
    8. VanMoof utilisera le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement et à condition que vous n'encouriez pas de frais du fait de ce remboursement. VanMoof ne remboursera pas les frais supplémentaires si vous avez expressément opté pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par VanMoof.
    9. Il vous incombe de traiter la commande et l'emballage avec le plus grand soin dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la livraison. En tant que consommateur, vous êtes responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, vous devez uniquement manipuler et inspecter le produit de la même façon que vous pourriez le faire dans un magasin.
    10. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire de la page « Nous contacter » du site Web de VanMoof, ou rédiger une déclaration similaire sans ambiguïté et nous l'envoyer à l'adresse e-mail indiquée à l'article 2.4 susmentionné. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation.
  10. Livraison et risques

    1. Si et dans la mesure où les parties n'ont pas explicitement convenu par écrit de la livraison (et des coûts afférents) des produits et du transfert des risques, la livraison sera effectuée depuis les locaux de VanMoof, et les risques associés aux produits et à leur emballage seront transférés au client au moment où les produits seront prêts à être expédiés, tandis que l'expédition sera effectuée pour le compte et aux risques du client. Dans le cas où le client est considéré comme un consommateur, les dispositions de l'article 9.1 susmentionné ne s'appliquent pas et le moment de la livraison et du transfert des risques est le moment où le consommateur a accusé réception des produits.
    2. Si le client ne récupère pas les produits qu'il a commandés ou s'il ne le fait pas rapidement, il se trouve alors en défaut sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Dans de telles circonstances, VanMoof pourra stocker les produits pour le compte et aux risques du client, et les vendre à un tiers. Le client devra s'acquitter du prix d'achat, des intérêts et des frais (à titre de compensation) après déduction du produit net de ladite vente à un tiers, le cas échéant.
  11. Réserve de propriété

    1. Quelle que soit la date de livraison effective, la propriété des produits ne sera transférée au client qu'après paiement intégral à VanMoof des sommes dues au titre des produits, y compris le prix d'achat, les suppléments, intérêts, taxes et frais dus en vertu des Conditions ou d'un contrat, et les services rendus ou à rendre au titre des produits.
    2. Le client ne sera pas autorisé à louer les produits, à les mettre à disposition de tiers, à les mettre en gage ou à les grever d'une autre manière en faveur de tiers tant que VanMoof n'aura pas transféré la propriété de ces produits au client.
    3. Si et tant que la propriété des produits n'a pas encore été transférée au client, le client doit informer VanMoof sans délai et par écrit en cas de saisie ou de toute autre réclamation concernant les produits.
    4. En cas de saisie, de faillite, de liquidation judiciaire ou de moratoire (provisoire) sur les paiements, le client doit immédiatement informer l'administrateur, le liquidateur, ou l'huissier de justice qui procède à la saisie, des droits de propriété de VanMoof.
  12. Inspection et réclamations

    1. Le client est tenu d'inspecter soigneusement les produits dès leur arrivée à destination ou de les faire examiner dès leur réception par le client lui-même ou tout tiers agissant selon ses instructions, selon la première éventualité. VanMoof doit être informé par écrit à l'adresse e-mail support@vanmoof.com de toute réclamation concernant des défauts sur les produits ou tout écart de quantité, de poids ou de qualité entre les produits fournis et leur spécification dans la confirmation de commande ou la facture correspondante, au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires suivant la réception des produits. La notification du client doit fournir une description claire et précise des réclamations relatives aux défauts invoqués par le client. Le client doit signaler à VanMoof les défauts qui ne pourraient pas avoir été raisonnablement découverts dans la période susmentionnée par écrit, immédiatement après leur découverte, mais dans tous les cas, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception des produits. Si le client n'informe pas VanMoof dans le délai susmentionné, ses droits de dédommagement d'une telle irrégularité ou d'un tel défaut seront prescrits.
    2. Le client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser les produits concernés après avoir découvert toute irrégularité ou tout défaut, sous peine de perdre le droit de demander tout dédommagement relativement à cette irrégularité ou à ce défaut. Le client devra coopérer pleinement avec VanMoof aux fins de l'enquête portant sur la réclamation.
    3. Le client ne sera pas autorisé à retourner les produits à VanMoof tant que VanMoof n'aura pas accepté ce retour par écrit. Le retour est gratuit et le client n'encourt aucuns frais afférents. Les produits restent aux risques du client jusqu'à leur réception par VanMoof.
    4. Autres obligations et responsabilités du client :
      1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
      2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.
  13. Garantie

    1. VanMoof garantit chaque nouveau cadre de vélo S3/X3 VanMoof contre tout défaut de fabrication et de matériaux pendant une période de trois (3) ans* à compter de la date de livraison. Tous les composants originaux sont garantis pendant trois (3) ans* à compter de la date de livraison.
    2. La garantie visée à l'article 13.1 est expressément limitée au remplacement d'un cadre défectueux ou de pièces défectueuses, et constitue le seul recours inclus dans cette garantie. Cette garantie s'applique au propriétaire initial et est transférable pour la période restante dans le cas où un nouveau propriétaire aurait acheté le vélo.
    3. Toute réclamation au titre de la présente garantie doit être directement adressée au point de vente de votre pays, où une preuve d'achat sera requise. Le remplacement des emballages n'est pas couvert par la garantie. Si vous avez besoin d'un emballage de rechange, nous pourrons vous en envoyer un moyennant des frais supplémentaires.
    4. La présente garantie ne couvre pas l'usure normale, un assemblage défectueux ou un mauvais entretien, ou encore une mauvaise installation des pièces et accessoires. La garantie ne s'applique pas aux dommages ou défaillances dus à un accident, une mauvaise utilisation, un abus ou une négligence. La modification du cadre ou des composants annule la présente garantie. VanMoof n'est pas responsable des dommages accessoires ou indirects. La présente garantie n'affecte pas les droits du consommateur prévus par la loi.
    5. La batterie intégrée au vélo est testée pour supporter plus de 800 cycles de charge avant de tomber sous les 70 % de sa capacité totale d'origine pendant la période de garantie, comme décrit à l'article 13.1 des présentes Conditions.

      * Une période de garantie différente s'applique aux modèles anciens et aux ventes d'usine sans préjudice des autres modalités de l'article 13. Cette période de garantie différente sera indiquée au moment du paiement de votre achat. 
  14. Force majeure

    1. Si VanMoof ne peut remplir aucune de ses obligations envers le client en raison d'un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.
    2. Si une situation de force majeure a déjà duré un (1) mois calendaire, les deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit, en tout ou partie. En cas de force majeure affectant VanMoof, le client n'a droit à aucune compensation ou aucun dommage-intérêt, même si VanMoof est susceptible de bénéficier d'un quelconque avantage suite à cette force majeure.
    3. La force majeure de la part de VanMoof doit être comprise comme un cas « d'overmacht » (force supérieure) tel que mentionné à l'article 6:75 du Code civil néerlandais, et en outre toute circonstance indépendante de la volonté de VanMoof empêchant l'exécution de ses obligations envers le client en tout ou en partie, ou en raison de laquelle on ne peut attendre en toute équité de VanMoof qu'il exécute ses obligations, indépendamment du fait que cette circonstance ait pu être prévue au moment de la conclusion du contrat. De telles circonstances comprennent, sans s'y limiter, les incendies, les actes de terrorisme, les grèves, les épidémies ou propagations de virus ou de maladies, la stagnation ou d'autres problèmes de production subis par VanMoof ou ses fournisseurs, des problèmes liés au transport fourni par VanMoof ou par tout autre tiers, toute mesure gouvernementale, ainsi que l'incapacité d'obtenir tout permis ou licence de toute autorité publique.
    4. Les parties devront s'informer mutuellement et dans les meilleurs délais de toute situation de force majeure (éventuelle).
  15. Produits VanMoof

    1. VanMoof garantit exclusivement les caractéristiques et qualités de ses produits qui sont explicitement accordées par écrit. Toutes les autres garanties spécifiques ou implicites sont, dans la mesure autorisée par le droit applicable, expressément exclues par la présente.
    2. Dans le cas où VanMoof livrerait au client des produits que VanMoof a obtenus de ses propres fournisseurs, VanMoof ne sera à aucun moment obligé d'honorer une garantie ou une responsabilité à l'égard du client qui soit plus étendue que celle que VanMoof peut exiger de son propre fournisseur.
    3. Si, selon VanMoof, le client a été en mesure de prouver que les produits fournis par VanMoof au client ne fonctionnent pas correctement, VanMoof peut choisir, à sa seule discrétion, entre :
      1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
      2. remettre les produits en état ;
      3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
      4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.
    4. Les produits resteront entièrement aux risques du client, même dans le cas où VanMoof effectuerait des réparations sur les produits.
  16. Responsabilité

    1. Toute responsabilité de VanMoof est à tout moment limitée à la somme assurée qui doit être payée dans ce cas en vertu des polices d'assurance responsabilité souscrites par VanMoof. Ces polices d'assurance ont une couverture limitée, notamment en ce qui concerne le montant des dommages et le nombre d'événements assurés par an. L'attestation d'assurance peut être présentée sur simple demande du client. Si aucun paiement n'est effectué en vertu des polices d'assurance susmentionnées, quel qu'en soit le motif, la responsabilité de VanMoof sera limitée aux frais facturés par VanMoof et payés par le client en relation avec la livraison en question pendant une période de 12 (douze) mois précédant directement la date à laquelle le fait engageant la responsabilité de VanMoof s'est produit, jusqu'à un maximum de 10 000 € (dix mille euros).
    2. Dans le cas où VanMoof impliquerait des tiers, VanMoof n'acceptera aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour le défaut d'exécution de la part de ces tiers, à l'exception du défaut d'exécution de la part de VanMoof lui-même, auquel cas l'article 16.1 s'applique. Si le client intente une action en justice directement contre un tiers, le client devra indemniser VanMoof contre toute réclamation de ce tiers en rapport avec cette action en justice ainsi que tous les frais à engager par VanMoof.
    3. Tout droit d'action en justice et autres pouvoirs du client envers VanMoof en rapport avec les produits livrés par VanMoof seront prescrits à l'expiration d'un délai d'un (1) an après la date à laquelle le client a eu connaissance, ou aurait pu en toute équité avoir connaissance, de l'existence de ces droits et pouvoirs.
  17. Résiliation

    1. Si le client ne remplit pas correctement ou à temps l'une de ses obligations découlant du contrat, le client sera en défaut et VanMoof aura droit sans aucune mise en demeure :
      1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
      2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
      3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
    2. Si VanMoof exerce son droit de résiliation tel que mentionné à l'article 17.1, VanMoof est autorisé à compenser tout montant qui pourrait éventuellement être remboursé au client par une rémunération pour les activités déjà réalisées ainsi qu'une compensation pour le manque à gagner.
    3. En cas de faillite, de suspension (provisoire) de paiement, de liquidation ou de saisie d'un ou de plusieurs actifs du client, ou si le client est conscient que l'une de ces situations peut se produire, le client doit en informer VanMoof dès que possible.
    4. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 17.3, tous les contrats avec le client seront résiliés de plein droit, à moins que VanMoof n'informe le client qu'il souhaite que le contrat concerné soit rempli en tout ou partie, auquel cas VanMoof peut sans aucune mise en demeure :
      1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
      2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
      3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
    5. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 17.3, toutes les créances de VanMoof à l'égard du client sont immédiatement et intégralement exigibles.
  18. Cession des droits et obligations

    1. VanMoof a le droit de céder à des tiers les droits et obligations décrits dans tout contrat avec le client. Dans le cas où VanMoof céderait ses obligations, VanMoof doit en informer le client à l'avance, et le client pourra résilier le contrat avant la date à laquelle la cession aura lieu. Dans ce cas, VanMoof ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice. Le client ne peut pas céder à des tiers quelque droit ou obligation que ce soit découlant du contrat, à moins que VanMoof n'y consente.

  19. Confidentialité

    1. La confidentialité des données de nos clients est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons et protégeons vos informations. Votre utilisation du produit et du service vaut acceptation de votre part de la collecte, de l'utilisation, du transfert et du traitement de vos données personnelles aux Pays-Bas et dans d'autres pays, tant que le niveau de protection de la vie privée est similaire à celui des Pays-Bas.

  20. Conversion

    1. Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère abusif des présentes Conditions ou de motifs à caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, pour ce qui est de son contenu et de son essence, aura en tout état de cause une signification correspondante, dans la mesure où la disposition concernée peut effectivement être invoquée à juste titre.

  21. Droit applicable et juridiction compétente

    1. Les présentes Conditions et tous les autres contrats seront soumis au droit néerlandais. L'applicabilité de la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, de la loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises est exclue.
    2. Tout litige découlant du contrat ou des présentes Conditions sera exclusivement porté devant le tribunal compétent d'Amsterdam.
  22. Modification des conditions

    1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par VanMoof en faisant l'objet d'une simple notification du client. En l'absence de toute protestation sous 30 (trente) jours après la notification, les Conditions modifiées s'appliqueront à tous les nouveaux contrats à partir du jour de la notification ainsi qu'à tous les contrats existants dans la mesure où ceux-ci seront exécutés après la date de la notification.

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Conditions générales de VanMoof
Pour les achats jusqu'au 20 avril 2020

  1. Définitions

    1. Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales (les « Conditions ») :
      1. VanMoof : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas ;
      2. Client : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
      3. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
      4. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
      5. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme.
  2. Applicabilité

    1. Les présentes Conditions seront incluses dans tous les contrats et applicables à toutes les actions et transactions juridiques de VanMoof et du client. À moins que la nature ou le contenu spécifique d'une quelconque stipulation des présentes Conditions ne s'y oppose, les dispositions des Conditions sont également applicables aux contrats en vertu desquels VanMoof n'agit pas en sa qualité de vendeur.
    2. L'applicabilité de toute condition générale appliquée par le client est expressément rejetée par VanMoof.
    3. Dans la mesure où la nature des services fournis le permet, les Conditions s'appliquent à tous les services fournis par VanMoof au client.
  3. Devis, contrats, descriptions de produits, services et définitions

    1. Un devis ou une proposition (de prix) n'a pas de caractère contraignant pour VanMoof et constitue uniquement une invitation à passer commande adressée au client.
    2. Un contrat n'est conclu qu'à partir du moment où VanMoof accepte la commande du client par écrit ou si VanMoof exécute la commande. Si, à la demande du client, VanMoof réalise un travail pour le client avant la conclusion d'un contrat, le client devra rémunérer VanMoof pour celui-ci selon les tarifs habituels de VanMoof.
    3. Après acceptation d'une commande, VanMoof pourra à tout moment annuler cette dernière sans en indiquer les raisons, auquel cas VanMoof devra rembourser uniquement les acomptes déjà payés par le client, le cas échéant.
    4. VanMoof devra faire preuve d'une diligence raisonnable au moment d'informer le client des chiffres, mesures, poids, caractéristiques et autres informations applicables aux produits, mais ne peut pas garantir que ceux-ci resteront parfaitement constants. Les spécifications ou échantillons présentés ne constituent que des indications sur les produits concernés. Si le client peut démontrer que les produits fournis par VanMoof diffèrent des informations fournies par VanMoof ou des échantillons ou spécifications de telle façon que le client ne soit plus obligé d'honorer la commande concernée, le client aura le droit de dissoudre le contrat, dans la mesure où ladite dissolution est nécessaire, et VanMoof ne sera tenu responsable d'aucun préjudice.
  4. Service Peace of Mind

    1. VanMoof propose un service de protection aux propriétaires des modèles Smart Bike et Electrified S de VanMoof, qui optimise leurs chances de retrouver leur vélo en cas de vol. Afin d'utiliser ce service, vous devrez créer un compte de membre (« Compte »). Pour vous proposer ce service, nous devons traiter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone et votre emplacement. En demandant la création d'un Compte, vous nous autorisez à révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers à des fins de vérification, et à obtenir des informations supplémentaires sur vous. VanMoof peut accepter ou rejeter une demande de compte à sa seule discrétion.
    2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Compte d'un autre membre, ni à permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte, ni à assigner ou transférer de quelque façon que ce soit votre Compte à toute autre personne physique ou morale. Lorsque vous demandez la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les garder à jour et exactes pendant toute la durée du service. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre Compte, et vous devez vous assurer de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez avertir immédiatement VanMoof de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. VanMoof ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte due à une utilisation non autorisée de votre Compte.
    3. Vous pouvez contrôler votre profil de membre et la façon dont vous interagissez avec le service en modifiant les options de votre page Paramètres sur my.vanmoof.com. En fournissant votre adresse e-mail à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des messages relatifs au service, y compris des notifications exigées par la loi, au lieu de communications par voie postale. En fournissant votre numéro de téléphone portable à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions ce numéro pour vous envoyer des messages par SMS relatifs au service. Vous ne pouvez pas vous désabonner des e-mails ou SMS relatifs au service, car ils sont essentiels à la bonne prestation de notre service.
    4. Nous sommes également susceptibles d'utiliser votre adresse e-mail ou numéro de téléphone portable pour vous envoyer d'autres messages tels que des informations sur les modifications des caractéristiques du service ou des offres spéciales. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de message, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à la page Paramètres sur my.vanmoof.com. Le fait de vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.
    5. Conditions d'achat
      1. From 13 June 2017, The Peace of Mind Service must be purchased at the same time as your SmartBike or Electrified S. After the purchase date it is not possible to add the Peace of Mind Service to your bike. Prior to 13 June 2017, the Peace of Mind Service came as ‘standard’ for 2 years with all SmartBikes purchased - that policy still applies.
    6. Règles du service
      1. Lorsque vous utilisez le service ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
      2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du service sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
      3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au service de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
      4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
      5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le service ;
      6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du service 
      7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du service ;
      8. utiliser le service à des fins de sollicitation commerciale ;
      9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
      10. interférer avec le bon fonctionnement du service ;
      11. accéder aux contenus du service via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le service ;
      12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au service, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du service ou de son contenu.
      13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au service, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du service peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le service avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du service, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.
    7. Nous ne fournirons aucune couverture pour les déclarations associées directement ou indirectement à l'un des cas suivants :
      1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
      2. vous n'utilisiez pas la chaîne antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
      3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
      4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
      5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
      6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
      7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
      8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
      9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
      10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
      11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
      12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
      13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
      14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
      15. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
      16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.
    8. En outre, vous ne serez pas couvert(e) dans les cas suivants :
      1. tout accessoire ou autre équipement (sauf la chaîne antivol VanMoof qui sera remplacée gratuitement) fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
      2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous 14 jours ouvrables après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
      3. si le vélo est vendu à un autre utilisateur (votre police d'assurance est nominative) ;
      4. si le vélo est transféré de façon incorrecte dans l'application au cours d'une période de 2 ans ;
      5. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.
    9. Comment faire une déclaration
      1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
      2. Vérifiez que votre vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
      3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 14 jours, et de préférence immédiatement.
      4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof volé doit être enregistré dans votre Compte.
      5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous dans votre application VanMoof sur Android ou iOS et rendez-vous dans « menu » > « signaler un vélo volé », puis cliquez sur « oui ».
      6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
  5. Modifications

    1. Nonobstant l'article 2, les modifications de toute disposition d'un contrat ou des présentes Conditions doivent être autorisées par écrit par les deux parties.
    2. Si une telle modification décrite dans le paragraphe antérieur est autorisée, elle s'appliquera uniquement au contrat concerné, sauf mention contraire expresse.
  6. Prix

    1. Tous les prix de VanMoof sont en EUR/USD/GBP sauf mention contraire expresse. Dans la mesure où les prix sont indiqués dans une devise autre que EUR/USD/GBP, ces prix indiqués sont réputés être basés sur l'équivalent en EUR/USD/GBP à la date où l'indication de prix a été faite. Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de vente. Les frais d'emballage et d'expédition, les droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et tous les autres frais, droits et taxes imposés ou prélevés sur les produits et leur transport sont à la charge du client.
    2. Toute modification des facteurs ayant un impact sur les prix de VanMoof, y compris mais sans s'y limiter, les tarifs de tiers, les taux de change, les prix des assurances, les droits d'importation et d'exportation et tous autres frais payables à l'importation ou l'exportation, les frais de port et autres charges ou taxes, peut être imputée au client par VanMoof.
    3. Frais de service : vous acceptez les frais et charges, conditions de vente, politiques de paiement et de facturation applicables à votre utilisation du service, comme indiqué dans les présentes Conditions générales. VanMoof peut, à tout moment et à sa seule discrétion, ajouter de nouveaux services en contrepartie de frais et charges supplémentaires ou modifier les frais et charges des services existants. Tous les frais et charges correspondant à votre utilisation du service sont non remboursables, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions générales. Si les frais d'utilisation d'un service existant augmentent, vous êtes bien entendu libre de mettre fin à votre utilisation dudit service. Le fait de continuer à utiliser le service sera considéré comme acceptation de votre part des nouvelles conditions.
  7. Paiement

    1. La période de livraison indiquée par VanMoof dépendra des circonstances applicables à VanMoof au moment où le contrat est conclu et, en cas d'implication de tiers, des informations que ces tiers ont fournies à VanMoof.
    2. La période de livraison commencera à la date de la confirmation de commande de VanMoof par écrit. Si, pour exécuter la commande, VanMoof a besoin d'informations de la part du client, la période de livraison commencera à la date à laquelle VanMoof disposera de toutes les informations ou ressources nécessaires, mais pas avant la date de la confirmation de commande écrite.
    3. En cas de retard de livraison, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement. Le client n'est pas non plus autorisé à résilier le contrat dans un tel cas, à moins qu'il ne prouve qu'il ne peut raisonnablement pas être tenu de respecter la partie concernée du contrat. Dans ce cas, le client pourra résilier le contrat, sous réserve d'en avoir informé VanMoof par écrit et sans préjudice du droit de VanMoof à fournir les produits concernés et à exiger le paiement de ceux-ci sous trois semaines après réception de cette notification.
    4. VanMoof pourra à tout moment effectuer la livraison en envoi partiel.
  8. Livraison et risques

    1. Si et dans la mesure où les parties n'ont pas explicitement convenu par écrit de la livraison (et des coûts afférents) des produits et du transfert des risques, la livraison sera effectuée depuis les locaux de VanMoof, et les risques associés aux produits et à leur emballage seront dans tous les cas transférés au client au moment où les produits seront prêts à être expédiés, tandis que l'expédition sera effectuée pour le compte et aux risques du client.
    2. Si le client ne récupère pas les produits qu'il a commandés ou s'il ne le fait pas rapidement, il se trouve alors en défaut sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Dans de telles circonstances, VanMoof pourra stocker les produits pour le compte et aux risques du client, et les vendre à un tiers. Le client devra s'acquitter du prix d'achat, des intérêts et des frais (à titre de compensation) après déduction du produit net de ladite vente à un tiers, le cas échéant.
  9. Produits et services de tiers

    1. VanMoof pourra à tout moment engager des tiers pour exécuter un contrat en tout ou partie. Si VanMoof fait appel à des tiers, les conditions qui s'appliquent au contrat entre ces tiers et VanMoof s'appliquent au contrat nonobstant les droits et obligations de VanMoof et du client découlant du contrat, dans la mesure où, en cas de divergence entre ces droits et obligations, les conditions qui lient VanMoof à tout tiers prévalent. Les conditions qui lient VanMoof à des tiers dans les cas décrits ci-dessus seront fournies par VanMoof au client sans frais, sur demande du client.
  10. Réserve de propriété

    1. Quelle que soit la date de livraison effective, la propriété des produits ne sera transférée au client qu'après paiement intégral à VanMoof des sommes dues au titre des produits, y compris le prix d'achat, les suppléments, intérêts, taxes et frais dus en vertu des Conditions ou d'un contrat, et les services rendus ou à rendre au titre des produits.
    2. Le client ne sera pas autorisé à louer les produits, à les mettre à disposition de tiers, à les mettre en gage ou à les grever d'une autre manière en faveur de tiers tant que VanMoof n'aura pas transféré la propriété de ces produits au client.
    3. Si et tant que la propriété des produits n'a pas encore été transférée au client, le client doit informer VanMoof sans délai et par écrit en cas de saisie ou de toute autre réclamation concernant les produits.
    4. En cas de saisie, de faillite, de liquidation judiciaire ou de moratoire (provisoire) sur les paiements, le client doit immédiatement informer l'administrateur, le liquidateur, ou l'huissier de justice qui procède à la saisie, des droits de propriété de VanMoof.
  11. Inspection et réclamations

    1. Le client est tenu d'inspecter soigneusement les produits dès leur arrivée à destination ou de les faire examiner dès leur réception par le client lui-même ou tout tiers agissant selon ses instructions, selon la première éventualité. VanMoof doit être informé par écrit de toute réclamation concernant des défauts sur les produits ou tout écart de quantité, de poids ou de qualité entre les produits fournis et leur spécification dans la confirmation de commande ou la facture correspondante, au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des produits. Le client doit signaler à VanMoof les défauts qui ne pourraient pas avoir été raisonnablement découverts dans la période susmentionnée par écrit, immédiatement après leur découverte, mais dans tous les cas, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits. Si le client n'informe pas VanMoof dans le délai susmentionné, ses droits de dédommagement d'une telle irrégularité ou d'un tel défaut seront prescrits, nonobstant l'applicabilité d'un éventuel délai plus court appliqué par un transporteur ou autre tiers et visé à l'article 9.1 ci-dessus.
    2. Le client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser les produits concernés après avoir découvert toute irrégularité ou tout défaut, sous peine de perdre le droit de demander tout dédommagement relativement à cette irrégularité ou à ce défaut. Le client devra coopérer pleinement avec VanMoof aux fins de l'enquête portant sur la réclamation.
    3. Le client ne sera pas autorisé à retourner les produits à VanMoof tant que VanMoof n'aura pas accepté ce retour par écrit. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits restent aux risques du client après leur réception par VanMoof.
    4. Autres obligations et responsabilités du client
      1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
      2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.
  12. Force majeure

    1. Si VanMoof ne peut remplir aucune de ses obligations envers le client en raison d'un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.
    2. Si une situation de force majeure a déjà duré 1 mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit, en tout ou partie. En cas de force majeure affectant VanMoof, le client n'a droit à aucune compensation ou aucun dommage-intérêt, même si VanMoof est susceptible de bénéficier d'un quelconque avantage suite à cette force majeure.
    3. La force majeure de la part de VanMoof doit être comprise comme un cas « d'overmacht » (force supérieure) tel que mentionné à l'article 6:75 du Code civil néerlandais, et en outre toute circonstance indépendante de la volonté de VanMoof empêchant l'exécution de ses obligations envers le client en tout ou en partie, ou en raison de laquelle on ne peut attendre en toute équité de VanMoof qu'il exécute ses obligations, indépendamment du fait que cette circonstance ait pu être prévue au moment de la conclusion du contrat. De telles circonstances comprennent, sans s'y limiter, les incendies, les actes de terrorisme, les grèves, la stagnation ou d'autres problèmes de production subis par VanMoof ou ses fournisseurs, des problèmes liés au transport fourni par VanMoof ou par tout autre tiers, toute mesure gouvernementale, ainsi que l'incapacité d'obtenir tout permis ou licence de toute autorité publique.
    4. Les parties devront s'informer mutuellement et dans les meilleurs délais de toute situation de force majeure (éventuelle).
  13. Produits VanMoof

    1. VanMoof garantit exclusivement les caractéristiques et qualités de ses produits qui sont explicitement accordées par écrit.
    2. Dans le cas où VanMoof livrerait au client des produits que VanMoof a obtenus de ses propres fournisseurs, VanMoof ne sera à aucun moment obligé d'honorer une garantie ou une responsabilité à l'égard du client qui soit plus étendue que celle que VanMoof peut exiger de son propre fournisseur.
    3. Si, selon VanMoof, le client a été en mesure de prouver que les produits fournis par VanMoof au client ne fonctionnent pas correctement, VanMoof peut choisir, à sa seule discrétion, entre :
      1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
      2. remettre les produits en état ;
      3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
      4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.
    4. Les produits resteront entièrement aux risques du client, même dans le cas où VanMoof effectuerait des réparations sur les produits.
  14. Responsabilité

    1. Toute responsabilité de VanMoof est à tout moment limitée à la somme assurée qui doit être payée dans ce cas en vertu des polices d'assurance responsabilité souscrites par VanMoof. Ces polices d'assurance ont une couverture limitée, notamment en ce qui concerne le montant des dommages et le nombre d'événements assurés par an. L'attestation d'assurance peut être présentée sur simple demande du client. Si aucun paiement n'est effectué en vertu des polices d'assurance susmentionnées, quel qu'en soit le motif, la responsabilité de VanMoof sera limitée aux frais facturés par VanMoof et payés par le client en relation avec la livraison en question pendant une période de douze mois précédant directement la date à laquelle le fait engageant la responsabilité de VanMoof s'est produit, jusqu'à un maximum de 10 000 € (dix mille euros).
    2. Dans le cas où VanMoof impliquerait des tiers, VanMoof n'acceptera aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour le défaut d'exécution de la part de ces tiers, à l'exception du défaut d'exécution de la part de VanMoof lui-même, auquel cas l'article 15.1 s'applique. Si le client intente une action en justice directement contre un tiers, le client devra indemniser VanMoof contre toute réclamation de ce tiers en rapport avec cette action en justice ainsi que tous les frais à engager par VanMoof.
    3. Tout droit d'action en justice et autres pouvoirs du client envers VanMoof en rapport avec les produits livrés par VanMoof seront prescrits à l'expiration d'un délai d'un an après la date à laquelle le client a eu connaissance, ou aurait pu en toute équité avoir connaissance, de l'existence de ces droits et pouvoirs.
  15. Résiliation

    1. Si le client ne remplit pas correctement ou à temps l'une de ses obligations découlant du contrat, le client sera en défaut et VanMoof aura droit sans aucune mise en demeure :
      1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
      2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
      3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
    2. Si VanMoof exerce son droit de résiliation tel que mentionné à l'article 16.1, VanMoof est autorisé à compenser tout montant qui pourrait éventuellement être remboursé au client par une rémunération pour les activités déjà réalisées ainsi qu'une compensation pour le manque à gagner.
    3. En cas de faillite, de suspension (provisoire) de paiement, de liquidation ou de saisie d'un ou de plusieurs actifs du client, ou si le client est conscient que l'une de ces situations peut se produire, le client doit en informer VanMoof dès que possible.
    4. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 16.3, tous les contrats avec le client seront résiliés de plein droit, à moins que VanMoof n'informe le client qu'il souhaite que le contrat concerné soit rempli en tout ou partie, auquel cas VanMoof peut sans aucune mise en demeure :
      1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
      2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
      3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
    5. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 16.3, toutes les créances de VanMoof à l'égard du client sont immédiatement et intégralement exigibles.
  16. Cession des droits et obligations

    1. VanMoof a le droit de céder à des tiers les droits et obligations décrits dans tout contrat avec le client. Dans le cas où VanMoof céderait ses obligations, VanMoof doit en informer le client à l'avance, et le client pourra résilier le contrat avant la date à laquelle la cession aura lieu. Dans ce cas, VanMoof ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice. Le client ne peut pas céder à des tiers quelque droit ou obligation que ce soit découlant du contrat, à moins que VanMoof n'y consente.
  17. Confidentialité

    1. La confidentialité des données de nos utilisateurs est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons et protégeons vos informations. Votre utilisation du produit et du service vaut acceptation de votre part de la collecte, de l'utilisation, du transfert et du traitement de vos données personnelles aux Pays-Bas et dans d'autres pays, tant que le niveau de protection de la vie privée est similaire à celui des Pays-Bas.
  18. Conversion

    1. Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère abusif des présentes Conditions ou de motifs à caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, pour ce qui est de son contenu et de son essence, aura en tout état de cause une signification correspondante, dans la mesure où la disposition concernée peut effectivement être invoquée à juste titre.
  19. Droit applicable et juridiction compétente

    1. Les présentes Conditions et tous les autres contrats seront soumis au droit néerlandais. L'applicabilité de la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, de la loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises est exclue.
    2. Tout litige découlant du contrat ou des présentes Conditions sera exclusivement porté devant le tribunal compétent d'Amsterdam.
  20. Modification des conditions

    1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par VanMoof en faisant l'objet d'une simple notification du client. En l'absence de toute protestation sous 30 jours après la notification, les Conditions modifiées s'appliqueront à tous les nouveaux contrats à partir du jour de la notification ainsi qu'à tous les contrats existants dans la mesure où ceux-ci seront exécutés après la date de la notification.

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