Conditions générales

Conditions générales de VanMoof
En vigueur à partir du 20 avril 2020, date de leur dernière mise à jour

Définitions
1. Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales (les « Conditions ») :
  1. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, y compris les présentes Conditions, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
  2. Bike Doctor : un mécanicien spécialisé dans les vélos VanMoof, qui travaille dans nos magasins et nos entrepôts ;
  3. Bike Hunting : le processus selon lequel un employé de VanMoof spécialisé dans la récupération des vélos VanMoof volés part à la recherche des vélos VanMoof volés ;
  4. Client ou vous : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
  5. Consommateur : le client en tant que personne physique qui agit à des fins extérieures à une profession, à qui VanMoof vend et/ou livre des produits et fournit des services ;
  6. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme ;
  7. Politique de confidentialité : la déclaration à lire par le client sur le site Web de VanMoof concernant le traitement des données personnelles ;
  8. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
  9. Services : tous les services fournis par VanMoof au client, directement liés à l'achat d'un produit VanMoof par un client (par exemple le Service POMT ou le Service POMM tel que défini dans ce contrat) ;
  10. VanMoof ou nous : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas, pour les ventes et services souscrits sur notre site Web, ou la société privée VanMoof France SARL à responsabilité limitée, soumise à la législation française, dont le siège social se trouve à Paris, en France, pour les ventes et services souscrits dans les boutiques de notre marque en France ;
  11. Boutique VanMoof : un emplacement physique de vente et de réparation VanMoof, à Amsterdam (Pays-Bas), Paris (France), Londres (Royaume-Uni), Berlin (Allemagne), New York (États-Unis), San Francisco (États-Unis), Seattle (États-Unis), Tokyo (Japon) et Taipei (Taïwan). Les adresses actuelles sont disponibles sur le site Web.
Applicabilité
1. Les présentes Conditions seront incluses dans tous les contrats et applicables à toutes les ventes de produits et tous les services, actions et transactions juridiques afférents entre VanMoof en tant que vendeur et un client.
2. L'applicabilité de toute condition générale appliquée par le client est expressément rejetée par VanMoof.
3. Les coordonnées pertinentes pour le client relativement à l'identité de VanMoof sont indiquées ci-après :
  
  • Nom commercial : VanMoof B.V. pour les ventes et services souscrits sur notre site Web ;
  • Adresse commerciale : Mauritskade 55 (1092 AD), Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Adresse e-mail : support@vanmoof.com ;
  • Numéro de téléphone : +31 2020 51079 ;
  • Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce : 34227663.
  
  • Nom commercial : VanMoof France SARL pour les ventes et services souscrits dans les boutiques de notre marque en France ;
  • Adresse commerciale : 26 Boulevard des Filles du Calvaire, 75011 Paris, France ;
  • Adresse e-mail : paris@vanmoof.com ;
  • Numéro de téléphone : +33 1 86 26 42 58 ;
  • Numéro SIRET : 839663523 00018.
Devis, contrats, descriptions de produits, services et définitions
1. Un devis ou une proposition (de prix) n'a pas de caractère contraignant pour VanMoof et constitue uniquement une invitation à passer commande adressée au client.
2. Un contrat n'est conclu qu'à partir du moment où VanMoof accepte la commande du client par écrit ou si VanMoof exécute la commande. Si, à la demande du client, VanMoof réalise un travail pour le client avant la conclusion d'un contrat, le client devra rémunérer VanMoof pour celui-ci selon les tarifs habituels de VanMoof.
3. Après acceptation d'une commande, VanMoof pourra à tout moment annuler cette dernière sans en indiquer les raisons, auquel cas VanMoof devra rembourser uniquement les acomptes déjà payés par le client, le cas échéant.
4. VanMoof devra faire preuve d'une diligence raisonnable au moment d'informer le client des chiffres, mesures, poids, caractéristiques et autres informations applicables aux produits, mais ne peut pas garantir que ceux-ci resteront parfaitement constants. Les spécifications ou échantillons présentés ne constituent que des indications sur les produits concernés. Si le client peut démontrer que les produits fournis par VanMoof diffèrent des informations fournies par VanMoof ou des échantillons ou spécifications de telle façon que le client ne soit plus obligé d'honorer la commande concernée, le client aura le droit de dissoudre le contrat, dans la mesure où ladite dissolution est nécessaire, et VanMoof ne sera tenu responsable d'aucun préjudice.
Service de protection contre le vol Peace of Mind
1. VanMoof fournit un service de protection contre le vol Peace of Mind (le « Service POMT ») pour protéger les propriétaires de vélos VanMoof. Le Service POMT optimise les chances des propriétaires de vélos VanMoof de retrouver leur vélo en cas de vol. Afin d'utiliser le Service POMT, vous devrez créer un compte de membre (« Compte »). Pour vous proposer ce Service POMT, nous devons traiter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone et votre emplacement. En demandant la création d'un Compte, vous nous autorisez à révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers à des fins de vérification, et à obtenir des informations supplémentaires sur vous. VanMoof peut accepter ou rejeter une demande de compte à sa seule discrétion.
2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Compte d'un autre membre, ni à permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte, ni à assigner ou transférer de quelque façon que ce soit votre Compte à toute autre personne physique ou morale. Lorsque vous demandez la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les garder à jour et exactes pendant toute la durée du service. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre Compte, et vous devez vous assurer de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez avertir immédiatement VanMoof de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. VanMoof ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte due à une utilisation non autorisée de votre Compte.
3. Vous pouvez contrôler votre Compte et la façon dont vous interagissez avec le Service POMT en modifiant les options de votre page Paramètres sur my.vanmoof.com. En fournissant votre adresse e-mail à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des messages relatifs au Service POMT, y compris des notifications exigées par la loi, au lieu de communications par voie postale. En fournissant votre numéro de téléphone portable à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions ce numéro pour vous envoyer des messages par SMS relatifs au Service POMT. Vous ne pouvez pas vous désabonner des e-mails ou SMS relatifs au Service POMT, car ils sont essentiels à la prestation dudit service, à moins que vous ne le résiliiez.
4. Nous sommes également susceptibles d'utiliser votre adresse e-mail ou numéro de téléphone portable pour vous envoyer d'autres messages tels que des informations sur les modifications des caractéristiques du Service POMT ou des offres spéciales. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de message, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à la page Paramètres sur my.vanmoof.com. Le fait de vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.
5. Conditions d'achat
  1. Le Service POMT peut être souscrit au moment de l'achat de votre vélo VanMoof.
6. Règles du Service POMT
  1. Lorsque vous utilisez le Service POMT ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
  2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service POMT sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
  3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au Service POMT de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
  4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
  5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service POMT ;
  6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du Service POMT ;
  7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du Service POMT ;
  8. utiliser le Service POMT à des fins de sollicitation commerciale ;
  9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
  10. interférer avec le bon fonctionnement du Service POMT ;
  11. accéder aux contenus du Service POMT via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service POMT ;
  12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service POMT, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du Service POMT ou de son contenu.
  13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMT, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMT peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMT avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMT, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.
7. Nous ne fournirons aucun service pour les déclarations associées directement ou indirectement à l'un des cas suivants :
  1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
  2. vous n'utilisiez pas l'antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
  3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
  4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
  5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
  6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
  7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
  8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
  9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
  10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
  11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
  12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
  13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
  14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
  15. tout défaut ou faute couvert(e) par la garantie d'un fournisseur ;
  16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.
8. En outre, vous ne bénéficierez pas du service dans les cas suivants :
  1. tout accessoire ou autre équipement fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
  2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous sept (7) jours calendaires après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
  3. le Service POMT s'applique à un numéro de cadre de vélo spécifique, et non à un utilisateur ;
  4. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.
9. Comment faire une déclaration
  1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
  2. Vérifiez que votre vélo VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
  3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 7 (sept) jours, et de préférence immédiatement.
  4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo VanMoof volé doit être enregistré sur votre Compte.
  5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous à votre Compte et signalez que votre vélo VanMoof a été volé.
  6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 (quarante-huit) heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
  7. VanMoof utilisera uniquement la géolocalisation pour tenter de retrouver votre vélo VanMoof, dans le cas où le vol ait été signalé.
  8. Les clients peuvent transférer le Service POMT lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMT.
  9. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un de la même année (ou un modèle ultérieur) et dans un état équivalent, voire meilleur.
  10. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un à condition de céder le titre de propriété de l'ancien vélo à VanMoof. Ceci permettra à VanMoof de récupérer l'ancien vélo dans le cas où il serait finalement retrouvé.
Service d'entretien Peace of Mind
1. En plus de la garantie décrite à l'article 13 des présentes Conditions, le client a la possibilité d'acheter un service d'entretien Peace of Mind (le « Service POMM ») qui couvre tous les coûts résultant de l'usure normale, au moment de l'achat du vélo VanMoof. Le présent article 13 s'appliquera uniquement si le client achète le Service POMM.
2. Pendant toute la durée du Service POMM, VanMoof réalisera l'entretien et les réparations sur le vélo (pièces détachées et main-d'œuvre) dans la mesure où ce travail découle d'une usure normale liée à une utilisation normale.
3. Le client pourra bénéficier gratuitement de révisions ad hoc, réalisées par un Bike Doctor de VanMoof, conformément aux conditions suivantes :
  1. VanMoof se réserve le droit de définir les révisions qui doivent être réalisées par un Bike Doctor et celles qui peuvent être réalisées par le client lui-même. En cas d'entretien réalisé par le client lui-même, le client accepte d'utiliser des pièces VanMoof d'origine pour l'entretien afin d'éviter de perdre ses droits aux avantages du Service POMM. Si le client ne peut pas prouver que l'entretien a été réalisé ou dans le cas où des dommages résulteraient de l'utilisation de pièces ou accessoires non approuvés par VanMoof, VanMoof se réserve le droit de facturer au client les coûts occasionnés pour VanMoof des suites de l'entretien incorrect.
  2. Les réparations ad hoc sont soumises à une utilisation raisonnable du produit et peuvent être refusées dans le cas où il serait évident que le client ne respecte pas le contrat ni le produit. Une utilisation raisonnable du produit inclut, entre autres, la confirmation par le client des rendez-vous réguliers d'entretien avec les Bike Doctors de VanMoof, dans le cas où le client est prévenu par e-mail ou par alertes dans l'application, afin d'éviter tout dommage ou usure inutile des parties mécaniques.
4. Afin d'utiliser le Service POMM, vous devrez créer un compte de membre (« Compte »). Pour vous proposer ce Service POMM, nous devons traiter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone et votre emplacement. En demandant la création d'un Compte, vous nous autorisez à révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers à des fins de vérification, et à obtenir des informations supplémentaires sur vous. VanMoof peut accepter ou rejeter une demande de compte à sa seule discrétion.
5. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Compte d'un autre membre, ni à permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte, ni à assigner ou transférer de quelque façon que ce soit votre Compte à toute autre personne physique ou morale. Lorsque vous demandez la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les garder à jour et exactes pendant toute la durée du Service POMM. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre Compte, et vous devez vous assurer de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez avertir immédiatement VanMoof de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. VanMoof ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte due à une utilisation non autorisée de votre Compte.
6. Vous pouvez contrôler votre Compte et la façon dont vous interagissez avec le Service POMM en modifiant les options de votre page Paramètres sur my.vanmoof.com. En fournissant votre adresse e-mail à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des messages relatifs au Service POMM, y compris des notifications exigées par la loi, au lieu de communications par voie postale. En fournissant votre numéro de téléphone portable à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions ce numéro pour vous envoyer des messages par SMS relatifs au Service POMM. Vous ne pouvez pas vous désabonner des e-mails ou SMS relatifs au Service POMM, car ils sont essentiels à la prestation dudit service, à moins que vous ne le résiliiez.
7. Nous sommes également susceptibles d'utiliser votre adresse e-mail ou numéro de téléphone portable pour vous envoyer d'autres messages relatifs au Service POMM, tels que des informations sur les modifications des caractéristiques du Service POMM ou des offres spéciales. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de message, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à la page Paramètres sur my.vanmoof.com. Le fait de vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.
8. L'intervalle entre deux entretiens dépend du nombre de kilomètres parcourus sur le vélo, et le client en sera informé par e-mail ou notification dans l'application.
9. The prohibited activities as described in article 4.6, shall also apply with regard to the POMM-Services and/or app. In using the POMM-Service and/or the app, You agree not to engage in the prohibited activities as described in article 4.6.
  1. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMM, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions telles que décrites dans le présent article 14.9. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMM peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMM avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMM, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.
10. Le Service POMM englobe tous les coûts relatifs au remplacement et à la réparation des pièces mécaniques en raison d'une usure normale. Le Service POMM ne fournira aucune couverture pour les déclarations associées directement ou indirectement à l'un des cas suivants :
  1. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
  2. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
  3. des modifications ou réglages apportés à votre vélo, n'utilisant pas des pièces détachées/accessoires VanMoof d'origine ;
  4. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes ;
  5. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ; ou
  6. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.
11. Les Bike Doctors de VanMoof se réservent le droit de définir quelles pièces mécaniques doivent être remplacées lors d'une révision.
12. Pour les travaux d'entretien et de réparation, qu'ils soient ou non à l'initiative de VanMoof, il incombe au client de transporter le vélo, ou d'organiser ledit transport, jusqu'à une boutique VanMoof ou bien un réparateur du réseau, et de l'y récupérer. Les coûts avancés par le client pour ce transport seront couverts par VanMoof. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat, même dans le cas d'une distance importante entre le client et la boutique VanMoof la plus proche résultant, par exemple, du déménagement du client ou de la fermeture/du déménagement d'une boutique VanMoof. VanMoof aura le droit (mais non l'obligation) de réparer les dégâts subis par le vélo suite à des circonstances engageant la responsabilité du client, aux frais du client.
13. La batterie est incluse dans le cas où son autonomie n'est pas conforme aux performances attendues avant la fin du contrat de service.
14. Pour exercer le droit d'annulation mentionné à l'article 5.14, le client doit informer VanMoof de manière claire, par écrit (courrier postal ou e-mail) ou via le portail Web, de sa volonté d'annuler le Service POMM.
15. Pour exercer le droit d'annulation mentionné à l'article 5.14, le client doit informer VanMoof de manière claire, par écrit (courrier postal ou e-mail) ou via le portail Web, de sa volonté d'annuler le Service POMM.
16. Les clients peuvent transférer le Service POMM lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMM.
Modifications
1. Nonobstant l'article 2, les modifications de toute disposition d'un contrat ou des présentes Conditions doivent être autorisées par écrit par les deux parties.
2. Si une telle modification décrite dans le paragraphe antérieur est autorisée, elle s'appliquera uniquement au contrat concerné, sauf mention contraire expresse.
Prix
1. Tous les prix de VanMoof sont en EUR/USD/GBP/JPY sauf mention contraire expresse. Dans la mesure où les prix sont indiqués dans une devise autre que EUR/USD/GBP/JPY, ces prix indiqués sont réputés être basés sur l'équivalent en EUR/USD/GBP/JPY à la date où l'indication de prix a été faite. Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de vente. Les frais d'emballage et d'expédition, les droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et tous les autres frais, droits et taxes imposés ou prélevés sur les produits et leur transport sont à la charge du client.
2. Toute modification des facteurs ayant un impact sur les prix de VanMoof, y compris mais sans s'y limiter, les tarifs de tiers, les taux de change, les prix des assurances, les droits d'importation et d'exportation et tous autres frais payables à l'importation ou l'exportation, les frais de port et autres charges ou taxes, peut être imputée au client par VanMoof.
3. Frais de service : vous acceptez les frais et charges, conditions de vente, politiques de paiement et de facturation applicables à votre utilisation des services, comme indiqué dans les présentes Conditions. VanMoof peut, à tout moment et à sa seule discrétion, ajouter de nouveaux services en contrepartie de frais et charges supplémentaires ou modifier les frais et charges des services existants. Tous les frais et charges correspondant à votre utilisation du service sont non remboursables, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions. Si les frais d'utilisation d'un service existant augmentent, vous êtes bien entendu libre de mettre fin à votre utilisation dudit service. Le fait de continuer à utiliser le service sera considéré comme acceptation de votre part des nouvelles conditions.
Paiement
1. La période de livraison indiquée par VanMoof dépendra des circonstances applicables à VanMoof au moment où le contrat est conclu et, en cas d'implication de tiers, des informations que ces tiers ont fournies à VanMoof.
2. La période de livraison commencera à la date de la confirmation de commande de VanMoof par écrit. Si, pour exécuter la commande, VanMoof a besoin d'informations de la part du client, la période de livraison commencera à la date à laquelle VanMoof disposera de toutes les informations ou ressources nécessaires, mais pas avant la date de la confirmation de commande écrite.
3. En cas de retard de livraison, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement. Le client n'est pas non plus autorisé à résilier le contrat dans un tel cas, à moins qu'il ne soit considéré comme un consommateur. Les consommateurs peuvent résilier le contrat (ontbinden) après avoir demandé la livraison dans un délai raisonnable et dans la mesure où VanMoof n'a pas pu livrer le produit dans ce délai raisonnable.
4. VanMoof pourra à tout moment effectuer la livraison en envoi partiel.
Droit de rétractation
1. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat et de retourner votre commande sans justification et sans frais supplémentaires.
2. La période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur signalé par vous, prenez physiquement possession des produits. Lorsque les produits sont livrés en plusieurs lots ou pièces, la période de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
3. Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation dans le cas de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
4. Vous devrez renvoyer les produits dans leur emballage d'origine ou dans l'emballage fourni par VanMoof conformément à l'article 12.3 des présentes Conditions, ou les transmettre à VanMoof, sans retard indu et en aucun cas après 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où vous nous avez fait part de votre rétractation du contrat passé avec nous. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours calendaires.
5. Vous êtes uniquement responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. L'installation des pédales et l'ajustement du guidon ou de la selle sont susceptibles de créer de petites rayures. Dans la mesure où ces actions ne sont pas nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du vélo, vous êtes responsable envers VanMoof de toute diminution de la valeur causée par ces actions.
6. Dans le cas où vous renvoyez les produits à VanMoof, VanMoof peut refuser de vous rembourser tant que les marchandises retournées n'ont pas été reçues ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous avez retourné les produits, selon l'événement qui se produit en premier.
7. VanMoof vous remboursera le prix d'achat des produits, y compris les frais d'envoi facturés pour la livraison des produits, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où nous aurons reçu vos produits retournés.
8. VanMoof utilisera le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement et à condition que vous n'encouriez pas de frais du fait de ce remboursement. VanMoof ne remboursera pas les frais supplémentaires si vous avez expressément opté pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par VanMoof.
9. Il vous incombe de traiter la commande et l'emballage avec le plus grand soin dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la livraison. En tant que consommateur, vous êtes responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, vous devez uniquement manipuler et inspecter le produit de la même façon que vous pourriez le faire dans un magasin.
10. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire de la page « Nous contacter » du site Web de VanMoof, ou rédiger une déclaration similaire sans ambiguïté et nous l'envoyer à l'adresse e-mail indiquée à l'article 2.4 susmentionné. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation.
Livraison et risques
1. Si et dans la mesure où les parties n'ont pas explicitement convenu par écrit de la livraison (et des coûts afférents) des produits et du transfert des risques, la livraison sera effectuée depuis les locaux de VanMoof, et les risques associés aux produits et à leur emballage seront transférés au client au moment où les produits seront prêts à être expédiés, tandis que l'expédition sera effectuée pour le compte et aux risques du client. Dans le cas où le client est considéré comme un consommateur, les dispositions de l'article 9.1 susmentionné ne s'appliquent pas et le moment de la livraison et du transfert des risques est le moment où le consommateur a accusé réception des produits.
2. Si le client ne récupère pas les produits qu'il a commandés ou s'il ne le fait pas rapidement, il se trouve alors en défaut sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Dans de telles circonstances, VanMoof pourra stocker les produits pour le compte et aux risques du client, et les vendre à un tiers. Le client devra s'acquitter du prix d'achat, des intérêts et des frais (à titre de compensation) après déduction du produit net de ladite vente à un tiers, le cas échéant.
Réserve de propriété
1. Quelle que soit la date de livraison effective, la propriété des produits ne sera transférée au client qu'après paiement intégral à VanMoof des sommes dues au titre des produits, y compris le prix d'achat, les suppléments, intérêts, taxes et frais dus en vertu des Conditions ou d'un contrat, et les services rendus ou à rendre au titre des produits.
2. Le client ne sera pas autorisé à louer les produits, à les mettre à disposition de tiers, à les mettre en gage ou à les grever d'une autre manière en faveur de tiers tant que VanMoof n'aura pas transféré la propriété de ces produits au client.
3. Si et tant que la propriété des produits n'a pas encore été transférée au client, le client doit informer VanMoof sans délai et par écrit en cas de saisie ou de toute autre réclamation concernant les produits.
4. En cas de saisie, de faillite, de liquidation judiciaire ou de moratoire (provisoire) sur les paiements, le client doit immédiatement informer l'administrateur, le liquidateur, ou l'huissier de justice qui procède à la saisie, des droits de propriété de VanMoof.
Inspection et réclamations
1. Le client est tenu d'inspecter soigneusement les produits dès leur arrivée à destination ou de les faire examiner dès leur réception par le client lui-même ou tout tiers agissant selon ses instructions, selon la première éventualité. VanMoof doit être informé par écrit à l'adresse e-mail support@vanmoof.com de toute réclamation concernant des défauts sur les produits ou tout écart de quantité, de poids ou de qualité entre les produits fournis et leur spécification dans la confirmation de commande ou la facture correspondante, au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires suivant la réception des produits. La notification du client doit fournir une description claire et précise des réclamations relatives aux défauts invoqués par le client. Le client doit signaler à VanMoof les défauts qui ne pourraient pas avoir été raisonnablement découverts dans la période susmentionnée par écrit, immédiatement après leur découverte, mais dans tous les cas, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception des produits. Si le client n'informe pas VanMoof dans le délai susmentionné, ses droits de dédommagement d'une telle irrégularité ou d'un tel défaut seront prescrits.
2. Le client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser les produits concernés après avoir découvert toute irrégularité ou tout défaut, sous peine de perdre le droit de demander tout dédommagement relativement à cette irrégularité ou à ce défaut. Le client devra coopérer pleinement avec VanMoof aux fins de l'enquête portant sur la réclamation.
3. Le client ne sera pas autorisé à retourner les produits à VanMoof tant que VanMoof n'aura pas accepté ce retour par écrit. Le retour est gratuit et le client n'encourt aucuns frais afférents. Les produits restent aux risques du client jusqu'à leur réception par VanMoof.
4. Autres obligations et responsabilités du client :
  1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
  2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.
Garantie
1. VanMoof garantit chaque nouveau cadre de vélo S3/X3 VanMoof contre tout défaut de fabrication et de matériaux pendant une période de trois (3) ans* à compter de la date de livraison. Tous les composants originaux sont garantis pendant trois (3) ans* à compter de la date de livraison.
2. La garantie visée à l'article 13.1 est expressément limitée au remplacement d'un cadre défectueux ou de pièces défectueuses, et constitue le seul recours inclus dans cette garantie. Cette garantie s'applique au propriétaire initial et est transférable pour la période restante dans le cas où un nouveau propriétaire aurait acheté le vélo.
3. Toute réclamation au titre de la présente garantie doit être directement adressée au point de vente de votre pays, où une preuve d'achat sera requise. Le remplacement des emballages n'est pas couvert par la garantie. Si vous avez besoin d'un emballage de rechange, nous pourrons vous en envoyer un moyennant des frais supplémentaires.
4. La présente garantie ne couvre pas l'usure normale, un assemblage défectueux ou un mauvais entretien, ou encore une mauvaise installation des pièces et accessoires. La garantie ne s'applique pas aux dommages ou défaillances dus à un accident, une mauvaise utilisation, un abus ou une négligence. La modification du cadre ou des composants annule la présente garantie. VanMoof n'est pas responsable des dommages accessoires ou indirects. La présente garantie n'affecte pas les droits du consommateur prévus par la loi.
5. La batterie intégrée au vélo est testée pour supporter plus de 800 cycles de charge avant de tomber sous les 70 % de sa capacité totale d'origine pendant la période de garantie, comme décrit à l'article 13.1 des présentes Conditions.
  
  * Une période de garantie différente s'applique aux modèles anciens et aux ventes d'usine sans préjudice des autres modalités de l'article 13. Cette période de garantie différente sera indiquée au moment du paiement de votre achat.
Force majeure
1. Si VanMoof ne peut remplir aucune de ses obligations envers le client en raison d'un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.
2. Si une situation de force majeure a déjà duré un (1) mois calendaire, les deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit, en tout ou partie. En cas de force majeure affectant VanMoof, le client n'a droit à aucune compensation ou aucun dommage-intérêt, même si VanMoof est susceptible de bénéficier d'un quelconque avantage suite à cette force majeure.
3. La force majeure de la part de VanMoof doit être comprise comme un cas « d'overmacht » (force supérieure) tel que mentionné à l'article 6:75 du Code civil néerlandais, et en outre toute circonstance indépendante de la volonté de VanMoof empêchant l'exécution de ses obligations envers le client en tout ou en partie, ou en raison de laquelle on ne peut attendre en toute équité de VanMoof qu'il exécute ses obligations, indépendamment du fait que cette circonstance ait pu être prévue au moment de la conclusion du contrat. De telles circonstances comprennent, sans s'y limiter, les incendies, les actes de terrorisme, les grèves, les épidémies ou propagations de virus ou de maladies, la stagnation ou d'autres problèmes de production subis par VanMoof ou ses fournisseurs, des problèmes liés au transport fourni par VanMoof ou par tout autre tiers, toute mesure gouvernementale, ainsi que l'incapacité d'obtenir tout permis ou licence de toute autorité publique.
4. Les parties devront s'informer mutuellement et dans les meilleurs délais de toute situation de force majeure (éventuelle).
Produits VanMoof
1. VanMoof garantit exclusivement les caractéristiques et qualités de ses produits qui sont explicitement accordées par écrit. Toutes les autres garanties spécifiques ou implicites sont, dans la mesure autorisée par le droit applicable, expressément exclues par la présente.
2. Dans le cas où VanMoof livrerait au client des produits que VanMoof a obtenus de ses propres fournisseurs, VanMoof ne sera à aucun moment obligé d'honorer une garantie ou une responsabilité à l'égard du client qui soit plus étendue que celle que VanMoof peut exiger de son propre fournisseur.
3. Si, selon VanMoof, le client a été en mesure de prouver que les produits fournis par VanMoof au client ne fonctionnent pas correctement, VanMoof peut choisir, à sa seule discrétion, entre :
  1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
  2. remettre les produits en état ;
  3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
  4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.
4. Les produits resteront entièrement aux risques du client, même dans le cas où VanMoof effectuerait des réparations sur les produits.
Responsabilité
1. Toute responsabilité de VanMoof est à tout moment limitée à la somme assurée qui doit être payée dans ce cas en vertu des polices d'assurance responsabilité souscrites par VanMoof. Ces polices d'assurance ont une couverture limitée, notamment en ce qui concerne le montant des dommages et le nombre d'événements assurés par an. L'attestation d'assurance peut être présentée sur simple demande du client. Si aucun paiement n'est effectué en vertu des polices d'assurance susmentionnées, quel qu'en soit le motif, la responsabilité de VanMoof sera limitée aux frais facturés par VanMoof et payés par le client en relation avec la livraison en question pendant une période de 12 (douze) mois précédant directement la date à laquelle le fait engageant la responsabilité de VanMoof s'est produit, jusqu'à un maximum de 10 000 € (dix mille euros).
2. Dans le cas où VanMoof impliquerait des tiers, VanMoof n'acceptera aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour le défaut d'exécution de la part de ces tiers, à l'exception du défaut d'exécution de la part de VanMoof lui-même, auquel cas l'article 16.1 s'applique. Si le client intente une action en justice directement contre un tiers, le client devra indemniser VanMoof contre toute réclamation de ce tiers en rapport avec cette action en justice ainsi que tous les frais à engager par VanMoof.
3. Tout droit d'action en justice et autres pouvoirs du client envers VanMoof en rapport avec les produits livrés par VanMoof seront prescrits à l'expiration d'un délai d'un (1) an après la date à laquelle le client a eu connaissance, ou aurait pu en toute équité avoir connaissance, de l'existence de ces droits et pouvoirs.
Résiliation
1. Si le client ne remplit pas correctement ou à temps l'une de ses obligations découlant du contrat, le client sera en défaut et VanMoof aura droit sans aucune mise en demeure :
  1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
  2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
  3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
2. Si VanMoof exerce son droit de résiliation tel que mentionné à l'article 17.1, VanMoof est autorisé à compenser tout montant qui pourrait éventuellement être remboursé au client par une rémunération pour les activités déjà réalisées ainsi qu'une compensation pour le manque à gagner.
3. En cas de faillite, de suspension (provisoire) de paiement, de liquidation ou de saisie d'un ou de plusieurs actifs du client, ou si le client est conscient que l'une de ces situations peut se produire, le client doit en informer VanMoof dès que possible.
4. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 17.3, tous les contrats avec le client seront résiliés de plein droit, à moins que VanMoof n'informe le client qu'il souhaite que le contrat concerné soit rempli en tout ou partie, auquel cas VanMoof peut sans aucune mise en demeure :
  1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
  2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
  3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
5. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 17.3, toutes les créances de VanMoof à l'égard du client sont immédiatement et intégralement exigibles.
Cession des droits et obligations
1. VanMoof a le droit de céder à des tiers les droits et obligations décrits dans tout contrat avec le client. Dans le cas où VanMoof céderait ses obligations, VanMoof doit en informer le client à l'avance, et le client pourra résilier le contrat avant la date à laquelle la cession aura lieu. Dans ce cas, VanMoof ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice. Le client ne peut pas céder à des tiers quelque droit ou obligation que ce soit découlant du contrat, à moins que VanMoof n'y consente.
Confidentialité
1. La confidentialité des données de nos clients est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons et protégeons vos informations. Votre utilisation du produit et du service vaut acceptation de votre part de la collecte, de l'utilisation, du transfert et du traitement de vos données personnelles aux Pays-Bas et dans d'autres pays, tant que le niveau de protection de la vie privée est similaire à celui des Pays-Bas.
Conversion
1. Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère abusif des présentes Conditions ou de motifs à caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, pour ce qui est de son contenu et de son essence, aura en tout état de cause une signification correspondante, dans la mesure où la disposition concernée peut effectivement être invoquée à juste titre.
Droit applicable et juridiction compétente
1. Les présentes Conditions et tous les autres contrats seront soumis au droit néerlandais. L'applicabilité de la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, de la loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises est exclue.
2. Tout litige découlant du contrat ou des présentes Conditions sera exclusivement porté devant le tribunal compétent d'Amsterdam.
Modification des conditions
1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par VanMoof en faisant l'objet d'une simple notification du client. En l'absence de toute protestation sous 30 (trente) jours après la notification, les Conditions modifiées s'appliqueront à tous les nouveaux contrats à partir du jour de la notification ainsi qu'à tous les contrats existants dans la mesure où ceux-ci seront exécutés après la date de la notification.

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Conditions générales de VanMoof
Pour les achats jusqu'au 20 avril 2020

Définitions
1. Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales (les « Conditions ») :
  1. VanMoof : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas ;
  2. Client : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
  3. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
  4. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
  5. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme.
Applicabilité
1. Les présentes Conditions seront incluses dans tous les contrats et applicables à toutes les actions et transactions juridiques de VanMoof et du client. À moins que la nature ou le contenu spécifique d'une quelconque stipulation des présentes Conditions ne s'y oppose, les dispositions des Conditions sont également applicables aux contrats en vertu desquels VanMoof n'agit pas en sa qualité de vendeur.
2. L'applicabilité de toute condition générale appliquée par le client est expressément rejetée par VanMoof.
3. Dans la mesure où la nature des services fournis le permet, les Conditions s'appliquent à tous les services fournis par VanMoof au client.
Devis, contrats, descriptions de produits, services et définitions
1. Un devis ou une proposition (de prix) n'a pas de caractère contraignant pour VanMoof et constitue uniquement une invitation à passer commande adressée au client.
2. Un contrat n'est conclu qu'à partir du moment où VanMoof accepte la commande du client par écrit ou si VanMoof exécute la commande. Si, à la demande du client, VanMoof réalise un travail pour le client avant la conclusion d'un contrat, le client devra rémunérer VanMoof pour celui-ci selon les tarifs habituels de VanMoof.
3. Après acceptation d'une commande, VanMoof pourra à tout moment annuler cette dernière sans en indiquer les raisons, auquel cas VanMoof devra rembourser uniquement les acomptes déjà payés par le client, le cas échéant.
4. VanMoof devra faire preuve d'une diligence raisonnable au moment d'informer le client des chiffres, mesures, poids, caractéristiques et autres informations applicables aux produits, mais ne peut pas garantir que ceux-ci resteront parfaitement constants. Les spécifications ou échantillons présentés ne constituent que des indications sur les produits concernés. Si le client peut démontrer que les produits fournis par VanMoof diffèrent des informations fournies par VanMoof ou des échantillons ou spécifications de telle façon que le client ne soit plus obligé d'honorer la commande concernée, le client aura le droit de dissoudre le contrat, dans la mesure où ladite dissolution est nécessaire, et VanMoof ne sera tenu responsable d'aucun préjudice.
Service Peace of Mind
1. VanMoof propose un service de protection aux propriétaires des modèles Smart Bike et Electrified S de VanMoof, qui optimise leurs chances de retrouver leur vélo en cas de vol. Afin d'utiliser ce service, vous devrez créer un compte de membre (« Compte »). Pour vous proposer ce service, nous devons traiter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone et votre emplacement. En demandant la création d'un Compte, vous nous autorisez à révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers à des fins de vérification, et à obtenir des informations supplémentaires sur vous. VanMoof peut accepter ou rejeter une demande de compte à sa seule discrétion.
2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Compte d'un autre membre, ni à permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte, ni à assigner ou transférer de quelque façon que ce soit votre Compte à toute autre personne physique ou morale. Lorsque vous demandez la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les garder à jour et exactes pendant toute la durée du service. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre Compte, et vous devez vous assurer de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez avertir immédiatement VanMoof de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. VanMoof ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte due à une utilisation non autorisée de votre Compte.
3. Vous pouvez contrôler votre profil de membre et la façon dont vous interagissez avec le service en modifiant les options de votre page Paramètres sur my.vanmoof.com. En fournissant votre adresse e-mail à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des messages relatifs au service, y compris des notifications exigées par la loi, au lieu de communications par voie postale. En fournissant votre numéro de téléphone portable à VanMoof, vous acceptez que nous utilisions ce numéro pour vous envoyer des messages par SMS relatifs au service. Vous ne pouvez pas vous désabonner des e-mails ou SMS relatifs au service, car ils sont essentiels à la bonne prestation de notre service.
4. Nous sommes également susceptibles d'utiliser votre adresse e-mail ou numéro de téléphone portable pour vous envoyer d'autres messages tels que des informations sur les modifications des caractéristiques du service ou des offres spéciales. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de message, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à la page Paramètres sur my.vanmoof.com. Le fait de vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.
5. Conditions d'achat
  1. From 13 June 2017, The Peace of Mind Service must be purchased at the same time as your SmartBike or Electrified S. After the purchase date it is not possible to add the Peace of Mind Service to your bike. Prior to 13 June 2017, the Peace of Mind Service came as ‘standard’ for 2 years with all SmartBikes purchased - that policy still applies.
6. Règles du service
  1. Lorsque vous utilisez le service ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
  2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du service sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
  3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au service de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
  4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
  5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le service ;
  6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du service
  7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du service ;
  8. utiliser le service à des fins de sollicitation commerciale ;
  9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
  10. interférer avec le bon fonctionnement du service ;
  11. accéder aux contenus du service via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le service ;
  12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au service, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du service ou de son contenu.
  13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au service, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du service peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le service avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du service, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.
7. Nous ne fournirons aucune couverture pour les déclarations associées directement ou indirectement à l'un des cas suivants :
  1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
  2. vous n'utilisiez pas la chaîne antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
  3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
  4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
  5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
  6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
  7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
  8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
  9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
  10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
  11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
  12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
  13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
  14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
  15. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
  16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.
8. En outre, vous ne serez pas couvert(e) dans les cas suivants :
  1. tout accessoire ou autre équipement (sauf la chaîne antivol VanMoof qui sera remplacée gratuitement) fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
  2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous 14 jours ouvrables après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
  3. si le vélo est vendu à un autre utilisateur (votre police d'assurance est nominative) ;
  4. si le vélo est transféré de façon incorrecte dans l'application au cours d'une période de 2 ans ;
  5. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.
9. Comment faire une déclaration
  1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
  2. Vérifiez que votre vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
  3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 14 jours, et de préférence immédiatement.
  4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof volé doit être enregistré dans votre Compte.
  5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous dans votre application VanMoof sur Android ou iOS et rendez-vous dans « menu » > « signaler un vélo volé », puis cliquez sur « oui ».
  6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
Modifications
1. Nonobstant l'article 2, les modifications de toute disposition d'un contrat ou des présentes Conditions doivent être autorisées par écrit par les deux parties.
2. Si une telle modification décrite dans le paragraphe antérieur est autorisée, elle s'appliquera uniquement au contrat concerné, sauf mention contraire expresse.
Prix
1. Tous les prix de VanMoof sont en EUR/USD/GBP sauf mention contraire expresse. Dans la mesure où les prix sont indiqués dans une devise autre que EUR/USD/GBP, ces prix indiqués sont réputés être basés sur l'équivalent en EUR/USD/GBP à la date où l'indication de prix a été faite. Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de vente. Les frais d'emballage et d'expédition, les droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et tous les autres frais, droits et taxes imposés ou prélevés sur les produits et leur transport sont à la charge du client.
2. Toute modification des facteurs ayant un impact sur les prix de VanMoof, y compris mais sans s'y limiter, les tarifs de tiers, les taux de change, les prix des assurances, les droits d'importation et d'exportation et tous autres frais payables à l'importation ou l'exportation, les frais de port et autres charges ou taxes, peut être imputée au client par VanMoof.
3. Frais de service : vous acceptez les frais et charges, conditions de vente, politiques de paiement et de facturation applicables à votre utilisation du service, comme indiqué dans les présentes Conditions générales. VanMoof peut, à tout moment et à sa seule discrétion, ajouter de nouveaux services en contrepartie de frais et charges supplémentaires ou modifier les frais et charges des services existants. Tous les frais et charges correspondant à votre utilisation du service sont non remboursables, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions générales. Si les frais d'utilisation d'un service existant augmentent, vous êtes bien entendu libre de mettre fin à votre utilisation dudit service. Le fait de continuer à utiliser le service sera considéré comme acceptation de votre part des nouvelles conditions.
Paiement
1. La période de livraison indiquée par VanMoof dépendra des circonstances applicables à VanMoof au moment où le contrat est conclu et, en cas d'implication de tiers, des informations que ces tiers ont fournies à VanMoof.
2. La période de livraison commencera à la date de la confirmation de commande de VanMoof par écrit. Si, pour exécuter la commande, VanMoof a besoin d'informations de la part du client, la période de livraison commencera à la date à laquelle VanMoof disposera de toutes les informations ou ressources nécessaires, mais pas avant la date de la confirmation de commande écrite.
3. En cas de retard de livraison, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement. Le client n'est pas non plus autorisé à résilier le contrat dans un tel cas, à moins qu'il ne prouve qu'il ne peut raisonnablement pas être tenu de respecter la partie concernée du contrat. Dans ce cas, le client pourra résilier le contrat, sous réserve d'en avoir informé VanMoof par écrit et sans préjudice du droit de VanMoof à fournir les produits concernés et à exiger le paiement de ceux-ci sous trois semaines après réception de cette notification.
4. VanMoof pourra à tout moment effectuer la livraison en envoi partiel.
Livraison et risques
1. Si et dans la mesure où les parties n'ont pas explicitement convenu par écrit de la livraison (et des coûts afférents) des produits et du transfert des risques, la livraison sera effectuée depuis les locaux de VanMoof, et les risques associés aux produits et à leur emballage seront dans tous les cas transférés au client au moment où les produits seront prêts à être expédiés, tandis que l'expédition sera effectuée pour le compte et aux risques du client.
2. Si le client ne récupère pas les produits qu'il a commandés ou s'il ne le fait pas rapidement, il se trouve alors en défaut sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Dans de telles circonstances, VanMoof pourra stocker les produits pour le compte et aux risques du client, et les vendre à un tiers. Le client devra s'acquitter du prix d'achat, des intérêts et des frais (à titre de compensation) après déduction du produit net de ladite vente à un tiers, le cas échéant.
Produits et services de tiers
1. VanMoof pourra à tout moment engager des tiers pour exécuter un contrat en tout ou partie. Si VanMoof fait appel à des tiers, les conditions qui s'appliquent au contrat entre ces tiers et VanMoof s'appliquent au contrat nonobstant les droits et obligations de VanMoof et du client découlant du contrat, dans la mesure où, en cas de divergence entre ces droits et obligations, les conditions qui lient VanMoof à tout tiers prévalent. Les conditions qui lient VanMoof à des tiers dans les cas décrits ci-dessus seront fournies par VanMoof au client sans frais, sur demande du client.
Réserve de propriété
1. Quelle que soit la date de livraison effective, la propriété des produits ne sera transférée au client qu'après paiement intégral à VanMoof des sommes dues au titre des produits, y compris le prix d'achat, les suppléments, intérêts, taxes et frais dus en vertu des Conditions ou d'un contrat, et les services rendus ou à rendre au titre des produits.
2. Le client ne sera pas autorisé à louer les produits, à les mettre à disposition de tiers, à les mettre en gage ou à les grever d'une autre manière en faveur de tiers tant que VanMoof n'aura pas transféré la propriété de ces produits au client.
3. Si et tant que la propriété des produits n'a pas encore été transférée au client, le client doit informer VanMoof sans délai et par écrit en cas de saisie ou de toute autre réclamation concernant les produits.
4. En cas de saisie, de faillite, de liquidation judiciaire ou de moratoire (provisoire) sur les paiements, le client doit immédiatement informer l'administrateur, le liquidateur, ou l'huissier de justice qui procède à la saisie, des droits de propriété de VanMoof.
Inspection et réclamations
1. Le client est tenu d'inspecter soigneusement les produits dès leur arrivée à destination ou de les faire examiner dès leur réception par le client lui-même ou tout tiers agissant selon ses instructions, selon la première éventualité. VanMoof doit être informé par écrit de toute réclamation concernant des défauts sur les produits ou tout écart de quantité, de poids ou de qualité entre les produits fournis et leur spécification dans la confirmation de commande ou la facture correspondante, au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des produits. Le client doit signaler à VanMoof les défauts qui ne pourraient pas avoir été raisonnablement découverts dans la période susmentionnée par écrit, immédiatement après leur découverte, mais dans tous les cas, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits. Si le client n'informe pas VanMoof dans le délai susmentionné, ses droits de dédommagement d'une telle irrégularité ou d'un tel défaut seront prescrits, nonobstant l'applicabilité d'un éventuel délai plus court appliqué par un transporteur ou autre tiers et visé à l'article 9.1 ci-dessus.
2. Le client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser les produits concernés après avoir découvert toute irrégularité ou tout défaut, sous peine de perdre le droit de demander tout dédommagement relativement à cette irrégularité ou à ce défaut. Le client devra coopérer pleinement avec VanMoof aux fins de l'enquête portant sur la réclamation.
3. Le client ne sera pas autorisé à retourner les produits à VanMoof tant que VanMoof n'aura pas accepté ce retour par écrit. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits restent aux risques du client après leur réception par VanMoof.
4. Autres obligations et responsabilités du client
  1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
  2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.
Force majeure
1. Si VanMoof ne peut remplir aucune de ses obligations envers le client en raison d'un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.
2. Si une situation de force majeure a déjà duré 1 mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit, en tout ou partie. En cas de force majeure affectant VanMoof, le client n'a droit à aucune compensation ou aucun dommage-intérêt, même si VanMoof est susceptible de bénéficier d'un quelconque avantage suite à cette force majeure.
3. La force majeure de la part de VanMoof doit être comprise comme un cas « d'overmacht » (force supérieure) tel que mentionné à l'article 6:75 du Code civil néerlandais, et en outre toute circonstance indépendante de la volonté de VanMoof empêchant l'exécution de ses obligations envers le client en tout ou en partie, ou en raison de laquelle on ne peut attendre en toute équité de VanMoof qu'il exécute ses obligations, indépendamment du fait que cette circonstance ait pu être prévue au moment de la conclusion du contrat. De telles circonstances comprennent, sans s'y limiter, les incendies, les actes de terrorisme, les grèves, la stagnation ou d'autres problèmes de production subis par VanMoof ou ses fournisseurs, des problèmes liés au transport fourni par VanMoof ou par tout autre tiers, toute mesure gouvernementale, ainsi que l'incapacité d'obtenir tout permis ou licence de toute autorité publique.
4. Les parties devront s'informer mutuellement et dans les meilleurs délais de toute situation de force majeure (éventuelle).
Produits VanMoof
1. VanMoof garantit exclusivement les caractéristiques et qualités de ses produits qui sont explicitement accordées par écrit.
2. Dans le cas où VanMoof livrerait au client des produits que VanMoof a obtenus de ses propres fournisseurs, VanMoof ne sera à aucun moment obligé d'honorer une garantie ou une responsabilité à l'égard du client qui soit plus étendue que celle que VanMoof peut exiger de son propre fournisseur.
3. Si, selon VanMoof, le client a été en mesure de prouver que les produits fournis par VanMoof au client ne fonctionnent pas correctement, VanMoof peut choisir, à sa seule discrétion, entre :
  1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
  2. remettre les produits en état ;
  3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
  4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.
4. Les produits resteront entièrement aux risques du client, même dans le cas où VanMoof effectuerait des réparations sur les produits.
Responsabilité
1. Toute responsabilité de VanMoof est à tout moment limitée à la somme assurée qui doit être payée dans ce cas en vertu des polices d'assurance responsabilité souscrites par VanMoof. Ces polices d'assurance ont une couverture limitée, notamment en ce qui concerne le montant des dommages et le nombre d'événements assurés par an. L'attestation d'assurance peut être présentée sur simple demande du client. Si aucun paiement n'est effectué en vertu des polices d'assurance susmentionnées, quel qu'en soit le motif, la responsabilité de VanMoof sera limitée aux frais facturés par VanMoof et payés par le client en relation avec la livraison en question pendant une période de douze mois précédant directement la date à laquelle le fait engageant la responsabilité de VanMoof s'est produit, jusqu'à un maximum de 10 000 € (dix mille euros).
2. Dans le cas où VanMoof impliquerait des tiers, VanMoof n'acceptera aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour le défaut d'exécution de la part de ces tiers, à l'exception du défaut d'exécution de la part de VanMoof lui-même, auquel cas l'article 15.1 s'applique. Si le client intente une action en justice directement contre un tiers, le client devra indemniser VanMoof contre toute réclamation de ce tiers en rapport avec cette action en justice ainsi que tous les frais à engager par VanMoof.
3. Tout droit d'action en justice et autres pouvoirs du client envers VanMoof en rapport avec les produits livrés par VanMoof seront prescrits à l'expiration d'un délai d'un an après la date à laquelle le client a eu connaissance, ou aurait pu en toute équité avoir connaissance, de l'existence de ces droits et pouvoirs.
Résiliation
1. Si le client ne remplit pas correctement ou à temps l'une de ses obligations découlant du contrat, le client sera en défaut et VanMoof aura droit sans aucune mise en demeure :
  1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
  2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
  3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
2. Si VanMoof exerce son droit de résiliation tel que mentionné à l'article 16.1, VanMoof est autorisé à compenser tout montant qui pourrait éventuellement être remboursé au client par une rémunération pour les activités déjà réalisées ainsi qu'une compensation pour le manque à gagner.
3. En cas de faillite, de suspension (provisoire) de paiement, de liquidation ou de saisie d'un ou de plusieurs actifs du client, ou si le client est conscient que l'une de ces situations peut se produire, le client doit en informer VanMoof dès que possible.
4. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 16.3, tous les contrats avec le client seront résiliés de plein droit, à moins que VanMoof n'informe le client qu'il souhaite que le contrat concerné soit rempli en tout ou partie, auquel cas VanMoof peut sans aucune mise en demeure :
  1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
  2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
  3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.
5. Dans le cas d'une situation telle qu'indiquée à l'article 16.3, toutes les créances de VanMoof à l'égard du client sont immédiatement et intégralement exigibles.
Cession des droits et obligations
1. VanMoof a le droit de céder à des tiers les droits et obligations décrits dans tout contrat avec le client. Dans le cas où VanMoof céderait ses obligations, VanMoof doit en informer le client à l'avance, et le client pourra résilier le contrat avant la date à laquelle la cession aura lieu. Dans ce cas, VanMoof ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice. Le client ne peut pas céder à des tiers quelque droit ou obligation que ce soit découlant du contrat, à moins que VanMoof n'y consente.
Confidentialité
1. La confidentialité des données de nos utilisateurs est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons et protégeons vos informations. Votre utilisation du produit et du service vaut acceptation de votre part de la collecte, de l'utilisation, du transfert et du traitement de vos données personnelles aux Pays-Bas et dans d'autres pays, tant que le niveau de protection de la vie privée est similaire à celui des Pays-Bas.
Conversion
1. Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère abusif des présentes Conditions ou de motifs à caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, pour ce qui est de son contenu et de son essence, aura en tout état de cause une signification correspondante, dans la mesure où la disposition concernée peut effectivement être invoquée à juste titre.
Droit applicable et juridiction compétente
1. Les présentes Conditions et tous les autres contrats seront soumis au droit néerlandais. L'applicabilité de la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, de la loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises est exclue.
2. Tout litige découlant du contrat ou des présentes Conditions sera exclusivement porté devant le tribunal compétent d'Amsterdam.
Modification des conditions
1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par VanMoof en faisant l'objet d'une simple notification du client. En l'absence de toute protestation sous 30 jours après la notification, les Conditions modifiées s'appliqueront à tous les nouveaux contrats à partir du jour de la notification ainsi qu'à tous les contrats existants dans la mesure où ceux-ci seront exécutés après la date de la notification.

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Abonnements VanMoof
Conditions générales en vigueur au 10 avril 2018 (France)

Définitions
1. Les termes suivants portant une majuscule qui sont employés dans les présentes Conditions générales se définissent comme suit :
  1. « Abonnement » : l'abonnement souscrit par l'Abonné en vertu du Contrat conclu entre VanMoof et le Client pour l'utilisation du Vélo ;
  2. « Abonné potentiel » : toute personne physique ou morale d'âge adulte qui souhaite s'abonner et/ou qui est en pourparlers ou en négociations avec VanMoof pour la signature d'un contrat, ou qui est en pourparlers ou en négociations avec un Abonné pour le transfert de Clef ;
  3. « Vélo » : le vélo fourni à l'Abonné par VanMoof en vertu de l'Abonnement ;
  4. « Utilisation en tant qu'Invité » : a la définition énoncée à l'Article 5.1 ;
  5. « Dépôt de Garantie » : un montant unique payable par l'Abonné à VanMoof au début de l'Abonnement pour la location du Vélo, comme il est indiqué dans le Contrat ;
  6. « Interface » : le Portail numérique dédié à l'Abonnement, accessible sur www.vanmoof.com, depuis lequel l'Abonné peut accéder à son compte personnel et transférer ses Clefs ;
  7. « Clef » : le droit de l'Abonné d'utiliser le Vélo ;
  8. « Abonné » : toute personne physique ou morale d'âge adulte qui a souscrit un contrat avec VanMoof et qui est approuvée par VanMoof ;
  9. « Redevance Mensuelle » : les frais que l'Abonné doit verser à VanMoof au cours de chaque mois civil pour la location du Vélo, comme il est indiqué dans le Contrat ;
  10. « Contrat » : un contrat d'Abonnement conclu entre VanMoof et l'Abonné ;
  11. « Perte Totale » : a la définition énoncée à l'Article 7.4 ;
  12. « VanMoof » : VANMOOF B.V., société dont le siège social est sis à Mauritskade 55H, 1092 AD Amsterdam, immatriculées auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 34227663 ; et
  13. « Magasin VanMoof » : point de vente spécialisé dans les vélos géré par VanMoof ou une personne morale associée à VanMoof ou tout autre endroit spécifié par VanMoof pour les besoins de l'Abonnement.
2. Dans la mesure où le contexte l'exige, les termes employés au pluriel dans les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») incluent le singulier et inversement.
Procédure d'abonnement
1. Un Abonné potentiel peut s'abonner via l’Interface. Un Contrat prend effet dès que l'Abonné potentiel a soumis une demande d'abonnement via l’Interface (et qu'il a accepté les présentes Conditions générales) et une fois que VanMoof a consenti à ce que l'Abonné potentiel devienne un Abonné. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les Abonnements et font partie de chaque Contrat conclu entre un Abonné et VanMoof.
2. VanMoof se réserve le droit de refuser un Abonné potentiel si :
  1. L'Abonné potentiel disposait d'un précédent Abonnement qui a été résilié par VanMoof ;
  2. VanMoof sait que l'Abonné potentiel ne se conformera pas aux termes de l'Abonnement, du Contrat et/ou des présentes Conditions générales ; ou
  3. l'Abonné potentiel réside à plus de 10 kilomètres d'un Magasin VanMoof.
3. Avant que VanMoof ne mette le Vélo à la disposition de l'Abonné, l'Abonné doit :
  1. verser le Dépôt de Garantie à VanMoof ;
  2. avoir transmis à VanMoof une autorisation de paiement via l’Interface (par carte de crédit) pour le paiement de la Redevance Mensuelle et de tous autres montants dus en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions générales, lequel moyen de paiement aura été préalablement vérifié et accepté par écrit par VanMoof ;
  3. au moment de récupérer le Vélo dans un Magasin VanMoof, prouver son identité au moyen d'une carte d'identité en cours de validité ; et
  4. être âgé d'au moins 18 ans pour les personnes physiques.
Vélo
1. VanMoof s'engage, pendant toute la durée de l'Abonnement, à fournir à l'Abonné un Vélo du type et du modèle convenus. Sauf si VanMoof décide de remplacer le Vélo, l'Abonné pourra utiliser ce Vélo pendant toute la durée de l'Abonnement. Le Vélo demeurera en permanence la propriété de VanMoof.
2. VanMoof s'engage, pendant toute la durée de l'Abonnement, à assurer l'entretien et les réparations du Vélo (pièces et main-d'œuvre) dans la mesure où ces opérations sont nécessaires en conséquence de l'usure normale causée par une utilisation normale. Pour les besoins de l'entretien et des réparations, qu'ils soient ou non requis par VanMoof, il appartient à l'Abonné de transporter le Vélo vers et depuis un Magasin VanMoof ou d'organiser le transport (à ses propres frais). Cette obligation s'applique pendant toute la durée de l'Abonnement, même en cas de longue distance ou d'éloignement entre le Client et le Magasin VanMoof le plus proche du fait d'un changement d'adresse de l'Abonné ou de la fermeture/du déménagement d'un Magasin VanMoof. Dans la mesure du possible, l'Abonné pourra emprunter un vélo de remplacement pendant la durée des réparations ou de l'entretien du Vélo. VanMoof a le droit (mais pas l'obligation) de réparer les dégâts causés au Vélo en raison de circonstances attribuables à la responsabilité de l'Abonné, aux frais de l'Abonné.
3. Les manipulations effectuées sur le Vélo par l'Abonné ou par un tiers sont à la charge de l'Abonné, sauf si VanMoof a confirmé par écrit à l'avance la prise en charge de ces coûts.
4. Sous réserve d'un préavis écrit de 7 jours adressé à l'Abonné (par courriel, par message texte ou par lettre), VanMoof est en droit de reprendre le Vélo et de le remplacer par un Vélo d'une valeur au moins équivalente.
Clef, transfert des clefs
1. Sauf mention contraire des présentes Conditions générales, les Clefs sont strictement personnelles et sont confiées exclusivement à l'Abonné ou, si celui-ci est une personne morale, à la personne physique au profit de laquelle l'Abonnement est souscrit. Sauf en cas de transfert de Clef conformément aux termes de l'Article 4 l'Abonné n'est pas autorisé à partager ses Clefs avec quiconque ou à autoriser quiconque à utiliser le Vélo.
2. Pendant la procédure d'abonnement, l'Abonné créera un mot de passe qui lui permettra d'accéder aux informations confidentielles et aux fonctionnalités de l’Interface. L'Abonné s'engage à préserver la stricte confidentialité des données enregistrées et à s'assurer qu'elles demeurent inaccessibles par un quelconque tiers.
3. L'Abonné doit mettre à jour les données personnelles et informations de paiement qu'il a communiquées à VanMoof, dès que possible via l’Interface, en cas de modification de ces données.
4. L'Abonné peut transférer les Clefs (et ainsi son droit exclusif d'utiliser le Vélo) à un Abonné potentiel. Les Clefs confèrent à l'Abonné potentiel le droit exclusif d'utiliser le Vélo sans être tenu de verser le Dépôt de Garantie à VanMoof, à condition que cet Abonné potentiel ait au préalable accepté les présentes Conditions générales et qu'il ait été approuvé par VanMoof en tant qu'Abonné, auquel cas les obligations de l'Abonné vis-à-vis de VanMoof en vertu de l'Abonnement seront transférées à ce nouvel Abonné au moyen d'une cession de contrat au sens de l'Article 1216 du Code civil. En cas de transfert des Clefs conformément au présent Article 4, l'Abonnement du nouvel Abonné prend effet à la date à laquelle les Clefs sont remises à la personne désignée à cet effet. L'Abonné peut proposer ses Clefs à un Abonné potentiel dans toute la mesure où la loi l'autorise, mais le transfert des Clefs doit s'effectuer via l’Interface de façon à ce que VanMoof en soit dûment notifiée.
5. VanMoof n'exerce aucune influence sur la volonté d'un Abonné potentiel à accepter le transfert des Clefs de l'Abonné ou sur tout montant que l'Abonné potentiel doit se préparer à payer au titre de ce transfert. VanMoof ne garantit pas qu'un Abonné potentiel soit à tout moment volontaire pour accepter le transfert des Clefs de l'Abonné, et VanMoof n'offre aucune garantie quant au montant qu'un Abonné potentiel sera prêt à payer pour le transfert des Clefs de l'Abonné. VanMoof décline expressément toute garantie quant au fait que, en contrepartie du transfert, l'Abonné recevra un paiement égal ou proportionnel au montant du Dépôt de Garantie.
6. Il appartient exclusivement à la personne qui transfère les Clefs, et non pas à VanMoof, de remettre le Vélo à l'Abonné potentiel qui a accepté un transfert de Clef. Le transfert des Clefs est une transaction entre l'Abonné qui transfère les Clefs et l'Abonné potentiel qui accepte ce transfert de Clef. VanMoof n'est pas partie à cette transaction.
7. Les présentes Conditions générales s'appliquent par analogie à la partie qui se voit remettre des Clefs par un Abonné existant et au Contrat conclu avec cette partie, à l'exception de l'Article 2.3.
8. VanMoof est en droit de refuser de prendre part à la cession de contrat référencée au paragraphe 4 du présent article 4 si elle a des raisons valables de le faire. Ces raisons valables incluent, par exemple, toute situation dans laquelle l'Abonné qui souhaite transférer ses Clefs agit en violation de ses obligations vis-à-vis de VanMoof.
Utilisation en Tant Qu'invité
1. Pendant la durée de l'Abonnement, l'Abonné et un partenaire, un proche ou un ami de l'Abonné peut, dans le cadre d'un séjour à l'étranger (hors Pays-Bas), utiliser un Vélo (« Utilisation en tant qu'Invité ») dans toute ville où un Magasin VanMoof est installé sans frais supplémentaires.
2. VanMoof s'efforcera de mettre des Vélos à la disposition de l'Abonné pour une Utilisation en tant qu'Invité, sous réserve des disponibilités. Les Vélos destinés à une Utilisation en tant qu'Invité doivent être réservés via l’Interface et seront mis à disposition selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Une fois la réservation confirmée, le Vélo sera mis à disposition dans le Magasin VanMoof ou dans tout autre lieu désigné à cette fin par VanMoof et il devra être restitué dans ce même lieu à l'expiration de la période concernée. Ces Vélos ne seront pas nécessairement de même valeur que les Vélos attribués dans le cadre d'un Abonnement.
3. L'Abonné peut bénéficier d'une Utilisation en tant qu'Invité pendant une durée maximale de sept (7) jours consécutifs et pas plus de quatorze (14) jours par année civile.
4. En optant pour une Utilisation en tant qu'Invité, l'Abonné et, le cas échéant, son/sa partenaire, son proche ou son ami(e), reconnaissent que toutes les obligations qui incombent à l'Abonné en vertu des présentes Conditions générales s'appliqueront par analogie à l'Utilisation en tant qu'Invité. En sus des présentes Conditions générales, ou à titre d'exception à celles-ci, des conditions locales peuvent s'appliquer. En cas de divergence entre ces conditions, les conditions locales prévaudront sur les présentes Conditions générales. Les conditions locales sont disponibles sur l’Interface.
Obligations générales et interdictions
1. L'Abonné s'engage à :
  1. agir raisonnablement et à manipuler le Vélo avec précaution, conformément aux instructions fournies par VanMoof et aux dispositions du Code de la route ;
  2. prévenir immédiatement VanMoof via l’Interface en cas de vol, extorsion ou perte (ou endommagement) du Vélo ;
  3. verrouiller le Vélo en permanence, en utilisant au moins (selon le type) l'alarme anti-effraction installée sur le Vélo ou l'antivol de roue intégré à la roue arrière du Vélo et, si possible, en utilisant également la chaîne antivol fournie avec le Vélo ;
  4. maintenir le système d'alarme du Vélo activé (si cette option est disponible sur le Vélo) une fois le Vélo garé ou rangé ;
  5. effectuer les menues réparations à sa charge, notamment : (i) vérifier régulièrement la pression des pneus et, si besoin, gonfler les pneus, et (ii) contrôler régulièrement l'état et la solidité des pièces en mouvement, et huiler et graisser ces pièces si besoin ;
  6. respecter en permanence la sécurité routière et conduire le Vélo en toute sécurité ;
  7. s'assurer que le Vélo est entretenu conformément au calendrier de maintenance spécifié par le fabricant ;
  8. faire en sorte que les dégâts causés au Vélo dans des circonstances relevant de la responsabilité de l'Abonné soient réparés à ses propres frais par VanMoof ; et
  9. contacter immédiatement VanMoof si un indicateur d'erreur s'affiche sur le Vélo.
2. L'Abonné n'est pas autorisé à :
  1. modifier le Vélo de telle sorte que ces modifications ne puissent être éliminées sans endommager le Vélo. Les sièges enfant et autres accessoires sont autorisés à condition qu'ils puissent être retirés sans endommager le Vélo ;
  2. utiliser le Vélo pour un usage commercial (par exemple en location/sous-location, ou pour livrer du courrier ou effectuer des livraisons) ou dans le cadre de compétitions de cyclisme ou pour effectuer des tests ;
  3. prêter le Vélo aux membres de sa famille ou, si l'Abonné est une personne morale ou un dirigeant d'entreprise, à ses employés (sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions générales) ;
  4. utiliser le Vélo ailleurs que sur des routes et pistes cyclables ;
  5. dépasser la charge maximale du Vélo spécifiée par le fabricant ;
  6. manipuler, décompiler, pratiquer l'ingénierie inverse ou désassembler de quelque manière que ce soit les dispositifs électroniques et/ou logiciels du Vélo, des Clefs, ou de l’Interface, ou utiliser ceux-ci pour en recueillir les données ;
  7. faire réparer ou modifier le Vélo sans le consentement écrit préalable de VanMoof ;
  8. emporter le Vélo à l'étranger (en dehors de France) ;
  9. garer le Vélo sur un emplacement interdit ;
  10. utiliser le Vélo comme garantie personnelle ; ou
  11. effectuer des doubles des Clefs des antivols fournis avec le Vélo.
Vol, cambriolage, perte réelle, perte totale
1. L'Abonné doit s'efforcer dans la mesure du possible de protéger le Vélo contre le vol, l'extorsion et la perte effective en activant l'alarme (si celle-ci est installée sur le Vélo) et en verrouillant le Vélo en utilisant au moins (selon le type) l'alarme anti-effraction installée sur le Vélo ou l'antivol de roue intégré à la roue arrière du Vélo et, si possible, en utilisant également la chaîne antivol fournie avec le Vélo.
2. En cas de vol, extorsion ou perte effective, l'Abonné doit immédiatement en informer VanMoof par courriel ou via l’Interface, et au plus tard 24 heures après en avoir pris connaissance, et doit porter plainte auprès des services de police. L'Abonné doit être en mesure de restituer au Magasin VanMoof toutes les Clefs qui lui ont été initialement fournies avec le Vélo.
3. Dès que VanMoof reçoit le signalement du vol, de l'extorsion ou de la perte d'un Vélo, ainsi qu'une copie de la plainte déposée auprès des services de police, les Chasseurs de Vélos de VanMoof tenteront de retrouver le Vélo. S'ils ne parviennent pas à retrouver le Vélo de l'Abonné dans les deux semaines qui suivent le signalement, VanMoof s'efforcera, dans la mesure du possible, de fournir un Vélo de remplacement de même valeur, sauf si l'un des événements décrits au paragraphe 6 du présent article se produit.
4. Si le Vélo est irréparable ou tellement endommagé que les coûts de réparation excèdent le montant du Dépôt de Garantie, il s'agit d'une « Perte Totale ». En cas de Perte Totale, l'Abonné doit immédiatement en informer VanMoof par courriel ou via l’Interface, et au plus tard 24 heures après en avoir pris connaissance, et VanMoof s'efforcera, dans la mesure du possible, de fournir un Vélo de remplacement de même valeur, sauf si l'un des événements décrits au paragraphe 6 du présent article se produit.
5. L'Abonné pourra emprunter un autre vélo, dans la mesure des stocks disponibles, jusqu'à ce que son Vélo lui soit restitué après un vol, une extorsion, ou une perte effective, ou jusqu'à ce qu'un Vélo de remplacement lui soit fourni par VanMoof. L'Abonné doit récupérer le Vélo (une fois qu'il a été retrouvé par les Chasseurs de Vélos), le vélo de remplacement et/ou le vélo emprunté, puis restituer celui-ci, dans le Magasin VanMoof le plus proche. À chaque fois que les Chasseurs de Vélos de VanMoof sont sollicités, qu'ils parviennent ou non à retrouver un vélo, VanMoof facturera la somme de 98,00 € à l'Abonné.
6. Si un ou plusieurs des événements suivants se produit, VanMoof ne remplacera pas le Vélo, et l'Abonné sera tenu de verser à VanMoof (le montant spécifié dans le Contrat en fonction du type et de la valeur du Vélo) :
  1. il s'agit du troisième vol ou de la troisième extorsion ou perte effective et/ou Perte Totale ;
  2. le vol, l'extorsion, la perte effective et/ou la Perte Totale résultent de la faute, d'un acte délibéré, d'une imprudence (volontaire ou non) et/ou d'une intention délibérée de l'Abonné. Ce cas survient si, par exemple, l'Abonné n'a pas correctement (voire pas du tout) verrouillé le Vélo, s'il n'a pas utilisé l'alarme du Vélo ou n'a pas suffisamment protégé le Vélo contre le vol, l'extorsion ou la perte effective (notamment suite à une mauvaise manipulation des Clefs), ou si les dégâts ou la Perte Totale résultent d'une mauvaise utilisation du Vélo (par exemple, l'utilisation du Vélo en violation des présentes Conditions générales).
  3. L'Abonné n'est pas en mesure de restituer les Clefs du Vélo au Magasin VanMoof après un vol, une extorsion, une perte effective ou une Perte Totale réelle ou présumée.

Durée et résiliation

L'Abonnement prend effet pour une durée indéterminée et, sauf s'il a été souscrit pour une durée minimum convenue, il pourra être résilié par l'Abonné à la fin de chaque mois civil sous réserve d'un préavis écrit de deux semaines adressé par lettre, par courriel ou via l’Interface. Si l'Abonnement a été souscrit pour une durée minimum, alors il ne pourra être résilié qu'à compter de la date d'expiration convenue, et sous réserve d'un préavis écrit adressé deux semaines avant cette date.

VanMoof ne peut pas mettre fin à l'Abonnement durant les cinq premières années qui suivent la date à laquelle les Clefs ont été initialement remises par VanMoof à un Abonné, sauf si l'un des événements décrits au paragraphe 4 du présent article se produit. Cinq ans après la remise initiale des Clefs par VanMoof à un Abonné, VanMoof pourra, en sus des autres droits de résiliation visés au paragraphe 4 du présent article, mettre fin à l'Abonnement à condition de verser une compensation à l'Abonné au titre de cette résiliation conformément au tableau ci-dessous :

Résiliation par VanMoof (après la date de remise initiale des Clefs) :	Compensation due par VanMoof à l'Abonné (calculée en pourcentage du Dépôt de Garantie) :
5 à 6 ans :	50 %
6 à 7 ans :	40 %
7 à 8 ans :	30 %
8 à 9 ans :	20 %
9 à 10 ans :	10 %
Plus de 10 ans :	0 %

Sauf dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article ou à l'Article 11, aucune partie du Dépôt de Garantie ne sera reversée à l'Abonné.

En ce qui concerne la compensation indiquée au paragraphe 2 du présent article :
1. VanMoof versera cette compensation uniquement si elle met fin à l'Abonnement et si cette résiliation n'est pas effectuée conformément au paragraphe 4 du présent article ;
2. VanMoof versera cette compensation uniquement après avoir récupéré le Vélo conformément au paragraphe 6 du présent article ; et
3. VanMoof se réserve le droit, à son gré, de réduire le montant de la compensation ou de ne verser aucune compensation, en cas de dégâts ou de défauts causés au Vélo autres que ceux relevant de l'usure normale.
VanMoof peut mettre fin à l'Abonnement à tout moment avec effet immédiat et sans en informer l'Abonné au préalable si :
1. the Customer is a consumer and has failed to pay two instalments of the Monthly Fee and/or other sums owed under the Contract or these General Conditions;
2. l'Abonné est une personne morale ou un entrepreneur ayant signé le Contrat dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou de ses fonctions professionnelles indépendantes, et un changement de contrôle de cette personne morale se produit ;
3. au moment de la souscription de l'Abonnement, ou à tout moment pendant l'Abonnement, l'Abonné fournit des informations erronées ;
4. une fraude a été commise ;
5. l'Abonné partage les Clefs ou ses informations de connexion à l’Interface, ou transfère celles-ci à un tiers en violation des termes de l'Article 4 ;
6. l'Abonné a refusé à plusieurs reprises de rapporter le Vélo dans un Magasin VanMoof pour les opérations d'entretien ou de réparation, malgré au moins deux demandes écrites adressées par VanMoof à cet effet ;
7. un événement décrit à l'Article 7.6 se produit ;
8. l'Abonné agit en violation des termes du Contrat ou des présentes Conditions générales et ne répare pas cette/ces violation(s) dans les meilleurs délais ; ou
9. l'Abonné utilise le Vélo sous l'influence de l'alcool ou de drogues ;
10. l'Abonné utilise le Vélo de manière inappropriée, notamment les utilisations interdites en vertu de l'Article 6.2, et pour faire des acrobaties.
Si VanMoof met fin à l'Abonnement en conséquence d'un ou plusieurs des événements énumérés aux points 1 à 10 du paragraphe 4 du présent article, l'utilisation du Vélo et de l’Interface par l'Abonné sera immédiatement suspendue et l'Abonné devra immédiatement rapporter le Vélo dans un Magasin VanMoof. Si l'Abonnement est résilié de cette manière, VanMoof pourra :
1. demander la restitution immédiate du Vélo dans un Magasin VanMoof. Si l'Abonné ne restitue pas le Vélo dans les meilleurs délais, VanMoof pourra intervenir pour reprendre possession du Vélo et facturer l'Abonné en conséquence ;
2. percevoir le paiement de la Redevance Mensuelle jusqu'au mois de la restitution du Vélo, inclus, ainsi que tous les autres montants dus en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions générales ; et
3. obtenir réparation de toutes les pertes effectivement subies.
Après la résiliation du Contrat, l'Abonné doit restituer le Vélo à VanMoof dans son état d'origine, en supprimant tous les ajouts et modifications qu'il a apportés au Vélo.

Paiement, arriérés de paiement
1. La Redevance Mensuelle et tous les autres montants dus en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales, seront versés par avance tous les mois en utilisant le moyen de paiement sélectionné au moment de la souscription. Le paiement de la Redevance Mensuelle pour le mois civil suivant doit être effectué au plus tard le dernier jour du mis civil en cours. La Redevance Mensuelle due pour le premier mois civil est calculée au prorata du nombre de jours écoulés entre la signature du Contrat et la fin de ce mois.
2. L'Abonné autorise irrévocablement VanMoof ou (dans le cas d'une cession de droit décrite au paragraphe 5 du présent article)) la partie à laquelle le droit a été cédé, à recevoir le paiement de tous les montants dont l'Abonné est redevable en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions générales, sous forme de prélèvement automatique depuis le compte indiqué par l'Abonné ou en débitant sa carte de crédit, ou par tout autre moyen de paiement sélectionné sur l’Interface.
3. L'Abonné demeure redevable des paiements que VanMoof n'a pas été en mesure de recouvrer. Si l'Abonné n'a pas payé sa Redevance Mensuelle ou tout autre montant même après l'envoi d'une mise en demeure de payer, VanMoof contactera l'Abonné pour réclamer à nouveau son paiement et offrira à l'Abonné la possibilité de mettre à jour ses données personnelles et/ou ses informations de paiement.
4. Si l'Abonné est un professionnel, un arrangement pourra être convenu pour le paiement des factures courantes (lequel paiement doit intervenir 45 jours après la date d'émission de la facture). En cas de retard de paiement par un Abonné professionnel, celui-ci versera une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros à VanMoof en compensation des frais de recouvrement.
5. Si VanMoof n'a pas reçu un paiement 60 jours après la date d'échéance prescrite, et si VanMoof a envoyé à l'Abonné au moins un rappel de paiement à ce titre, VanMoof se réserve le droit de signaler le vol et/ou l'extorsion du Vélo et de reprendre le Vélo. L'Abonné assumera tous les coûts que VanMoof a contractés à ce titre. Par ailleurs, dans ce cas, l'Abonné ne pourra pas obtenir le remboursement partiel de son Dépôt de Garantie.
6. VanMoof se réserve le droit de céder ses droits en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions générales.
Respect de la vie privée
1. Les informations à caractère personnel collectées, y compris, sans s'y limiter, les coordonnées de l'Abonné et les données requises pour la facturation, sont traitées avec précaution et en stricte conformité avec le droit applicable sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (intitulé « RGPD »)) [et conformément à la Politique de Confidentialité de VanMoof disponible à l'adresse suivante {insérer le lien}].
2. En particulier, en cas de vol ou d'extorsion du Vélo ou en cas de suspicion raisonnable de vol, d'extorsion ou de fraude, VanMoof est en droit (mais pas dans l'obligation) de géolocaliser le Vélo (si le type de Vélo en question le permet) pour suivre le Vélo depuis cet endroit, et/ou pour vérifier si le Vélo était verrouillé avant d'être volé ou cambriolé
3. Les destinataires des données à caractère personnel de l'Abonné sont les personnes affectées au service clientèle et au service comptable de VanMoof. Ces données seront traitées pour les besoins de l'exécution du contrat afin de gérer les commandes et les dossiers de l'Abonné (ex : livraisons, facturation, service clientèle, gestion des réclamations, traitement des comptes) et à des fins marketing dans le but de proposer à l'Abonné des services similaires à ceux compris dans l'Abonnement. L'Abonné est en droit de refuser ces offres à tout moment.
4. VanMoof conservera les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le contrat et pour une période n'excédant pas dix ans après sa résiliation. Les données ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée.
5. L'Abonné peut contacter VanMoof s'il souhaite :
  1. Accéder à, rectifier ou supprimer les données à caractère personnel le concernant qui sont détenues par VanMoof,
  2. restreindre ou s'opposer au traitement ou au transfert de ses données à caractère personnel.
6. Si l'Abonné estime que VanMoof a enfreint le Règlement général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), il pourra déposer une plainte auprès de la CNIL conformément aux dispositions légales applicables.
Droits de retractation
1. L'Abonné est en droit de se rétracter du Contrat (et ainsi de l'Abonnement) sans raison valable, pendant un délai de 30 jours après la date à laquelle un Contrat juridiquement contraignant a été conclu.
2. Pour exercer ce droit de rétractation, l'Abonné doit notifier VanMoof de manière claire, et par écrit (par lettre ou par courriel) ou via l’Interface, sa volonté de se rétracter du Contrat (et ainsi de l'Abonnement).
3. Si l'Abonné se rétracte du Contrat, VanMoof lui reversera au plus tard 14 jours après avoir reçu la notification de sa décision de se rétracter tous les paiements qu'il a versés à VanMoof jusqu'à cette date, y compris les frais de livraison (mais à l'exclusion des coûts supplémentaires imputables au choix d'un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard proposée par VanMoof). Le remboursement s'effectuera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Abonné pour la transaction initiale, à moins que l'Abonné n'en convienne expressément autrement. Si l'Abonné a utilisé le Vélo pendant le délai de rétractation, il versera à VanMoof une somme égale au prix de la Redevance Mensuelle, et VanMoof pourra déduire cette somme des montants dont elle redevable envers l'Abonné. Si le Vélo a déjà été fourni par VanMoof au moment de la rétractation, le délai de rétractation de 14 jours susvisé commencera à courir uniquement à compter de la date à laquelle l'Abonné a restitué le Vélo à VanMoof, au regard des termes de l'Article 8.6.
Dispositions finales
1. VanMoof se réserve le droit d'apporter des modifications raisonnables à l'Abonnement (y compris une augmentation de la Redevance Mensuelle alignée sur l'indice des prix à la consommation) et/ou aux présentes Conditions générales. VanMoof informera l'Abonné au moins 30 jours avant que les modifications apportées aux présentes Conditions générales ne s'imposent à l'Abonné.
2. Si une quelconque clause des présentes Conditions générales est jugée nulle, non avenue ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres clauses.
3. L'Abonné consent à ce que les informations relatives à l'Abonnement soient envoyées uniquement sous forme électronique, notamment par courriel à l'adresse électronique indiquée au moment de la souscription.
4. Si l'Abonné est un professionnel, en dehors de la responsabilité de VanMoof pour faute intentionnelle ou négligence grave, ou du fait de l'application de la loi applicable, VanMoof décline toute autre responsabilité vis-à-vis de l'Abonné.
5. Si l'Abonné est un particulier, VanMoof engage sa responsabilité vis-à-vis de l'Abonné pour les pertes et dommages prévisibles causés par VanMoof. Si VanMoof ne respecte pas les présentes Conditions générales, elle sera responsable des pertes ou dommages que l'Abonné a subis et qui sont le résultat prévisible du non-respect par VanMoof du présent Contrat ou de son manquement à faire preuve de diligence raisonnable.
6. VanMoof n'exclut pas ni ne limite, de quelque manière que ce soit, sa responsabilité vis-à-vis de l'Abonné si cela est contraire à la loi. Cela inclut la responsabilité pour décès ou préjudice corporel causé par la négligence de VanMoof ou celle de ses employés, mandataires ou sous-traitants.
7. Nous ne livrons que des Vélos destinés à un usage domestique et privé. L'Abonné accepte de ne pas utiliser les Vélos à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et VanMoof n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'Abonné en cas de perte de bénéfices, perte d'activité, suspension d'activité ou perte d'opportunités commerciales.
8. En cas de force majeure, VanMoof n'est pas tenue de se conformer à une quelconque obligation découlant de l'Abonnement, du Contrat et/ou des présentes Conditions générales. Le terme « force majeure » tel qu'il employé dans les présentes inclut l'impossibilité pour VanMoof de se conformer à ses obligations en raison d'une guerre, d'une menace de guerre, de troubles civils, de perturbations, d'un incendie, d'un dégât des eaux, de gelées, d'une inondation, d'une grève, d'un blocage, de mesures gouvernementales, d'un équipement défectueux, d'interruptions de l'approvisionnement énergétique, de pannes des systèmes de communication et de changements des lois ou réglementations applicables.
9. L'Abonnement, le Contrat et les présentes Conditions générales sont régis exclusivement par le droit français.
10. Si l'Abonné est un particulier, les tribunaux français auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de l'Abonnement, du Contrat, des présentes Conditions générales ou toute autre relation juridique entre VanMoof et l'Abonné en résultant.
11. Si l'Abonné est une personne morale ou un individu agissant en sa qualité de professionnel, les tribunaux néerlandais auront la compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de l'Abonnement, du Contrat, des présentes Conditions générales ou toute autre relation juridique entre VanMoof et l'Abonné en résultant.
12. Sauf en cas de transfert de Clef conformément aux termes de l'Article 4, les droits conférés à l'Abonné en vertu de l'Abonnement, du Contrat ou des présentes Conditions générales ne peuvent pas être cédés sans le consentement écrit préalable de VanMoof.

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