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Résiliation par VanMoof (après la date de remise initiale des Clefs) : |
Compensation due par VanMoof à l'Abonné (calculée en pourcentage du Dépôt de Garantie) : |
5 à 6 ans : | 50 % |
6 à 7 ans : | 40 % |
7 à 8 ans : | 30 % |
8 à 9 ans : | 20 % |
9 à 10 ans : | 10 % |
Plus de 10 ans : | 0 % |
Sauf dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article ou à l'Article 11, aucune partie du Dépôt de Garantie ne sera reversée à l'Abonné.
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