Conditions générales

1. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, y compris les présentes Conditions, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
2. Bike Doctor : un mécanicien spécialisé dans les vélos VanMoof, qui travaille dans nos magasins et nos entrepôts ;
3. Bike Hunting : le processus selon lequel un employé de VanMoof spécialisé dans la récupération des vélos VanMoof volés part à la recherche des vélos VanMoof volés ;
4. Client ou vous : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
5. Consommateur : le client en tant que personne physique qui agit à des fins extérieures à une profession, à qui VanMoof vend et/ou livre des produits et fournit des services ;
6. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme ;
7. Politique de confidentialité : la déclaration à lire par le client sur le site Web de VanMoof concernant le traitement des données personnelles ;
8. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
9. Services : tous les services fournis par VanMoof au client, directement liés à l'achat d'un produit VanMoof par un client (par exemple le Service POMT ou le Service POMM tel que défini dans ce contrat) ; 
10. VanMoof ou nous : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas, pour les ventes et services souscrits sur notre site Web, ou la société privée VanMoof France SARL à responsabilité limitée, soumise à la législation française, dont le siège social se trouve à Paris, en France, pour les ventes et services souscrits dans les boutiques de notre marque en France ;
11. Boutique VanMoof : un emplacement physique de vente et de réparation VanMoof, à Amsterdam (Pays-Bas), Paris (France), Londres (Royaume-Uni), Berlin (Allemagne), New York (États-Unis), San Francisco (États-Unis), Seattle (États-Unis), Tokyo (Japon) et Taipei (Taïwan). Les adresses actuelles sont disponibles sur le site Web.

1. Le Service POMT peut être souscrit au moment de l'achat de votre vélo VanMoof.

1. Lorsque vous utilisez le Service POMT ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service POMT sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au Service POMT de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service POMT ;
6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du Service POMT ;
7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du Service POMT ;
8. utiliser le Service POMT à des fins de sollicitation commerciale ;
9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
10. interférer avec le bon fonctionnement du Service POMT ;
11. accéder aux contenus du Service POMT via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service POMT ;
12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service POMT, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du Service POMT ou de son contenu.
13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMT, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMT peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMT avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMT, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
2. vous n'utilisiez pas l'antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
15. tout défaut ou faute couvert(e) par la garantie d'un fournisseur ;
16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. tout accessoire ou autre équipement fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous sept (7) jours calendaires après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
3. le Service POMT s'applique à un numéro de cadre de vélo spécifique, et non à un utilisateur ;
4. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.

1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
2. Vérifiez que votre vélo VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 7 (sept) jours, et de préférence immédiatement.
4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo VanMoof volé doit être enregistré sur votre Compte.
5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous à votre Compte et signalez que votre vélo VanMoof a été volé.
6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 (quarante-huit) heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
7. VanMoof utilisera uniquement la géolocalisation pour tenter de retrouver votre vélo VanMoof, dans le cas où le vol ait été signalé.
8. Les clients peuvent transférer le Service POMT lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMT.
9. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un de la même année (ou un modèle ultérieur) et dans un état équivalent, voire meilleur.
10. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un à condition de céder le titre de propriété de l'ancien vélo à VanMoof. Ceci permettra à VanMoof de récupérer l'ancien vélo dans le cas où il serait finalement retrouvé.

1. VanMoof se réserve le droit de définir les révisions qui doivent être réalisées par un Bike Doctor et celles qui peuvent être réalisées par le client lui-même. En cas d'entretien réalisé par le client lui-même, le client accepte d'utiliser des pièces VanMoof d'origine pour l'entretien afin d'éviter de perdre ses droits aux avantages du Service POMM. Si le client ne peut pas prouver que l'entretien a été réalisé ou dans le cas où des dommages résulteraient de l'utilisation de pièces ou accessoires non approuvés par VanMoof, VanMoof se réserve le droit de facturer au client les coûts occasionnés pour VanMoof des suites de l'entretien incorrect.
2. Les réparations ad hoc sont soumises à une utilisation raisonnable du produit et peuvent être refusées dans le cas où il serait évident que le client ne respecte pas le contrat ni le produit. Une utilisation raisonnable du produit inclut, entre autres, la confirmation par le client des rendez-vous réguliers d'entretien avec les Bike Doctors de VanMoof, dans le cas où le client est prévenu par e-mail ou par alertes dans l'application, afin d'éviter tout dommage ou usure inutile des parties mécaniques.

1. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMM, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions telles que décrites dans le présent article 14.9. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMM peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMM avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMM, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
2. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
3. des modifications ou réglages apportés à votre vélo, n'utilisant pas des pièces détachées/accessoires VanMoof d'origine ;
4. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes ;
5. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ; ou
6. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.

1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
2. remettre les produits en état ;
3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.

1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

VanMoof a le droit de céder à des tiers les droits et obligations décrits dans tout contrat avec le client. Dans le cas où VanMoof céderait ses obligations, VanMoof doit en informer le client à l'avance, et le client pourra résilier le contrat avant la date à laquelle la cession aura lieu. Dans ce cas, VanMoof ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice. Le client ne peut pas céder à des tiers quelque droit ou obligation que ce soit découlant du contrat, à moins que VanMoof n'y consente.

La confidentialité des données de nos clients est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons et protégeons vos informations. Votre utilisation du produit et du service vaut acceptation de votre part de la collecte, de l'utilisation, du transfert et du traitement de vos données personnelles aux Pays-Bas et dans d'autres pays, tant que le niveau de protection de la vie privée est similaire à celui des Pays-Bas.

Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère abusif des présentes Conditions ou de motifs à caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, pour ce qui est de son contenu et de son essence, aura en tout état de cause une signification correspondante, dans la mesure où la disposition concernée peut effectivement être invoquée à juste titre.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par VanMoof en faisant l'objet d'une simple notification du client. En l'absence de toute protestation sous 30 (trente) jours après la notification, les Conditions modifiées s'appliqueront à tous les nouveaux contrats à partir du jour de la notification ainsi qu'à tous les contrats existants dans la mesure où ceux-ci seront exécutés après la date de la notification.

1. VanMoof : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas ;
2. Client : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
3. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
4. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
5. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme.

1. From 13 June 2017, The Peace of Mind Service must be purchased at the same time as your SmartBike or Electrified S. After the purchase date it is not possible to add the Peace of Mind Service to your bike. Prior to 13 June 2017, the Peace of Mind Service came as ‘standard’ for 2 years with all SmartBikes purchased - that policy still applies.

1. Lorsque vous utilisez le service ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du service sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au service de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le service ;
6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du service 
7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du service ;
8. utiliser le service à des fins de sollicitation commerciale ;
9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
10. interférer avec le bon fonctionnement du service ;
11. accéder aux contenus du service via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le service ;
12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au service, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du service ou de son contenu.
13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au service, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du service peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le service avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du service, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
2. vous n'utilisiez pas la chaîne antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
15. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. tout accessoire ou autre équipement (sauf la chaîne antivol VanMoof qui sera remplacée gratuitement) fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous 14 jours ouvrables après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
3. si le vélo est vendu à un autre utilisateur (votre police d'assurance est nominative) ;
4. si le vélo est transféré de façon incorrecte dans l'application au cours d'une période de 2 ans ;
5. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.

1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
2. Vérifiez que votre vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 14 jours, et de préférence immédiatement.
4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof volé doit être enregistré dans votre Compte.
5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous dans votre application VanMoof sur Android ou iOS et rendez-vous dans « menu » > « signaler un vélo volé », puis cliquez sur « oui ».
6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.

1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.

1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
2. remettre les produits en état ;
3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.

1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.