Terms & Conditions

1. Contrat : tout contrat conclu par écrit entre VanMoof et un client, y compris les présentes Conditions, et toute modification de celui-ci ;
2. Bike Doctor : un mécanicien spécialisé dans les vélos VanMoof, qui travaille dans les magasins et les entrepôts de VanMoof ;
3. Bike Hunting : le processus suivant lequel le personnel de VanMoof spécialisé dans la « récupération » des vélos VanMoof volés part à la « recherche » des vélos VanMoof volés ;
4. Client, vous ou votre : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
5. Consommateur : le client en tant que personne physique qui agit à des fins extérieures à une entreprise, à qui VanMoof vend et/ou livre des produits et fournit des Services ;
6. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme ;
7. Politique de confidentialité : la déclaration à lire par le client sur le site Web de VanMoof concernant le traitement des données personnelles ; pouvant être modifiée de temps à autre, qui est incluse ici par référence, et qui se trouve sur https://www.vanmoof.com/privacy ;
8. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
9. Services : tous les Services fournis par VanMoof au client, directement liés à l'achat d'un produit VanMoof par un client (par exemple le Service POMT ou le Service POMM tel que défini dans ce contrat) ;
10. VanMoof ou nous : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas pour tout(e) vente et service acheté(e) sur notre site Web ou la société privée VANMOOF France SARL à responsabilité limitée, soumise à la législation française, dont le siège social se trouve à Paris, en France, pour tout(e) vente et service acheté(e) dans nos boutiques de marque françaises ;
11. Boutique VanMoof : un emplacement physique de vente et/ou de réparation VanMoof, les adresses actuelles sont disponibles sur le site Web de VanMoof sur https://www.vanmoof.com/stores.

1. Lorsque vous utilisez le Service POMT ou l'application liée au Service POMT, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
2. copie, distribution ou divulgation de toute partie du Service POMT sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
3. utilisation d’un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au Service POMT de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
4. transmission de spams, de chaînes ou d'autres e-mails indésirables ;
5. tentative d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service POMT ;
6. importation de données non valides, de virus, de vers ou d'autres agents logiciels par le biais du Service POMT ;
7. collecte de données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du Service POMT ;
8. utilisation du Service POMT à des fins de sollicitation commerciale ;
9. usurpation d'identité d'une autre personne ou présentation de façon inexacte de votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
10. interférence avec le bon fonctionnement du Service POMT ;
11. accès aux contenus du Service POMT via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service POMT ;
12. ou contournement des mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service POMT, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du Service POMT ou de son contenu ;
13. ou tout autre activité interdite associée avec le maintien d’un compte éligible ;
14. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMT, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMT peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMT avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMT, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
2. vous n'utilisiez pas l'antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
7. des modifications ou réglages non autorisés apportés à votre vélo ;
8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
9. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
10. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
11. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;

1. tout accessoire, dont la batterie externe de VanMoof, ou autre équipement fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
2. si vous n'avez pas fait de signalement à la police et renseigné le numéro de référence du dossier dans l’application sous sept jours calendaires suivant le vol ;
3. si vous faites appel au Service POMT pour un autre vélo qui n’est pas sujet à l’Accord de Service POMT (note : le Service POMT s'applique à un numéro de cadre de vélo spécifique, et non à un utilisateur) ;
4. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant ;
5. si le vol du vélo est couvert par toute autre police d’assurance à votre nom ;
6. si plus de trois (3) vols surviennent dans le cadre de votre politique de Service POMT ;
7. si le défaut ou la faute est couvert(e) par une garantie du fournisseur ;
8. si vous demandez un remboursement pour des frais que vous avez subis résultant de l’incapacité à utiliser le vélo, ou tout frais autre que le remplacement du vélo ;
9. si le vélo s’avère être non volé, mais enlevé par la municipalité.

1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
2. Vérifiez que votre vélo VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Signalez tout vol immédiatement, mais dans tous les cas sous 7 (sept) jours suivant la découverte du vol.
4. Avant la déclaration, vous devez être inscrit(e) dans l'application de Service POMT VanMoof et le vélo VanMoof volé doit être enregistré sur votre compte.
5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous à votre compte et signalez le vol de votre vélo VanMoof.
6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 (quarante-huit) heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
7. VanMoof pourra utiliser uniquement la géolocalisation pour tenter de retrouver votre vélo VanMoof, si le vol de votre vélo a été signalé auprès du commissariat de police et que vous avez activé cette option dans l’application. Le numéro de référence du dossier sert de preuve pour le signalement du vol du vélo.
8. Les clients peuvent transférer le Service POMT lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMT à l’issue des formalités d’enregistrement applicables pour l’établissement et le maintien d’un compte.
9. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un de la même année (ou un modèle ultérieur) et dans un état équivalent, voire meilleur, si les conditions de l’article 4.8.10 sont remplies.
10. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un à condition de céder le titre de propriété de l'ancien vélo à VanMoof. Ceci permettra à VanMoof de récupérer l'ancien vélo dans le cas où il serait finalement retrouvé.

1. VanMoof se réserve le droit de définir les révisions qui doivent être réalisées par un Bike Doctor et celles qui peuvent être réalisées par le client lui-même. En cas d'entretien réalisé par le client lui-même, le client accepte d'utiliser des pièces VanMoof d'origine pour l'entretien afin d'éviter de perdre ses droits aux avantages du Service POMM. Si le client ne peut pas prouver que l'entretien a été réalisé ou dans le cas où des dommages résulteraient de l'utilisation de pièces ou accessoires non approuvés par VanMoof, VanMoof se réserve le droit de facturer au client les coûts occasionnés pour VanMoof des suites de l'entretien incorrect.
2. Les réparations ad hoc sont soumises à une utilisation raisonnable du produit et peuvent être refusées dans le cas où il serait évident que le client ne respecte pas le contrat ni le produit. Une utilisation raisonnable du produit inclut, entre autres, la confirmation par le client des rendez-vous réguliers d'entretien avec les Bike Doctors de VanMoof, dans le cas où le client est prévenu par e-mail ou par alertes dans l'application du Service POMM, afin d'éviter tout dommage ou usure inutile des parties mécaniques. Ne sont pas considérées comme utilisations raisonnables le fait d’utiliser le VanMoof comme vélo de livraison, pour des tests, lors d’un évènement sportif, ou autres circonstances similaires qui vont au-delà de l’utilisation normale d’un produit de consommation.

1. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMM, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions de ces Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les Comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMM peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMM avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMM, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. les crevaisons, les dommages dus à des accidents, les dommages dus au vandalisme, les dommages aux composants électriques, la réparation ou le remplacement de pièces hors période de garantie, les frais d'expédition vers et depuis les centres de service.
2. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
3. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
4. des modifications ou réglages apportés à votre vélo, n'utilisant pas des pièces détachées/accessoires VanMoof d'origine
5. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes ;
6. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ; ou
7. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.
3. Le client ne doit pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de toute autre manière le produit, ses composants et/ou les Services.

1. fournir à nouveau les produits avec un Produit du même modèle et d’âge, de kilométrage et de condition similaires, après réception des produits retournés ;
2. remettre les produits en état ;
3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.

1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
2. de résilier le contrat avec le client en tout ou en partie ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

1. les mises à jour peuvent être téléchargées et installées par le Client sur l'appareil mobile du Client, ou faire en sorte que l'appareil mobile effectue les mises à jour automatiquement. Le dispositif mobile met à jour le Produit.
2. les mises à jour peuvent être installées par VanMoof ou ses spécialistes certifiés lorsque les Produits sont assemblés, apportés pour des réparations et/ou des contrôles ;
3. les mises à jour importantes peuvent être téléchargées et installées directement sur le Produit par VanMoof.

1. Contrat : tout contrat conclu par écrit entre VanMoof et un client, y compris les présentes Conditions, et toute modification de celui-ci ;
2. Bike Doctor : un mécanicien spécialisé dans les vélos VanMoof, qui travaille dans les magasins et les entrepôts de VanMoof ;
3. Bike Hunting : le processus suivant lequel le personnel de VanMoof spécialisé dans la « récupération » des vélos VanMoof volés part à la « recherche » des vélos VanMoof volés ;
4. Client, vous ou votre : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
5. Consommateur : le client en tant que personne physique qui agit à des fins extérieures à une entreprise, à qui VanMoof vend et/ou livre des produits et fournit des services ;
6. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme ;
7. Politique de confidentialité : la déclaration à lire par le client sur le site Web de VanMoof concernant le traitement des données personnelles ; pouvant être modifiée de temps à autre, qui est incluse ici par référence, et qui se trouve sur https://www.vanmoof.com/privacy ; 
8. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
9. Services : tous les services fournis par VanMoof au client, directement liés à l'achat d'un produit VanMoof par un client (par exemple le Service POMT ou le Service POMM tel que défini dans ce contrat) ;
10. VanMoof ou nous : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas pour tout(e) vente et service acheté(e) sur notre site Web ou la société privée VANMOOF France SARL à responsabilité limitée, soumise à la législation française, dont le siège social se trouve à Paris, en France, pour tout(e) vente et service acheté(e) dans nos boutiques de marque françaises ;
11. Boutique VanMoof : un emplacement physique de vente et/ou de réparation VanMoof, les adresses actuelles sont disponibles sur le site Web.

1. Le Service POMT peut être souscrit au moment de l'achat de votre vélo VanMoof.

1. Lorsque vous utilisez le Service POMT ou l'application liée au Service POMT, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
2. copie, distribution ou divulgation de toute partie du Service POMT sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
3. utilisation d’un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au Service POMT de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
4. transmission de spams, de chaînes ou d'autres e-mails indésirables ;
5. tentative d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service POMT ;
6. importation de données non valides, de virus, de vers ou d'autres agents logiciels par le biais du Service POMT ;
7. collecte de données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du Service POMT ;
8. utilisation du Service POMT à des fins de sollicitation commerciale ;
9. usurpation d'identité d'une autre personne ou présentation de façon inexacte de votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
10. interférence avec le bon fonctionnement du Service POMT ;
11. accès aux contenus du Service POMT via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service POMT ;
12. ou contournement des mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service POMT, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du Service POMT ou de son contenu ;
13. ou tout autre activité interdite associée avec le maintien d’un compte éligible ;
14. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMT, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMT peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMT avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMT, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
2. vous n'utilisiez pas l'antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
7. des modifications ou réglages non autorisés apportés à votre vélo ;
8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police de Service POMT ;
12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
15. tout défaut ou faute couvert(e) par la garantie d'un fournisseur ;
16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. tout accessoire, dont la batterie externe de VanMoof, ou autre équipement fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous sept (7) jours calendaires après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
3. le Service POMT s'applique à un numéro de cadre de vélo spécifique, et non à un utilisateur ;
4. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.

1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
2. Vérifiez que votre vélo VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol immédiatement, mais dans tous les cas sous 7 (sept) jours suivant la découverte du vol.
4. Avant la déclaration, vous devez être inscrit(e) dans l'application de Service POMT VanMoof et le vélo VanMoof volé doit être enregistré sur votre compte.
5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous à votre compte et signalez le vol de votre vélo VanMoof.
6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 (quarante-huit) heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
7. VanMoof pourra utiliser uniquement la géolocalisation pour tenter de retrouver votre vélo VanMoof, dans le cas où le vol ait été signalé.
8. Les clients peuvent transférer le Service POMT lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMT à l’issue des formalités d’enregistrement applicables pour l’établissement et le maintien d’un compte.  
9. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un de la même année (ou un modèle ultérieur) et dans un état équivalent, voire meilleur, si les conditions de l’article 4.8.10 sont remplies.
10. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un à condition de céder le titre de propriété de l'ancien vélo à VanMoof. Ceci permettra à VanMoof de récupérer l'ancien vélo dans le cas où il serait finalement retrouvé.

1. VanMoof se réserve le droit de définir les révisions qui doivent être réalisées par un Bike Doctor et celles qui peuvent être réalisées par le client lui-même. En cas d'entretien réalisé par le client lui-même, le client accepte d'utiliser des pièces VanMoof d'origine pour l'entretien afin d'éviter de perdre ses droits aux avantages du Service POMM. Si le client ne peut pas prouver que l'entretien a été réalisé ou dans le cas où des dommages résulteraient de l'utilisation de pièces ou accessoires non approuvés par VanMoof, VanMoof se réserve le droit de facturer au client les coûts occasionnés pour VanMoof des suites de l'entretien incorrect.
2. Les réparations ad hoc sont soumises à une utilisation raisonnable du produit et peuvent être refusées dans le cas où il serait évident que le client ne respecte pas le contrat ni le produit. Une utilisation raisonnable du produit inclut, entre autres, la confirmation par le client des rendez-vous réguliers d'entretien avec les Bike Doctors de VanMoof, dans le cas où le client est prévenu par e-mail ou par alertes dans l'application du Service POMM, afin d'éviter tout dommage ou usure inutile des parties mécaniques.

1. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMM, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions de ces Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les Comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMM peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMM avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMM, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. les crevaisons, les dommages dus à des accidents, les dommages dus au vandalisme, les dommages aux composants électriques, la réparation ou le remplacement de pièces hors période de garantie, les frais d'expédition vers et depuis les centres de service.
2. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
3. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
4. des modifications ou réglages apportés à votre vélo, n'utilisant pas des pièces détachées/accessoires VanMoof d'origine 
5. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes ;
6. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ; ou
7. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.
3. Le client ne doit pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de toute autre manière le produit, ses composants et/ou les Services.

1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
2. remettre les produits en état ;
3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.

1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
2. de résilier le contrat avec le client en tout ou en partie ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

VanMoof a le droit de céder à des tiers les droits et obligations décrits dans tout contrat avec le client. Dans le cas où VanMoof céderait ses obligations, VanMoof doit en informer le client par avance, et le client pourra résilier le contrat avant la date à laquelle la cession aura lieu. Dans ce cas, VanMoof ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice. À l'exception de ce qui est prévu dans l'accord et les présentes Conditions, le client ne peut transférer à des tiers aucun droit ou obligation découlant d'un accord, sauf après consentement de VanMoof. Toute tentative de cession en violation de la présente section est nulle et non avenue. L'accord sera contraignant pour tout successeur ou cessionnaire autorisé.

La confidentialité des données de nos clients est importante pour nous. Dans le cadre de l'exécution de cet accord, nous traitons et protégeons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Voir www.vanmoof.com/privacy

Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère abusif des présentes Conditions ou de motifs à caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, pour ce qui est de son contenu et de son essence, aura en tout état de cause une signification correspondante, dans la mesure ou la disposition concernée peut effectivement être invoquée à juste titre.

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions peuvent être modifiées par VanMoof en faisant l'objet d'une simple notification du client. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, les Conditions modifiées s'appliquent à tous les nouveaux accords à compter du jour de la notification ainsi qu'à tous les accords actuels si et dans la mesure où ceux-ci doivent être exécutés après le jour de la notification. En ce qui concerne les sites Web auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions, nous pouvons réviser et mettre à jour ces sites de temps à autre, à notre seule discrétion. Sauf disposition contraire sur ces sites Web, toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s'appliquent à tous les accès et utilisations du site Web concerné par la suite. Sauf disposition contraire sur le site Web, le fait que vous continuiez à utiliser le site Web après la publication des conditions révisées signifie que vous acceptez les modifications. Il est attendu de vous que vous vérifiiez de temps à autre les sites Web applicables afin d'être informé de toute modification, étant donné qu'elle vous lie.

1. Agreement: any and every agreement entered into in a signed writing between VanMoof and a Client including these Terms, and any amendment thereto. 
2. Bike Doctor: a VanMoof certified bike mechanic who works in our physical store locations & warehouses;
3. Bike Hunting: the process by which a personnel of VanMoof who is specialized in the retrieval “hunting” of stolen VanMoof bikes goes to “hunt”/”look for” stolen VanMoof bikes;
4. Client, You or Your: all natural or legal persons with whom VanMoof enters into an Agreement or with whom VanMoof is negotiating about the conclusion of an Agreement;
5. Consumer: the Client being a natural person who acts for purposes outside a business to whom VanMoof sells and/or delivers Products and to whom VanMoof provides Services;
6. Order: any order issued by a Client to VanMoof in any form whatsoever;
7. Privacy Policy: the statement to be consulted by the Client on the website of VanMoof regarding the processing of personal data, which may be amended from time to time and which is incorporated herein by reference and is located at https://www.vanmoof.com/privacy;
8. Products: any and all goods which are the subject of an Agreement;
9. Services: all services provided by VanMoof to the Client, which are directly linked to the Purchase of a VanMoof Product by a Client (e.g. POMT-Service or POMM-Service as defined in this Agreement);
10. VanMoof or We or Us: the private company with limited liability under Dutch law VanMoof B.V., having its registered offices in Amsterdam, the Netherlands for Sales and Services purchased on our website or the private company with limited liability under French law VANMOOF France SARL, having its registered office in Paris, France for Sales and Services purchased in our French Brandstores;
11. VanMoof Brand Store: a physical sales or repair or both location of VanMoof, current addresses are listed on the Website.

1. The POMT- Service can be purchased at the same time as your VanMoof bike.

1.   In using the POMT-Service and/or the related POMT-Service app, You agree not to engage in any of the following prohibited activities:
2. copying, distributing, or disclosing any part of the POMT-Service in any medium, including without limitation by any automated or non-automated "scraping";
3. using any automated system, including without limitation "robots," "spiders," "offline readers," etc., to access the POMT-Service in a manner that sends more request messages to the VanMoof servers than a human can reasonably produce in the same period of time by using a conventional on-line web browser, except that VanMoof grants the operators of public search engines revocable permission to use spiders to copy materials from VanMoof.com for the sole purpose of and solely to the extent necessary for creating publicly available searchable indices of the materials, but not caches or archives of such materials;
4. transmitting spam, chain letters, or other unsolicited email;
5. attempting to interfere with, compromise the system integrity or security or decipher any transmissions to or from the servers running the POMT-Service;
6. uploading invalid data, viruses, worms, or other software agents through the POMT-Service;
7. collecting or harvesting any personally identifiable information, including account names, from the POMT-Service;
8. using the POMT-Service for any commercial solicitation purposes;
9. impersonating another person or otherwise misrepresenting your affiliation with a person or entity, conducting fraud, hiding or attempting to hide your identity;
10. interfering with the proper working of the POMT-Service;
11. accessing any content on the POMT-Service through any technology or means other than those provided or authorized by the POMT-Service;
12. or bypassing the measures We may use to prevent or restrict access to the POMT-Service, including without limitation features that prevent or restrict use or copying of any content or enforce limitations on use of the POMT-Service or the content therein.
13. VanMoof may permanently or temporarily terminate, suspend, or otherwise refuse to permit your access to the POMT-Service without notice and liability for any reason, including without limitation if in VanMoof’s sole determination You violate any provision of these Terms. VanMoof also retains the right to remove or suspend accounts for any reason, including a violation or suspected violation of these Terms. All aspects of the POMT-Service are subject to change or elimination at VanMoof sole discretion. VanMoof reserves the right to interrupt the POMT-Service with or without prior notice for any reason. You agree that VanMoof will not be liable to You for any interruption of the POMT-Service, delay or failure to perform.

1. You deliberately leaving your bike unlocked and/or unattended unless You can demonstrate to our reasonable satisfaction that other precautions were taken to protect your bike;
2. You did not lock your bike with the VanMoof provided lock at the time it was stolen;
3. a malfunction of any software, application or other material downloaded to your bike from third parties by You or anyone else using your bike with your permission;
4. the effect of any virus, “back door”, “time bomb”, “Trojan horse”, “drop dead device” or malware on your equipment;
5. theft from any property unless You can demonstrate to our reasonable satisfaction that there was forced entry to the property or the theft had taken place despite You taking reasonable precautions to protect your bike;
6. confiscation of your equipment by any government or public authority;
7. unauthorized adjustment to or alteration of your bike;
8. war, invasion, act of foreign enemy, hostilities, civil war, terrorism, rebellion, revolution or military or usurped power;
9. without a crime reference number from the local police department;
10. when theft of the bike is covered under any other insurance policy stated under your name;
11. more than three (3) thefts within the term of your POMT-Service policy;
12. any damage to your bike caused by You or others before the theft of the bike;
13. if your bike was outside the following countries at the time it was stolen; the Netherlands, Germany, Japan, USA, Belgium, Luxembourg, France, Spain, United Kingdom, Ireland, Austria, Denmark, Finland, Italy, Latvia, Poland, Portugal, Sweden;
14. routine servicing or repairs by anyone not authorized by VanMoof;
15. any defect or fault covered by a supplier's guarantee or warranty;
16. costs suffered by You as a result of not being able to use the bicycle, or any costs other than the replacement of the bicycle.

1. accessories, or other equipment attached to the bike after your equipment was accidentally lost or stolen;
2. when You have not reported the bike stolen in the app within seven (7) calendar days after You pressed charges or reported it to the police;
3. the POMT-Service is applicable to a specific bike frame number and not a user;
4. not following the manufacturer’s instructions.

1. Follow the step by step instructions below to report a claim.
2. Confirm that your VanMoof bike has really been stolen. If possible, contact the owner or management of the last known location of your bicycle to see if it has been found.
3. Report the theft to the police (or local police if abroad at the time of the theft) as soon as possible and obtain a report or crime reference number together with details of the police station. We encourage You to report any theft ideally immedeately but in no event later than within 7 (seven) calendar days. .
4. Prior to the claim, You must be registered in the VanMoof POMT-Service app and the stolen VanMoof bike must be registered under your Account.
5. To make a claim please login to your Account and register your VanMoof bike as stolen.
6. VanMoof will follow up on your claim within 48 (forty eight) hours to validate the theft and start the Bike Hunting process.
7. VanMoof will only make use of location tracking with regard to Your VanMoof bike in the event that Your VanMoof bike has been registered as stolen.
8. Clients have the possibility to transfer the POMT-Service when selling their VanMoof bike to a third party. In this event, the remainder of the POMT-Service will follow the VanMoof bike to the new owner.
9. Should you be eligible for a new bike under the POMT-Service, you will receive one of the same (or better) age and condition.
10. Should you be eligible for a new bike under the POMT-Service, you will receive one under the condition that you transfer the title of ownership of the old bike to VanMoof. This allows VanMoof to claim the old bike in case it will eventually be recovered.

1. VanMoof reserves the right to define which maintenance checks are to be performed by a Bike Doctor or which can be conducted by the Client himself. In the event of any self-maintenance, the Client agrees to use original VanMoof parts during the maintenance as to avoid not being entitled to the benefits of the POMM-Service. If the Client is not able to prove the maintenance has been performed or any damage is incurred due to the use of not approved VanMoof parts or accessories, VanMoof reserves the right to invoice the Client for the costs incurred by VanMoof as a result of the incorrect maintenance.
2. Ad-hoc repairs are subject to fair-use of the Product and can be declined should it become evident that the Client is mistreating the Agreement and Product. Fair-use of the Product includes, among other things, the confirmation of the Client with regard to regular maintenance appointments with VanMoof Bike Doctors in the event the Client is being notified via email or in POMM-Service app updates, as to avoid unnecessary damage and/or wear and tear of mechanical items.

1. VanMoof may permanently or temporarily terminate, suspend, or otherwise refuse to permit your access to the POMM-Service without notice and liability for any reason, including if in VanMoof's sole determination You violate any provision of the Terms as described in this article 14.9. VanMoof also retains the right to remove or suspend Accounts for any reason, including a violation or suspected violation of these Terms. All aspects of the POMM-Service are subject to change or elimination at VanMoof's sole discretion. VanMoof reserves the right to interrupt the POMM-Service with or without prior notice for any reason. You agree that VanMoof will not be liable to You for any interruption of the POMM-Service, delay or failure to perform.

1. Flat tires, damage due to accidents, damage due to vandalism, damage of electrical components, repair or replacement of parts that fall out of the warranty period, shipping costs to and from service locations. 
2. a malfunction of any software, application or other material downloaded to your bike from third parties by You or anyone else using your bike with your permission;
3. The effect of any virus, “back door”, “time bomb”, “Trojan horse”, “drop dead device” or malware on your equipment;
4. adjustment to or alteration of your bike without original VanMoof parts/accessories;
5. any damage to your bike caused by You or others to the bike;
6. routine servicing or repairs by anyone not authorized by VanMoof; or
7. costs suffered by You as a result of not being able to use the bicycle, or any costs other than the replacement of the bicycle.

1. The Client shall at all times make any and all information necessary for the execution of VanMoof’s activities available timely and shall warrant the accuracy and comprehensiveness thereof.
2. The Client shall not be entitled to remove or make invisible any trademarks or identifying marks on the Products, any documents accompanying and/or regarding the Products.
3. The Client shall not copy, modify, reverse engineer, decompile, disassemble or otherwise tamper with the Product, its components and/or the Services.

1. re-supplying the Products upon the return of the Products;
2. modifying the Products properly;
3. to grant the Client a discount on the purchase price to be agreed by mutual consent.
4. VanMoof shall be fully discharged of its warranty obligations by complying with one of the options described above, and it shall not be held to pay any further compensation or damages.
5. The Products shall remain completely for the Client’s risk even if VanMoof should carry out any repairs to the Products.

1. to suspend the fulfilment of the Agreement until payment has been adequately guaranteed; and/or
2. to dissolve the Agreement with Client entirely or in part;
3. all this without prejudice to VanMoof's other rights under any Agreement whatsoever and without VanMoof being held to any damages.

1. to suspend fulfilment of the Agreement(s) concerned until payment has been adequately guaranteed; and/or
2. to suspend all its payment obligations, if any, towards Client;
3. all this without prejudice to VanMoof’s other rights under any Agreement whatsoever and without VanMoof being held to any damages.

1. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, y compris les présentes Conditions, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
2. Bike Doctor : un mécanicien spécialisé dans les vélos VanMoof, qui travaille dans nos magasins et nos entrepôts ;
3. Bike Hunting : le processus selon lequel un employé de VanMoof spécialisé dans la récupération des vélos VanMoof volés part à la recherche des vélos VanMoof volés ;
4. Client ou vous : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
5. Consommateur : le client en tant que personne physique qui agit à des fins extérieures à une profession, à qui VanMoof vend et/ou livre des produits et fournit des services ;
6. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme ;
7. Politique de confidentialité : la déclaration à lire par le client sur le site Web de VanMoof concernant le traitement des données personnelles ;
8. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
9. Services : tous les services fournis par VanMoof au client, directement liés à l'achat d'un produit VanMoof par un client (par exemple le Service POMT ou le Service POMM tel que défini dans ce contrat) ; 
10. VanMoof ou nous : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas, pour les ventes et services souscrits sur notre site Web, ou la société privée VanMoof France SARL à responsabilité limitée, soumise à la législation française, dont le siège social se trouve à Paris, en France, pour les ventes et services souscrits dans les boutiques de notre marque en France ;
11. Boutique VanMoof : un emplacement physique de vente et de réparation VanMoof, à Amsterdam (Pays-Bas), Paris (France), Londres (Royaume-Uni), Berlin (Allemagne), New York (États-Unis), San Francisco (États-Unis), Seattle (États-Unis), Tokyo (Japon) et Taipei (Taïwan). Les adresses actuelles sont disponibles sur le site Web.

1. Le Service POMT peut être souscrit au moment de l'achat de votre vélo VanMoof.

1. Lorsque vous utilisez le Service POMT ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service POMT sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au Service POMT de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service POMT ;
6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du Service POMT ;
7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du Service POMT ;
8. utiliser le Service POMT à des fins de sollicitation commerciale ;
9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
10. interférer avec le bon fonctionnement du Service POMT ;
11. accéder aux contenus du Service POMT via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Service POMT ;
12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service POMT, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du Service POMT ou de son contenu.
13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMT, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMT peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMT avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMT, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
2. vous n'utilisiez pas l'antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
15. tout défaut ou faute couvert(e) par la garantie d'un fournisseur ;
16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. tout accessoire ou autre équipement fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous sept (7) jours calendaires après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
3. le Service POMT s'applique à un numéro de cadre de vélo spécifique, et non à un utilisateur ;
4. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.

1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
2. Vérifiez que votre vélo VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 7 (sept) jours, et de préférence immédiatement.
4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo VanMoof volé doit être enregistré sur votre Compte.
5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous à votre Compte et signalez que votre vélo VanMoof a été volé.
6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 (quarante-huit) heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.
7. VanMoof utilisera uniquement la géolocalisation pour tenter de retrouver votre vélo VanMoof, dans le cas où le vol ait été signalé.
8. Les clients peuvent transférer le Service POMT lorsqu'ils vendent leur vélo VanMoof à un tiers. Dans ce cas, le nouveau propriétaire du vélo VanMoof pourra bénéficier de la durée de validité restante du Service POMT.
9. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un de la même année (ou un modèle ultérieur) et dans un état équivalent, voire meilleur.
10. Dans le cas où vous auriez droit à un nouveau vélo dans le cadre du Service POMT, vous en recevrez un à condition de céder le titre de propriété de l'ancien vélo à VanMoof. Ceci permettra à VanMoof de récupérer l'ancien vélo dans le cas où il serait finalement retrouvé.

1. VanMoof se réserve le droit de définir les révisions qui doivent être réalisées par un Bike Doctor et celles qui peuvent être réalisées par le client lui-même. En cas d'entretien réalisé par le client lui-même, le client accepte d'utiliser des pièces VanMoof d'origine pour l'entretien afin d'éviter de perdre ses droits aux avantages du Service POMM. Si le client ne peut pas prouver que l'entretien a été réalisé ou dans le cas où des dommages résulteraient de l'utilisation de pièces ou accessoires non approuvés par VanMoof, VanMoof se réserve le droit de facturer au client les coûts occasionnés pour VanMoof des suites de l'entretien incorrect.
2. Les réparations ad hoc sont soumises à une utilisation raisonnable du produit et peuvent être refusées dans le cas où il serait évident que le client ne respecte pas le contrat ni le produit. Une utilisation raisonnable du produit inclut, entre autres, la confirmation par le client des rendez-vous réguliers d'entretien avec les Bike Doctors de VanMoof, dans le cas où le client est prévenu par e-mail ou par alertes dans l'application, afin d'éviter tout dommage ou usure inutile des parties mécaniques.

1. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au Service POMM, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions telles que décrites dans le présent article 14.9. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du Service POMM peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le Service POMM avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du Service POMM, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
2. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
3. des modifications ou réglages apportés à votre vélo, n'utilisant pas des pièces détachées/accessoires VanMoof d'origine ;
4. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes ;
5. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ; ou
6. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.

1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
2. remettre les produits en état ;
3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.

1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

VanMoof a le droit de céder à des tiers les droits et obligations décrits dans tout contrat avec le client. Dans le cas où VanMoof céderait ses obligations, VanMoof doit en informer le client à l'avance, et le client pourra résilier le contrat avant la date à laquelle la cession aura lieu. Dans ce cas, VanMoof ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice. Le client ne peut pas céder à des tiers quelque droit ou obligation que ce soit découlant du contrat, à moins que VanMoof n'y consente.

La confidentialité des données de nos clients est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons et protégeons vos informations. Votre utilisation du produit et du service vaut acceptation de votre part de la collecte, de l'utilisation, du transfert et du traitement de vos données personnelles aux Pays-Bas et dans d'autres pays, tant que le niveau de protection de la vie privée est similaire à celui des Pays-Bas.

Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère abusif des présentes Conditions ou de motifs à caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, pour ce qui est de son contenu et de son essence, aura en tout état de cause une signification correspondante, dans la mesure où la disposition concernée peut effectivement être invoquée à juste titre.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par VanMoof en faisant l'objet d'une simple notification du client. En l'absence de toute protestation sous 30 (trente) jours après la notification, les Conditions modifiées s'appliqueront à tous les nouveaux contrats à partir du jour de la notification ainsi qu'à tous les contrats existants dans la mesure où ceux-ci seront exécutés après la date de la notification.

1. VanMoof : la société privée VanMoof B.V. à responsabilité limitée, soumise à la législation néerlandaise, dont le siège social se trouve à Amsterdam, aux Pays-Bas ;
2. Client : toute personne physique ou morale avec qui VanMoof conclut un contrat ou négocie la conclusion d'un contrat ;
3. Contrat : tout contrat conclu entre VanMoof et un client, toute modification de celui-ci, toutes les actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de ce contrat et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
4. Produits : tout bien faisant l'objet d'un contrat ;
5. Commande : toute commande passée par un client à VanMoof, quelle qu'en soit la forme.

1. From 13 June 2017, The Peace of Mind Service must be purchased at the same time as your SmartBike or Electrified S. After the purchase date it is not possible to add the Peace of Mind Service to your bike. Prior to 13 June 2017, the Peace of Mind Service came as ‘standard’ for 2 years with all SmartBikes purchased - that policy still applies.

1. Lorsque vous utilisez le service ou l'application, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
2. copier, distribuer ou divulguer toute partie du service sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par toute technique de « web scraping » (extraction de données) automatisée ou non automatisée ;
3. utiliser un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots d'indexation, des aspirateurs de site Web, etc., pour accéder au service de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs VanMoof qu'un humain ne peut raisonnablement en produire sur une même période au moyen d'un navigateur Web classique, à l'exception des opérateurs de moteurs de recherche publics à qui VanMoof accorde l'autorisation révocable d'utiliser de tels outils d'indexation pour copier les contenus de VanMoof.com à la seule fin, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, de créer des index consultables par le public, mais pas de caches ni d'archives de ces contenus ;
4. transmettre des spams, des chaînes ou d'autres courriers indésirables ;
5. essayer d'interférer avec le système, de compromettre son intégrité ou sa sécurité, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le service ;
6. importer des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du service 
7. collecter des données personnelles, y compris des noms de compte, à partir du service ;
8. utiliser le service à des fins de sollicitation commerciale ;
9. usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de façon inexacte votre lien avec une personne physique ou morale, commettre une fraude, dissimuler ou essayer de dissimuler votre identité ;
10. interférer avec le bon fonctionnement du service ;
11. accéder aux contenus du service via une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le service ;
12. ou contourner les mesures que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au service, y compris mais sans s'y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d'utilisation du service ou de son contenu.
13. VanMoof peut mettre fin, suspendre ou autrement refuser de vous donner accès au service, de façon permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité quelle qu'en soit la raison, y compris si, à la seule discrétion de VanMoof, vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions. VanMoof se réserve aussi le droit de supprimer ou suspendre les comptes pour quelque raison que ce soit, y compris la violation avérée ou présumée des présentes Conditions. Tous les aspects du service peuvent être modifiés ou supprimés à la seule discrétion de VanMoof. VanMoof se réserve le droit d'interrompre le service avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que VanMoof n'est responsable envers vous d'aucune interruption du service, et d'aucun retard ou défaut d'exécution.

1. vous avez délibérément laissé votre vélo sans antivol et sans surveillance, à moins que vous ne puissiez démontrer de façon satisfaisante que d'autres précautions avaient été prises pour protéger votre vélo ;
2. vous n'utilisiez pas la chaîne antivol de VanMoof pour sécuriser votre vélo au moment où il a été volé ;
3. un dysfonctionnement de tout logiciel, application ou autre matériel de tiers téléchargé sur votre vélo par vous ou toute autre personne utilisant votre vélo avec votre permission ;
4. l'effet de tout virus, « porte dérobée », « bombe à retardement », « cheval de Troie », dispositif de blocage ou programme malveillant sur votre équipement ;
5. le vol dans une propriété privée à moins que vous ne démontriez de façon satisfaisante qu'il y a eu entrée par effraction dans la propriété ou que le vol a eu lieu malgré les précautions raisonnables que vous avez prises pour protéger votre vélo ;
6. la confiscation de votre équipement par une autorité publique ;
7. des modifications ou réglages apportés à votre vélo ;
8. une guerre, une invasion, un acte perpétré par un ennemi étranger, des hostilités, une guerre civile, un acte de terrorisme, une rébellion, une révolution, un coup militaire ou une usurpation de pouvoir ;
9. l'absence de référence de plainte enregistrée auprès de votre police locale ;
10. le vol du vélo est couvert par toute autre police d'assurance à votre nom ;
11. plus de trois (3) vols ont été déclarés dans la période de validité de votre police d'assurance ;
12. tout dommage infligé à votre vélo par vous ou d'autres personnes avant le vol de votre vélo ;
13. si votre vélo se trouvait en dehors des pays suivants au moment du vol : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède ;
14. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
15. des entretiens ou réparations réalisés par des personnes non autorisées par VanMoof ;
16. les dépenses personnelles liées au fait de ne pas pouvoir utiliser votre vélo, ou tout coût autre que le remplacement de votre vélo.

1. tout accessoire ou autre équipement (sauf la chaîne antivol VanMoof qui sera remplacée gratuitement) fixé au vélo si votre équipement est accidentellement perdu ou volé ;
2. si vous n'avez pas signalé le vol du vélo dans l'application sous 14 jours ouvrables après avoir porté plainte ou l'avoir signalé à la police ;
3. si le vélo est vendu à un autre utilisateur (votre police d'assurance est nominative) ;
4. si le vélo est transféré de façon incorrecte dans l'application au cours d'une période de 2 ans ;
5. si vous n'avez pas suivi les instructions du fabricant.

1. Suivez les instructions détaillées ci-dessous pour faire une déclaration.
2. Vérifiez que votre vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof a bien été volé. Si possible, contactez le propriétaire ou responsable du dernier emplacement connu de votre vélo pour voir s'il a été trouvé.
3. Signalez le vol à la police (locale, si vous êtes à l'étranger au moment du vol) dès que possible et obtenez un récépissé du dépôt de plainte avec les coordonnées du poste de police. Nous vous conseillons de signaler tout vol sous 14 jours, et de préférence immédiatement.
4. Vous devez être inscrit(e) dans l'application VanMoof et le vélo Electrified S ou SmartBike de VanMoof volé doit être enregistré dans votre Compte.
5. Pour faire une déclaration de vol, connectez-vous dans votre application VanMoof sur Android ou iOS et rendez-vous dans « menu » > « signaler un vélo volé », puis cliquez sur « oui ».
6. VanMoof donnera suite à votre déclaration sous 48 heures pour valider le vol et lancer la procédure de recherche du vélo.

1. Le client s'engage à tout moment à mettre à disposition en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de VanMoof et à en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
2. Le client n'a pas le droit d'enlever ou de dissimuler les marques de fabrique ou d'identification des produits, et les documents accompagnant ou concernant les produits.

1. fournir à nouveau les produits après retour des produits initiaux ;
2. remettre les produits en état ;
3. proposer une réduction au client sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
4. VanMoof sera entièrement libéré de ses obligations de garantie en exécutant l'une des options décrites ci-dessus, et ne sera pas tenu de verser d'autres indemnités ou dommages-intérêts.

1. de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; ou
2. de résilier le contrat avec le client en tout ou partie ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.

1. suspendre l'exécution du contrat ou des contrats concerné(s) jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
2. suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le client ;
3. et ce sans préjudice des autres droits de VanMoof dans le cadre de tout contrat et sans que VanMoof soit tenu de verser des dédommagements.