Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VANMOOF - Entreprises et Clients
Date de prise d’effet : 1er avril 2024

1. DÉFINITIONS

   1. Dans les présentes Conditions générales de vente de VanMoof (ci-après : les « Conditions générales »), il convient d’entendre par :
      1. Contrat : tout contrat écrit conclu entre le Client et VanMoof pour l’achat d’un Produit, tel que visé dans la Confirmation de commande.
      2. Application : l’application mobile VanMoof, à laquelle le Client a accès en créant un compte personnel.
      3. Client / vous : le Client qui conclut (ou est situation de négociation avec VanMoof pour conclure) un Contrat avec VanMoof concernant l’achat d’un Produit.
      4. Fonctions : fonctions (numériques) supplémentaires du Produit étant intégrées (ou pouvant être intégrées) au Produit par VanMoof et faisant donc partie intégrante du Produit, telles que le logiciel de suivi GPS et/ou les services et la reconnaissance des cyclistes.
      5. Centre d’aide (Help center) : le portail en ligne permettant aux Clients de contacter VanMoof, disponible sur le site Internet de VanMoof (help.vanmoof.com) et l’Application. 
      6. Confirmation de commande : la confirmation écrite par VanMoof d’une Commande.
      7. Produits d’occasion : Produits remis à neuf et d’occasion vendus par VanMoof dans la Boutique en ligne.
      8. Parties : le Client et VanMoof pris conjointement.
      9. Pièces : les pièces détachées du Produit.
      10. Partie : Client ou VanMoof pris séparément.
      11. Politique de confidentialité : La déclaration de confidentialité de VanMoof disponible sur https://www.vanmoof.com/en-NL/privacy et l’Application.
      12. Produit : le Véhicule de micro-mobilité (électronique), y compris les accessoires et les caractéristiques, tel que vendu par VanMoof par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.
      13. Commande : une commande passée par le Client pour l’achat d’un Produit par le biais de la Boutique en ligne.
      14. Politique de retour : la politique de retour/renvoi de produits de VanMoof telle qu’exposée à l’Annexe 2 des présentes Conditions générales, et également disponible par le biais de l’Application et de la Boutique en ligne.
      15. Services : les services d’entretien et de réparation du Produit.
      16. Zones de service : les régions, telles qu’indiquées par le biais de l’Application et de la Boutique en ligne, dans lesquelles VanMoof propose la livraison du Produit et dans lesquelles les Services sont fournis aux Clients par l’intermédiaire des Partenaires de VanMoof (PV).
      17. Manuel d’utilisation : le manuel d’utilisation d’un Produit et que VanMoof remet au Client.
      18. VanMoof : la société à responsabilité limitée [de droit néerlandais] MA Micro Netherlands B.V., constituée et immatriculée aux Pays-Bas à la Chambre de commerce sous le numéro de société 91990866, dont le siège social se trouve à Nieuwe Looiersdwarsstraat 9 à (1017 TZ) Amsterdam, et l’ensemble des sociétés avec lesquelles elle est affiliée au sein d’un groupe comme visé à l’article 2:24b du Code civil néerlandais (« CCN ») ou dans lesquelles elle a une participation telle que visée à l’article 2:24 du CCN.
      19. Partenaire VanMoof (PV) : un partenaire de VanMoof qui vend des Produits et/ou des Pièces aux Clients et/ou fournit des Services aux Clients. Un registre des PV par région est mis à la disposition du Client par le biais de l’Application et de la Boutique en ligne.
      20. Politique de garantie : la Garantie limitée pour véhicules neufs de VanMoof, telle que celle-ci figure à l’Annexe 1 des présentes conditions générales, laquelle est également disponible par le biais de l’application et de la Boutique en ligne.
      21. Région de garantie : le pays où le véhicule a été initialement livré au Client par VanMoof ou un PV.
      22. Boutique en ligne : la Boutique en ligne sur le site Internet de VanMoof accessible à l’adresse vanmoof.com

2. APPLICABILITÉ

   1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Contrats et à tous les actes juridiques relatifs à leur formation. 
   2. VanMoof peut modifier unilatéralement les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire aux fins d’une mise à jour de celles-ci est nécessaire en raison d’un changement de circonstances (par exemple, si VanMoof modifie ou étend ses activités). VanMoof informera le Client d’une modification unilatérale des présentes Conditions générales, en indiquant les raisons de cette modification. Le Client peut résilier (en néerlandais : opzeggen) le Contrat dès cette notification. La version la plus récente des Conditions générales sera toujours disponible pour le Client par le biais de l’Application et de la Boutique en ligne. Les modifications prendront effet 14 jours calendaires après la date à laquelle le Client a été informé des Conditions générales modifiées.
   3. En cas de divergences entre les présentes Conditions et le Contrat, le Contrat prévaut.

3. OFFRES/DEVIS, COMMANDES ET CONTRATS

   1. Un devis ou une offre (de prix) ne lie pas VanMoof et ne constitue qu’une invitation adressée au Client à passer une Commande.
   2. Le Client commande les Produits auprès de VanMoof par le biais de la Boutique en ligne. Le Client commande les Produits tels qu’ils sont disponibles dans la Boutique en ligne. VanMoof peut, à sa discrétion, modifier les (spécifications des) Produits. Ce droit comprend le droit de commercialiser de nouvelles versions des Produits et de retirer certains Produits de la gamme de Produits disponibles.
   3. Un Contrat n’est formé et n’est juridiquement contraignant que si et dans la mesure où VanMoof a confirmé la Commande au Client par le biais d’une Confirmation de commande. Le Contrat est également réputé formé et devient juridiquement contraignant si, et dans la mesure où, VanMoof a commencé à exécuter le Contrat.
   4. VanMoof peut refuser (une partie) d’une Commande. Si VanMoof a déjà envoyé une Confirmation de commande, VanMoof peut annuler le Contrat (ou une partie de celui-ci) avant la livraison, en indiquant les raisons de cette annulation (comme une rupture de stock et un cas de force majeure). Dans une telle situation, le Client a droit au remboursement des paiements déjà effectués (le cas échéant) pour la Commande ou le Contrat refusé(e) ou annulé(e) (ou une partie de ceux-ci).

4. PRODUITS ET FONCTIONS

   1. Les informations sur le Produit seront fournies par VanMoof au Client par le biais de la Boutique en ligne et de l’Application. VanMoof fera preuve de diligence en informant le Client relativement aux chiffres, mesures, poids et autres spécifications du Produit, mais ne peut pas garantir l’absence de tout écart. Les spécifications ou échantillons présentés dans la Boutique en ligne et/ou l’Application n’ont qu’une valeur indicative.
   2. Si le Client a besoin d’informations supplémentaires pour conclure le Contrat ou pour l’utilisation correcte et sûre du Produit, il demandera ces informations à VanMoof. 
   3. Pour pouvoir utiliser le Produit, le Client devra créer un compte personnel afin d’avoir accès à l’Application. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il dispose d’un appareil mobile et d’un accès à l’Application.
   4. Chaque fois qu’une mise à jour (de sécurité) est nécessaire pour le Produit ou l’application, VanMoof mettra cette mise à jour à la disposition du Client. Dans la mesure où les mises à jour ne sont pas effectuées automatiquement et que VanMoof demande au Client d’installer ces mises à jour, il est de la responsabilité du Client d’effectuer ces mises à jour. Lorsque le Client n’a pas effectué une mise à jour mise à sa disposition dans un délai d’un mois, VanMoof ne peut garantir que le Produit restera conforme au Contrat et ne sera donc pas responsable d’une non-conformité du Produit ou de tout autre dommage découlant de la non-exécution de la mise à jour.

5. PRIX ET PAIEMENT

   1. Ce que le Client doit payer à VanMoof pour les Produits est précisé dans le Contrat. Il s’agit des prix indiqués dans la Boutique en ligne au moment de la Commande.
   2. Sauf indication contraire expresse, les prix pratiqués par VanMoof sont exprimés en euros. Si les prix sont indiqués dans une autre devise, ils sont réputés correspondre au montant équivalent en euros de ce prix à la date à laquelle l’indication de prix a été faite.
   3. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport, de livraison et d’assurance pendant le transport (liste non exhaustive). Pour chaque bon de commande, ces coûts supplémentaires seront indiqués dans la Boutique en ligne et résumés dans le contrat. 
   4. L’ensemble des frais, coûts, taxes et charges engagés par le Client dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat sont payés par le Client, à moins que VanMoof n’ait accepté à l’avance (par écrit) d’acquitter ces frais.
   5. VanMoof peut modifier à tout moment les prix des Produits.
   6. Dans le cas d’un Contrat portant sur l’achat de Produits, et à moins que les parties n’en aient convenu autrement dans le Contrat, le Client paiera à l’avance la livraison lors de la passation de la Commande.
   7. L’ensemble des Pièces ou Produits livrés par VanMoof restent la propriété de VanMoof jusqu’à ce que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations de paiement, y compris celles relatives aux réclamations présentées pour défaut d’exécution.
   8. Les obligations de paiement comprennent le paiement du prix d’achat des Pièces et des Produits, plus toute réclamation relative à l’exécution de prestations liées à la livraison et les demandes en dommages et intérêts.
   9. La réserve de propriété prévue dans le présent article fait office de garantie pour le paiement intégral de tout ce que VanMoof peut réclamer au Client, pour quelque raison que ce soit.

6. LIVRAISON ET RISQUE

   1. La livraison du Produit, y compris le Manuel d’utilisation et les autres accessoires et instructions, par VanMoof au Client se fera à l’adresse de livraison indiquée dans le contrat. VanMoof n’effectue la livraison du Produit que dans les zones de service.
   2. Tout délai de livraison indiqué par VanMoof ne constitue qu’une estimation et en aucun cas un délai ferme. VanMoof ne pourra être tenue responsable du dépassement d’un délai de livraison indiqué.
   3. VanMoof pourra effectuer des livraisons partielles, lesquelles pourront alors être facturées séparément.
   4. Si le Client a payé un Produit à l’avance, la propriété de ce Produit lui sera transférée après la livraison. Si le Client n’a pas payé le Produit à l’avance, et si le Produit est situé aux Pays-Bas, la propriété du Produit sera transférée au Client après la livraison et après que le Client aura payé l’ensemble des montants impayés et toutes les créances de VanMoof à l’encontre du Client. Si le Client n’a pas payé le Produit à l’avance et si le Produit est situé en dehors des Pays-Bas, la propriété du Produit ne sera transférée au Client qu’après la livraison et après que le Client aura acquitté l’ensemble des montants non encore payés et dus en vertu de le Contrat.

7. RÉTOUR – DROIT DE RÉTRACTATION

   1. Dans les conditions décrites à l’Annexe 2, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter et résoudre le Contrat sans avoir à justifier sa décision. VanMoof traitera les renvois de Produits par le Client conformément à sa politique de retour (Annexe 2).
   2. En cas de rappel d’un Produit, le Client coopérera pleinement et retournera le Produit en toute sécurité à VanMoof en prenant soin de suivre les instructions de VanMoof à cet égard.

8. GARANTIE

   1. Conformément à l’article 7:17, alinéa 1 CCN, VanMoof garantit que le Produit sera conforme au Contrat.
   2. VanMoof traitera les demandes de garantie des Clients conformément à sa politique de garantie (Annexe 1).
   3. Dans le cas où le Client (pour quelque raison que ce soit) a droit à un remboursement partiel du Produit – par exemple, si un Produit n’est pas conforme au Contrat et que la réparation ou le remplacement de ce Produit, que ce soit ou non dans le cadre de la politique de garantie, ne sont pas (ou plus) possibles – VanMoof appliquera des lignes directrices pour calculer ce remboursement partiel, en tenant compte de l’âge, du kilométrage et de l’état du Produit.
      
      Les parties peuvent, dans des cas particuliers, déroger à ces lignes directrices et calculer le remboursement partiel différemment, par exemple lorsque l’application de celles-ci n’est pas adaptée à la situation en question ou si leur application aurait des conséquences déraisonnables.

9. INDEMNISATION

   1. Si le Client manque à ses obligations en vertu du Contrat, il indemnisera/garantira VanMoof, son personnel, ses affiliés, ses cessionnaires, ses successeurs en droit, ses clients, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents, ainsi que tout tiers auquel VanMoof fait appel dans le cadre de l’exécution du Contrat, de toute perte, contre toute responsabilité et de l’ensemble des frais qu’ils pourraient engager.

10. Force majeure

    1. VanMoof ne commettra en aucune matière une faute contractuelle si la non-exécution de sa part (ou le retard d’exécution) est due à un cas de Force majeure. 
    2. Aux fins des présentes conditions générales, la Force majeure a la signification qui lui est donnée à l’article 6:75 CCN et peut inclure, entre autres (liste non exhaustive) : la pénurie de matériaux, les augmentations de prix imprévues ou tout changement imprévu de la situation financière, les obstacles au transport, la non-exécution de leurs obligations par les fournisseurs ou sous-traitants de VanMoof, l’impossibilité d’obtenir les licences ou autorisations requises, les grèves et le manque de personnel, la guerre, les conditions météorologiques extrêmes, la cybercriminalité, les hacks, les pandémies ou épidémies, les mesures gouvernementales (par exemple les restrictions à l’exportation ou à l’importation), l’effondrement des bâtiments, les incendies, les explosions, les circonstances géopolitiques, les pannes d’électricité et les catastrophes naturelles.
    3. VanMoof informera le Client – le plus rapidement possible après la date à laquelle la force majeure a commencé – de la force majeure et de ses conséquences sur l’exécution de ses obligations en vertu du contrat. VanMoof s’efforcera du mieux qu’il le peut d’atténuer l’effet de la Force majeure sur l’exécution de ses obligations.
    4. Si la période de force majeure dure plus de six (6) mois, les deux parties ont le droit de résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans être tenus à des dommages et intérêts.

11. RÉSILIATION

    1. Chaque partie peut résilier (en néerlandais : opzeggen) le Contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat, par notification écrite, si l’un des événements suivants se Produit :
       1. l’autre partie devient insolvable, demande ou obtient un sursis de paiement (provisoire ou non) ou une restructuration de sa dette, ou est soumise à un autre régime similaire ;
       2. l’autre partie a un liquidateur, un administrateur judiciaire ou un agent similaire nommé par rapport à la totalité ou une partie substantielle de ses actifs ;
    2. Les dispositions du Contrat et des présentes Conditions générales qui, expressément ou implicitement, s’appliquent après la résiliation, telles que les dispositions relatives à la résiliation et à la confidentialité, continueront de produire leur plein effet après la résiliation.
    3. En cas de résiliation par VanMoof sur la base du présent article, VanMoof ne sera en aucun cas responsable des dommages subis ou des coûts engagés par le Client.

12. CONFIDENTIALITÉ

    1. Aucune des parties ne divulguera à des tiers, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, des informations relatives au Contrat dont elle connaît, ou devrait connaître, le caractère confidentiel.
    2. Les restrictions imposées par l’article 12.1 ne s’appliquent pas à la divulgation d’informations confidentielles qui :
       1. tombent dans le domaine public autrement qu’en raison d’une violation du présent article 12 ;
       2. avaient déjà été obtenues par la Partie les ayant reçues dans des circonstances où la partie destinataire n’était pas encore liée par une obligation de confidentialité ; ou
       3. doivent, en vertu de la loi ou de la réglementation, être divulguées à toute personne autorisée par la loi ou la réglementation à les recevoir (après consultation, si possible, de la Partie divulgatrice afin de limiter la divulgation à cette seule personne autorisée, ceci dans la mesure nécessaire).
    3. Dans les dix (10) jours civils suivant une demande à cet effet, le Client renverra l’ensemble des informations confidentielles (copies) à VanMoof ou détruira ces informations. Si VanMoof le demande, le Client déclarera par écrit avoir procédé à ce qui précède.

13. VIEW PRIVÉE

    1. Dans le cadre de l’exécution de tout Contrat, VanMoof traitera et sauvegardera l’ensemble des données personnelles, ceci conformément à sa politique de confidentialité.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. VanMoof reste en toutes circonstances le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.
    2. Si, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, des droits de propriété intellectuelle sont néanmoins dévolus ou transférés au Client, celui-ci doit, à la première demande de VanMoof à cet effet, faire tout ce qui est nécessaire pour rétrocéder ces droits à VanMoof et pour faire en sorte qu’ils soient exempts de toute charge.

15. Contact

    1. Le Client peut contacter VanMoof par courrier électronique par le biais du centre d’aide (Help Center).
    2. Si le Client a une réclamation à formuler, il doit la présenter auprès de VanMoof au moyen du formulaire de réclamation du centre d’aide (Help Center).

16. DIVERS

    1. Les amendements ou les modifications du Contrat ne sont pas valables, sauf si les parties les ont convenus par écrit.
    2. Sans l’accord écrit préalable de VanMoof, le Client ne peut sous-traiter aucune de ses activités dans le cadre du Contrat.
    3. Le Client ne peut transférer à un tiers aucun Contrat ni les droits et obligations distincts qui en découlent sans l’accord écrit préalable de VanMoof.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    1. L’ensemble des Contrats sont régis par le droit des Pays-Bas. L’applicabilité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 est exclue.
    2. Tout litige découlant de ou lié à un Contrat sera exclusivement soumis au tribunal d’Amsterdam, Pays-Bas. Dans le mois suivant l’invocation écrite du présent article 17.2 par VanMoof, le Client peut opter pour la résolution du litige par la juridiction compétente en vertu de la loi.

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ANNEXE 1 - GARANTIE LIMITÉE DES VÉHICULES NEUFS
Date de prise d’effet : 1er avril 2024

1. Garantie limitée pour les véhicules neufs : Généralités

   1. VanMoof mettra à disposition, par l’intermédiaire de vanmoof.com et/ou de l’Application, un réseau de PV pouvant fournir des services pour les Produits neufs vendus et livrés directement par VanMoof ou un PV. Ces PV peuvent proposer des services pendant les périodes de garantie applicables dans les régions de garantie spécifiées ci-dessous, ceci conformément aux modalités, conditions et limitations définies dans la présente garantie limitée pour les véhicules neufs. 
   2. Les droits du Client et les obligations de VanMoof au titre de la présente garantie limitée pour les véhicules neufs ne s’appliquent que dans la région couverte par la garantie et à condition que le Produit ait été livré directement par VanMoof ou un PV. 
   3. La présente garantie limitée pour véhicule neuf comprend la garantie limitée du véhicule de base et la garantie limitée de la batterie, du moteur et de l’unité de commande électronique (BME), chacune étant décrite ci-dessous aux articles 3 et 4.
   4. La présente garantie limitée pour les véhicules neufs n’affecte pas les droits dont dispose un Client en vertu de la loi en cas de non-conformité d’un Produit, par exemple le droit à la réparation ou au remplacement d’un Produit défectueux. 

2. Période de garantie 

   1. La présente garantie limitée pour les véhicules neufs prend effet le premier jour où un Produit neuf est livré par VanMoof ou le réseau de PV au Client et couvre la période basée sur la garantie spécifiée, telle que décrite dans la présente garantie limitée pour les véhicules neufs. 
   2. Après la réparation ou le remplacement d’un Produit ou d’une pièce, aucune nouvelle période de garantie ne s’applique.
   3. Vous avez la responsabilité du bon fonctionnement du Produit. 
   4. Vous pouvez causer l’annulation de la présente garantie limitée pour les véhicules neufs si vous ne suivez pas les instructions et recommandations spécifiques concernant l’utilisation et le fonctionnement du Produit fournies dans votre manuel du propriétaire, parmi lesquelles, sans exhaustivité : 
      1. l’installation des mises à jour du logiciel du Produit dans un délai d’un mois après avoir été informé(e) de la disponibilité d’une mise à jour ; 
      2. se conformer aux avis de rappel éventuels ; 
      3. le transport des passagers et des marchandises dans les limites de charge spécifiées ; et 
      4. la réalisation de toutes les réparations.
   5. La présente garantie limitée pour les véhicules neufs peut être annulée ou la couverture peut être exclue en raison d’un entretien ou de réparations inadéquats. 
   6. Les PV disposent d’une formation, d’une expertise, d’outils et d’équipements spécifiques par rapport à votre Produit et, dans certains cas, ceux-ci peuvent employer les seules personnes autorisées ou avoir les seules installations autorisées ou certifiées à/pour travailler sur certaines parties de votre véhicule. 
   7. VanMoof recommande très vivement que l’ensemble des travaux d’entretien, de service et de réparation soient effectués chez un PV. Le non-respect de cette recommandation entraînera l’annulation ou l’exclusion de la couverture de la présente garantie limitée pour les véhicules neufs.

3. Garantie limitée du véhicule de base

   1. La garantie limitée du véhicule de base couvre la réparation ou le remplacement nécessaire pour remédier aux défauts matériels ou de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale du Produit et/ou des Pièces de tout Produit fabriqué ou fourni par VanMoof, à moins qu’une limitation telle que décrite à l’article 5 ou 6 ne s’applique. 
   2. Tout défaut de la batterie, du moteur ou de l’unité de contrôle électronique n’est pas couvert par la présente garantie limitée du véhicule de base. Leur réparation ou leur remplacement ne peut être réclamé qu’au titre de la garantie limitée BME.  
   3. Il peut arriver que la réparation ou le remplacement ne permette pas de remettre le Produit dans un état « comme si celui-ci était neuf ». 
   4. La garantie limitée du véhicule de base pour les Produits s’étend sur une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison.
   5. La garantie limitée du véhicule de base pour les Produits d’occasion/remis à neuf est d’une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison.
   6. Sauf indication contraire dans la présente politique de garantie, en cas de remplacement au titre de la garantie, la pièce sera remplacée par une pièce étant, au moins, dans le même état que la pièce d’origine au moment du remplacement. 

4. Battery, Motor and ECU limited warranty (BME limited warranty)

   1. Une capacité de batterie d’au moins 70 % de la capacité installée est garantie pendant la période de garantie à condition que l’état de charge de la batterie (ECB) d’un véhicule non utilisé pendant plus d’un (1) mois soit maintenu à un ECB minimum de 30 % afin d’éviter une décharge profonde des cellules.
   2. Non-respect du manuel d’utilisation concernant l’optimisation de la durée de vie et de la capacité de la batterie ou de toute autre procédure recommandée d’entretien et de chargement de la batterie, peut annuler la garantie de la batterie. Consultez votre manuel d’utilisation pour obtenir les informations importantes sur la manière d’optimiser la durée de vie et la capacité de la batterie.
   3. La batterie, comme toutes les batteries lithium-ion, subit une perte progressive d’énergie ou de puissance avec le temps et l’utilisation. La perte d’énergie ou de puissance de la batterie au fil du temps, ou bien étant due ou résultant de l’utilisation de la batterie, n’est pas couverte par la présente garantie limitée BME.
   4. La garantie limitée BME couvre la réparation ou le remplacement nécessaire pour – dans le cadre d’une utilisation normale du Produit et/ou des Pièces – remédier aux défauts matériels ou de fabrication, de la batterie, du moteur et/ou de l’unité de contrôle électronique (ECU), tels qu’intégrés dans le Produit ou fournis séparément par VanMoof en tant que pièces, à moins qu’une limitation telle que décrite à l’article 5 ou 6 ne s’applique.
   5. Si votre batterie, votre moteur ou votre ECU nécessite une réparation couverte par la garantie, le réseau de PV, au nom de VanMoof, réparera l’unité ou la remplacera par une pièce neuve, remise à neuf ou réusinée, ceci à la seule discrétion de VanMoof. 
   6. Il peut arriver que le remplacement au titre de la garantie ne permette pas de remettre le Produit et/ou les Pièces dans un état « comme si ceux-ci étaient neufs ». Lors du remplacement d’une batterie, VanMoof s’assurera ou (le cas échéant) demandera au PV de s’assurer que la capacité énergétique de la batterie de remplacement est au moins égale à celle de la batterie d’origine avant la défaillance, ceci tout en tenant compte d’autres facteurs, y compris l’âge et le kilométrage du véhicule.
   7. La garantie limitée de BME pour les Produits s’applique pour une période de deux (2) ans ou les premiers 7500 km, ceci en fonction de l’événement qui surviendra en premier. 
   8. La garantie limitée de BME pour les Produits d’occasion/remis en état couvre une période d’un (1) an ou les premiers 3750 km, ceci en fonction de l’événement qui surviendra en premier.

5. Limitations de garantie

   1. La présente garantie limitée sur les véhicules neufs ne couvre en aucun cas les dommages ou les dysfonctionnements du Produit causés directement ou indirectement par ou résultant de l’usure ou de la détérioration normale, d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, mais également d’un entretien, d’un fonctionnement, d’un stockage ou d’un transport inappropriés, y compris, mais sans s’y limiter, l’une des situations suivantes :
      1. la non-remise du Produit à un concessionnaire ou la non-réalisation des réparations ou des Services recommandés par celui-ci après la découverte d’un défaut couvert par la présente garantie limitée pour les véhicules neufs ; 
      2. les Accidents, collisions ou objets heurtant le Produit ; 
      3. toute réparation, altération ou modification du Produit effectuée de manière inappropriée, ou l’installation ou l’utilisation de fluides, de pièces ou d’accessoires, effectuée par une personne autre que VanMoof ou un PV ; 
      4. le recours à des méthodes ou articles inappropriés, dont l’utilisation de fluides, de nettoyeurs à haute pression, de pièces ou d’accessoires autres que ceux spécifiés dans la documentation destinée au propriétaire ; 
      5. l’usure ou une détérioration normale, notamment la décoloration de la selle, des pédales et des poignées, les perforations, les déchirures, les plissements, les abrasions ou autres déformations, les éclats de peinture et de verre, ainsi que d’autres éléments similaires ;  
      6. tout dommage causé au hardware ou au logiciel du Produit, ou toute perte ou préjudice causé(e) à toute information/donnée personnelle téléchargée sur le Produit, résultant de toute modification ou de tout accès non autorisé aux données ou au logiciel du véhicule, quelle qu’en soit la source, y compris, mais sans s’y limiter, les pièces ou accessoires autres que ceux de VanMoof, les modifications, les applications de tiers, les virus, les bogues, les logiciels malveillants, ou toute autre forme d’interférence ou de cyber-attaque ; 
      7. vol, émeute ou vandalisme ; 
      8. surcharge du Produit ; 
      9. incendie, événements naturels tels que, mais sans s’y limiter, grêle, inondation, tempête (de vent) ou fortes montées des eaux ; 
      10. conduite hors route ou sur des surfaces endommagées, inégales, rugueuses ou dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des bordures, des nids-de-poule, des routes inachevées, des débris ou d’autres obstacles ; et
      11. incidences environnementales ou naturelles, y compris, mais sans s’y limiter, l’exposition au soleil, les dommages dus à des débris se trouvant sur les routes (y compris les éclats de pierre), au sel, au feu, à l’eau, à la contamination et à d’autres effets environnementaux.

6. Limitations et exclusions supplémentaires

   1. Outre les exclusions et limitations susmentionnées, la présente garantie limitée pour les véhicules neufs ne couvre en aucun cas :
      1. Les problèmes mécaniques suivants affectant le Produit dénoncés plus de 4 semaines ou après avoir parcouru plus de 150 km après la livraison :
         1. Défaillance des Pièces (à l’exclusion des défaillances dues à une mauvaise utilisation ou à un mauvais assemblage) : chaîne, leviers de frein, roues, gardes-boues, guidon, freins ;
         2. Jeu/mouvement des pièces (à l’exclusion des défaillances dues à une mauvaise utilisation ou à un assemblage incorrect) : boulon du jeu de direction, roues ;
         3. Perte de liquide de frein/pression.
      2. Les pièces ou accessoires non authentiques de VanMoof ou leur installation, ou tout dommage directement ou indirectement causé par, dû à, ou résultant de l’installation ou de l’utilisation de pièces ou d’accessoires non authentiques de VanMoof ;
      3. Les pièces, accessoires et équipements de charge qui n’étaient pas inclus dans l’achat du Produit ; ces éléments sont couverts par leurs propres garanties et sont soumis à leurs propres conditions générales, lesquelles vous seront remises si vous êtes concerné(e) ;
      4. Toute pièce ou main-d’œuvre supplémentaire de VanMoof nécessaire pour réparer un Produit, sous garantie ou non, en raison de l’une des exclusions spécifiées dans la présente garantie limitée pour les véhicules neufs, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications matérielles ou logicielles ou les pièces ou accessoires non authentiques de VanMoof.
   2. Outre les exclusions et limitations susmentionnées, la garantie limitée BME ne s’applique pas non en cas de :
      1. négligence grave ou faute intentionnelle (telle que, s’en s’y limiter, le fait d’ignorer les avertissements produits par le véhicule ou les notifications de service, y compris les mises à jour du micro-logiciel)
      2. collision ou accident,
      3. entretien ou ouverture de la batterie, du moteur ou de l’UCE par du personnel autre que celui de VanMoof ou du personnel non certifié.
   3. Outre les exclusions et limitations ci-dessus, la garantie limitée BME ne s’applique pas en cas de :
      1. tentative d’endommager la batterie ;
      2. tentative, par des moyens physiques, par une programmation ou par d’autres méthodes, de prolonger ou de réduire la durée de vie de la batterie ou d’altérer la batterie de quelque manière que ce soit ; 
      3. exposition de la batterie à une flamme directe (à l’exception des incendies de batterie tels que visés au point 5.1.9) ; 
      4. acte ou omission entraînant des dommages à la batterie causés par l’eau ; 

7. Garantie annulée

   1. La garantie est annulée si les conditions énoncées à l’article 3 ne sont pas remplies.
   2. Les situations ci-après annuleront également la présente garantie limitée sur les véhicules neufs : 
      1. un Produit qui a été déclaré volé ou qui a été vendu ou étiqueté comme étant affecté par un des événements énumérés à l’article 6.3 ; et 
      2. un Produit qui a été déclaré épave par une compagnie d’assurance.

8. Réparations sous garantie

   1. Pour obtenir le service découlant de la garantie, vous devez contacter VanMoof ou un PV au cours de la période de garantie applicable et dans le mois qui suit la découverte d’un problème avec le Produit, et remettre le Produit, à vos frais, pendant les heures normales d’ouverture, à un PV dans la région couverte par la garantie. 
   2. Le lieu d’établissement du PV le plus proche peut être obtenu en se rendant sur le site Internet de VanMoof pour votre région. 
   3. Le lieu d’établissement d’un PV est susceptible d’être modifié à tout moment. 
   4. La liste actualisée des lieux d’établissement des PV est et restera publiée sur le site Internet de VanMoof pour votre région. 
   5. Il incombe toujours au Client de remettre le Produit en personne à un distributeur dans la région couverte par la garantie, à ses propres frais.
   6. Lorsque vous contactez VanMoof, vous devez être en possession du numéro de châssis du Produit, de l’identifiant du véhicule et d’une description du défaut. 
   7. En prenant un rendez-vous de service (en relation avec la garantie), vous consentez à ce que VanMoof et le PV sélectionné utilisent, traitent et récupèrent les données du véhicule à toutes fins en rapport avec cette garantie, notamment pour diagnostiquer le défaut (à distance) et/ou pour mettre à jour le Produit avec le dernier micro-logiciel.  

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ANNEXE 2 - DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION - POLITIQUE DE RETOUR

1. Droit de rÉtractation dans les 14 jours

   1. En cas de Contrat portant sur l’achat d’un Produit, le Client peut résoudre le Contrat dans un délai de 14 jours civil à compter de la livraison du Produit, sans avoir à motiver sa décision. Le Client ne peut plus exercer ce droit après l’expiration du délai de 14 jours civil.
   2. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer VanMoof de sa décision de se rétracter par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un courriel, ou par le biais du formulaire de rétractation disponible dans le centre d’aide/ Help Center). Le Client peut également utiliser – sans y être tenu – le formulaire de rétractation joint à l’annexe 2A ci-dessous.
   3. Pour respecter le délai de rétractation de 14 jours civil après la livraison, il suffit que le Client envoie sa notification concernant l’exercice du droit de rétractation dans ce délai.

2. Effets de l’annulation dans les 14 jours

   1. Après la rétractation conformément à l’article 1 de la présente politique de retour, VanMoof remboursera au Client l’ensemble des sommes reçues par VanMoof, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé), sans retard excessif, et, en tout cas, au plus tard 14 jours civils à compter du jour où VanMoof a reçu la déclaration de rétractation de la part du Client. VanMoof effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement. En tout état de cause, le Client ne sera redevable d’aucun frais en raison de ce remboursement.
   2. Le Client remettra ou renverra le Produit conformément aux instructions que VanMoof lui fournit, ceci sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils à compter du jour où le Client a communiqué sa déclaration de rétractation de la convention. Ce délai est respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration de la période de 14 jours civils.
   3. Si le Client renvoie le Produit, il veillera à conserver toutes les preuves relatives au renvoi du produit (telles que, mais sans s’y limiter, les reçus de la société chargée de procéder à la livraison et les codes de suivi) en sa possession et à les remettre à VanMoof à la demande de VanMoof. 
   4. VanMoof peut attendre avant de procéder au remboursement jusqu’à ce que VanMoof ait reçu le Produit retourné par le Client ou que le Client ait fourni des preuves suffisantes de l’envoi du Produit, la date de l’événement survenant en premier étant retenue.
   5. Le Client acquitte les frais de renvoi du Produit. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, si possible, et dans le même état que celui dans lequel il se trouvait lorsque le Client l’a reçu. Les accessoires ou les pièces du Produit, tels que la boîte à outils et le chargeur, doivent être retournés avec le Produit. Le Client supporte la dépréciation du Produit retourné résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Un maximum de 25 kilomètres peut être parcouru pour jauger la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. 
   6. VanMoof se réserve le droit de refuser les renvois de Produits qui ne répondent pas aux conditions énoncées dans la politique de renvoi.
   7. VanMoof se réserve le droit de réduire le montant du remboursement jusqu’à 500 € si le Produit n’est pas retourné dans son intégralité et/ou dans un état satisfaisant.

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